Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis

A-0001 08/09/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 16/09/2015

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 16/09/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0004 08/10/2015

La Régie confirme que la séance de travail aura lieu le 28 octobre 2015, à compter de 9h

A-0006 23/10/2015

La Régie demande à Gaz Métro de traiter de l'élément contenu à la note 16 lors de la séance de travail

A-0007 28/10/2015

Liste des présences à la séance de travail du 28 octobre 2015

A-0005 20/10/2015

D-2015-175 - Décision procédurale sur la demande d'intervention de SÉ-AQLPA, son budget de participation et le calendrier de traitement du dossier

A-0015 21/12/2015

Décision sur le fond D-2015-212

A-0016 03/02/2016

D-2016-016 - Décision sur la demande de paiement de frais

A-0008 04/11/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro

A-0009 04/11/2015

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro

A-0011 20/11/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à SÉ-AQLPA

A-0012 20/11/2015

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à SÉ-AQLPA

A-0013 20/11/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0014 20/11/2015

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0010 16/11/2015

Réponse à la demande de délai additionnel de SÉ-AQLPA

B-0001 02/09/2015

Lettre accompagnant la demande

B-0002 02/09/2015

Demande

B-0003 02/09/2015

Affidavit au soutien de la demande signé par madame Marquier

B-0004 02/09/2015

Liste des pièces

B-0005 02/09/2015

Gaz Métro-1, document 1 - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis

B-0006 17/09/2015

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site Internet

B-0007 02/10/2015

Commentaires de Gaz Métro à l'égard de la demande d'intervention de SE-AQLPA

B-0008 15/10/2015

Implications pour Gaz Métro advenant une décision rendue après le 31 décembre 2015

B-0029 26/11/2015

Lettre accompagnant l'argumentation de Gaz Métro

B-0030 26/11/2015

Argumentation de Gaz Métro

B-0031 30/11/2015

Gaz Métro dépose sa réplique à l'argumentation de SÉ-AQLPA

B-0032 30/11/2015

Réplique à l'argumentation de SÉ-AQLPA

B-0009 26/10/2015

Gaz Métro confirme le nom des participants à la séance de travail du 28 octobre prochain

B-0014 03/11/2015

Gaz Métro dépose la présentation du 28 octobre 2015

B-0015 03/11/2015

Liste révisée des pièces

B-0016 03/11/2015

Gaz Métro -2, document 1 - Présentation intitulée : Conversion vers les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis, rencontre technique du 28 octobre 2015

B-0017 04/11/2015

Gaz Métro dépose une présentation et ses annexes

B-0018 04/11/2015

Gaz Métro -2, document 1 - Présentation intitulée : Conversion vers les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis, rencontre technique du 28 octobre 2015

B-0010 30/10/2015

Gaz Métro dépose une demande amendée

B-0011 30/10/2015

Demande amendée

B-0012 30/10/2015

Gaz Métro-1, Document 1 - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis

B-0020 09/11/2015

Gaz Métro dépose ses réponses à diverses demandes de renseignements

B-0021 09/11/2015

Liste révisée des pièces

B-0022 09/11/2015

Gaz Métro-3, document 1- Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0023 09/11/2015

Gaz Métro-3, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques (S.É.) l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

B-0025 20/11/2015

Gaz Métro informe la Régie qu'elle n'a aucune demande de renseignement à formuler

B-0026 25/11/2015

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0027 25/11/2015

Liste révisée des pièces

B-0028 25/11/2015

Gaz Métro-3, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie