Différentes parties

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Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

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Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Nouvelle formation désignée

La Régie accueille la demande de délai d'Énergir

Décision du PUC du Minnesota no. G-008/M-18-547

La Régie dépose la décision D-94-04 rendue le 10 février 1994 par la Régie du gaz naturel

La Régie demande à Énergir de lui indiquer la ou les dates à laquelle elle sera en mesure de déposer les éléments mentionnés au paragraphe 79 de la décision D-2022-018

Correspondance portant sur l’impact des nouvelles définitions de « gaz naturel » et de « gaz de source renouvelable » dans le cadre de l'étape D

La Régie informe les participants de la nouvelle formation de régisseurs

Décisions

D-2017-080 - Décision procédurale - Avis public

D-2017-097 - Décision procédurale - Suspension temporaire du déroulement procédurale

D-2018-006 - Décision procédurale - Avis public

D-2018-052 -Décision procédurale portant sur les enjeux, les demandes d’intervention, les budgets de participation, la demande de traitement confidentiel et le calendrier de traitement du dossier

D-2018-109 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux et le calendrier

D-2019-031 - Décision procédurale

D-2019-070 - Décision sur une demande prioritaire afin d'obtenir l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable

D-2019-082 - Décision sur la confidentialité des notes sténographiques de l'audience tenue à huis clos le 8 mai 2019

D-2019-107 - Décision partielle sur la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR

D-2019-109 - Décision procédurale sur la demande d'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergir Warwick

D-2019-120 - Décision sur la demande de fixation provisoire d'un tarif GNR et décision procédurale sur le traitement relatif à l'Étape B de la demande

D-2019-123 - Décision sur le fond sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick – motifs à suivre

D-2019-125 - Décision procédurale

D-2019-152 - Décision sur l'octroi de frais intérimaires

D-2019-159 - Décision procédurale

D-2019-170 - Décision procédurale

D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (version caviardée)

D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

D-2019-123 Motifs - Motifs de la décision D-2019-123 (version caviardée)

D-2019-123 Motifs - Motifs de la décision D-2019-123 (sous pli confidentiel)

D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (version caviardée)

D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (sous pli confidentiel)

D-2020-098 - Décision procédurale relative à la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR à compter du 1er octobre 2020

D-2020-111 - Décision procédurale relative à l’Étape C

D-2020-124 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Étape B

D-2020-133 - Décision procédurale relative à l’Étape C et ordonnance de sauvegarde afin de prolonger les effets de la décision D-2019-120

D-2020-144 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)

D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (version caviardée)

D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (sous pli confidentiel)

D-2020-175 - Décision sur la demande de modification de l’article 11.1.2.1 des Conditions de service et Tarif en suivi de la décision D-2020-165

D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (version caviardée)

D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (sous pli confidentiel)

D-2021-016 - Décision procédurale relative à l’Étape C

D-2021-018 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de quatre contrats d’achat de gaz naturel renouvelable

D-2021-022 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

D-2021-029 - Décision procédurale sur la demande de retrait de l’Étape D

D-2021-094 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)

D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

D-2021-124 - Décision sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2021

D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (version caviardée)

D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (sous pli confidentiel)

D-2021-149 - Décision procédurale relative à la demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de gaz natuel renouvelable

D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (version caviardée)

D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (sous pli confidentiel)

D-2021-166 - Décision sur la demande d’approbation du taux du Tarif GNR pour l’année 2021-2022

D-2022-007 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable

D-2022-015 - Décision sur les frais relatifs à l'examen de l'Étape C et autre demandes incidentes ainsi que sur les demandes d'ordonnances de traitement confidentiel et rectification de la décision D-2021-132

D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)

D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

D-2022-026 - Décision sur les frais relatifs à la demande d'approbation des caractéristiques de deux contrats d'achat de gaz naturel renouvelable

D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)

D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)

D-2022-057 - Décision procédurale relative à la demande prioritaire d’Énergir et à la demande de suspension de l’Étape D par l’ACIG

D-2022-058 - Décision procédurale relative à un complément de preuve d’Énergir en lien avec l’Étape D

D-2022-067 - Décision relative au traitement procédural de l’Étape D et aux demandes de remboursement de frais relatifs à la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achats de gaz naturel renouvelable

D-2022-076 - Décision sur le fond relative à la demande de modification de l’article 10.2 des Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape D

D-2022-100 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir aux demandes de renseignements de la FCEI

D-2022-104 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable

D-2022-156 - Décision interlocutoire partielle motifs à suivre – Conclusions principales relatives à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GNR

D-2023-022 - Décision sur le fond relative à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GSR, incluant les Motifs de la décision interlocutoire partielle motifs à suivre D-2022-156

D-2023-023 - Décision relative aux demandes de remboursement de frais relatifs à l’examen de l’Étape D et de la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable

D-2023-035 - Décision relative à la demande d’ajout de l’article 11.1.3.5.5 aux Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape E

D-2023-050 - Décision procédurale relative à l’Étape E