A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

Dossier

R-4021-2017

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 15/12/2017

Dépôt de la demande

B-0002 15/12/2017

Demande

B-0003 15/12/2017

Affidavit au soutien de la demande - Julie Pouliot

B-0005 15/12/2017

Liste des pièces

B-0006 15/12/2017

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (version caviardée)

B-0007 15/12/2017

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (dépôt sous pli confidentiel)

B-0008 15/12/2017

Énergir-1, Document 2 - Tracé global de l’extension projetée

B-0009 15/12/2017

Énergir-1, Document 3 - Décret 706-2017, 4 juillet 2017, Gazette Officielle du Québec

B-0010 15/12/2017

Énergir-1, Document 4 - Entente intervenue entre le ministère de l’énergie et des ressources naturelles (MÉRN) et Énergir pour une contribution maximale de 7,5 M$ (version caviardée)

B-0011 15/12/2017

Énergir-1, Document 4 - Entente intervenue entre le ministère de l’énergie et des ressources naturelles (MÉRN) et Énergir pour une contribution maximale de 7,5 M$ (dépôt sous pli confidentiel)

B-0012 15/12/2017

Énergir-1, Document 5 - Analyse financière détaillée

B-0024 08/06/2018

Mise à jour de la preuve d'Énergir conformément à la décision D-2018-061

B-0025 08/06/2018

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (version caviardée)

B-0026 08/06/2018

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (dépôt sous pli confidentiel)