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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3509-2003

SCGM - Demande d'autorisation pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal

Dossier

R-3509-2003

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

SCGM - Demande d'autorisation pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal

Listes des pièces
Liste des pièces R-3509-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

26/02/2003

Demande de participation à tous les intervenants du dossier tarifaire - 4 mars 2003.doc
26/02/2003

Demande renseignements no. 1 - 24 mars 2003.doc
26/02/2003

Lettre de transmission de demande de renseignements no. 1- 24 mars 2003.doc
26/02/2003

Mes Allard et Plourde calendrier 8 avril 2003.doc

Décisions

D-2003-73 26/02/2003

D-2003-73 -Décision concernant la demande d’autorisation pour l’acquisition des bureaux d’affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l’Est de Montréal, en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Autres catégories

26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.2 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

Comment_vs_DemInterv-ACIG_4avril03.pdf
26/02/2003

Demande d'autorisations - 26 fév. 03.pdf
26/02/2003

Lettre de transmission - 11 avril 03.pdf
26/02/2003

Lettre de transmission - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

Lettre de transmission - 26 fév. 03.pdf
26/02/2003

Liste des pièces - 26 fév. 03.doc
26/02/2003

Liste des pièces - 26 fév. 03.pdf
26/02/2003

SCGM_pasRepresentation_15avril03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1 - Projet d'acquisition - 26 fév. 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1 - Projet d'acquisition - 26 fév. 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.1 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.1 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.2 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.3 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.3 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.4 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.4 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.5 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.5 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.6 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.6 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.7 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.7 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.8 - 11 avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1-Doc1.8_RepDemRensACIG_11avril03.pdf

(C) Intervenants

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

26/02/2003

Observations suite aux réponses de SCGM à dem. rens. - 14 avril 03.doc