Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (Art. 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie) paru dans la Presse, Le Devoir et Le Sole

Demandes d'intervention

C-4-1 21/02/2006

Demande d'intervention de l'AQUIP

C-4-1 21/02/2006

Dépôt de la demande d'intervention de l'AQUIP

Preuves écrites

C-4-2 04/04/2006

Preuve de l'AQUIP - Notes sténographiques de la Régie datées du 22 mars 2001 concernant le dossier R-3457-2000 (volume 10)

C-4-2 04/04/2006

Preuve de l'AQUIP - Notes sténographiques de la Régie datées du 28 février 2001 concernant le dossier R-3457-2000 (volume 5)

C-4-2 04/04/2006

Preuve de l'AQUIP - Notes sténographiques de la Régie datées du 4 septembre 1998 concernant le dossier R-3399-98 (volume 6)

C-4-2 04/04/2006

Preuve de l'AQUIP - Notes sténographiques de la Régie datées du 5 octobre 1998 concernant le dossier R-339-98 (volume 17) (séance de l’avant-midi)

C-4-2 04/04/2006

Preuve de Madame Sonia Marcotte

C-4-2 04/04/2006

Preuve de Monsieur Luc Harnois

C-4-2 04/04/2006

Preuve de l'AQUIP - Les composantes du coût d’exploitation

C-4-2 04/04/2006

Preuve de l'AQUIP - Cycle commercial et couverture des coûts d’exploitation

C-4-2 04/04/2006

Dépôt de la preuve de l'AQUIP

C-4-2 04/04/2006

Preuve de l'AQUIP

C-4-2 04/04/2006

Preuve de l'AQUIP - Notes sténographiques de la Régie datées du 1er mars 2001 concernant le dossier R-3457-2000 (volume 6)

C-4-2 04/04/2006

Preuve de l'AQUIP - Notes sténographiques de la Régie datées du 5 octobre 1998 concernant le dossier R-339-98 (volume 17) (séance de l’après-midi)

C-4-2 04/04/2006

Preuve de l'AQUIP - Notes sténographiques de la Régie datées du 8 septembre 1998 concernant le dossier R-3399-98 (volume 7)

Demande de renseignements

C-4-3 25/04/2006

Demande de renseignemens de l'AQUIP à l'ICPP

C-4-3 25/04/2006

Dépôt de la demande de renseignements de l'AQUIP à l'ICPP

Argumentations

C-4-4 23/05/2006

Dépôt de l'argumentation de l'AQUIP

C-4-4 23/05/2006

Argumentation de l'AQUIP

Demandes d'intervention

C-2-1 20/02/2006

Dépôt de la demande d'intervention de Pétrolière Impériale

C-2-1 20/02/2006

Demande d'intervention de Pétrolière Impériale

C-3-1 21/02/2006

Demande d'intervention de l'Institut Canadien des Produits Pétroliers (ICPP)

C-3-1 21/02/2006

Dépôt de la demande d'intervention de l'Institut Canadien des Produits Pétroliers (ICPP)

Preuves écrites

C-2-2 04/04/2006

La Pétrolière Impériale ne déposera pas de preuve

Argumentations

C-2-3 23/05/2006

Argumentation de la Pétrolière Impériale

Demandes d'intervention

C-8-1 28/02/2006

Demande d'intervention de la FCEI

C-8-2 20/04/2006

La FCEI se retire du dossier

Preuves écrites

C-3-2 04/04/2006

Preuve de l'ICPP

C-3-2 04/04/2006

Déclaration sous serment de M. Carol Montreuil

C-3-2 04/04/2006

Preuve de l'ICPP - Pièce ICPP-4

C-3-2 04/04/2006

Preuve de l'ICCP - Pièce ICPP-3

C-3-2 04/04/2006

Preuve de l'ICPP - Pièce ICPP-2

C-3-2 04/04/2006

Preuve de l'ICPP - Pièce ICPP – 1

C-3-2 04/04/2006

Dépôt de la preuve de l'ICPP

Demande de renseignements

C-3-3 09/05/2006

Réponse de l’ICPP aux demandes de renseignements de l’AQUIP et de l’UC

Argumentations

C-3-4 23/05/2006

Argumentation de l'ICPP

Demandes d'intervention

C-1-1 20/02/2006

Demande d'intervention d'OC

C-1-1 20/02/2006

Dépôt de la demande d'intervention d'OC

Rencontre préparatoire

C-1-2 23/02/2006

Lettre de l’OC informant à la Régie qu’aucun représentant ne participera à la rencontre préparatoire prévue le 24 février 2006

Argumentations

C-1-3 23/05/2006

Dépôt de l'argumentation d'OC

Demandes d'intervention

C-7-1 23/02/2006

Demande d'intervention d'ULTRAMAR

Preuves écrites

C-7-2 04/04/2006

Ultramar ne déposera pas de preuve

Argumentations

C-7-3 29/05/2006

Argumentation de Ultramar

Demandes d'intervention

C-6-1 22/02/2006

Dépôt de la demande d'intervention d'UC

C-6-1 22/02/2006

Demande d'intervention d'UC

Demande de renseignements

C-6-2 25/04/2006

Demande de renseignements d'UC à l'ICPP

C-6-2 25/04/2006

Dépôt de la demande de renseignements d'UC à l'ICPP

Argumentations

C-6-3 23/05/2006

Argumentation d'UC

C-6-3 23/05/2006

Dépôt de l'argumentation d'UC

Demandes de remboursement de frais

C-6-4 21/06/2006

Remboursement de frais d'UC

C-6-4 21/06/2006

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'UC