Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

A-0001 07/04/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 16/04/2021

D-2021-048 - Décision procédurale - Avis public

A-0006 07/06/2021

D-2021-073 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement de la demande d’Énergir

A-0014 06/07/2021

D-2021-085 - Décision relative aux taux provisoires du tarif de réception relatifs au point de réception Coop Agri-Énergie Warwick et à l’utilisation d’un compte de frais reportés

A-0017 16/07/2021

D-2021-093 - Décision portant sur la contestation de certaines réponses d’Énergir, s.e.c. à la demande de renseignements d’OC

A-0033 16/09/2021

D-2021-120 - Décision relative à la demande d’approbation finale des taux du tarif de réception relatifs au point de réception Coop Agri-Énergie Warwick de l’année 2020-2021 et motifs de la décision relative à la demande d’application provisoire, à compter du 1er octobre 2021, des taux et grilles tarifaires proposés pour l’année 2021-2022

A-0035 03/11/2021

D-2021-140 - Décision sur le fond

A-0037 24/11/2021

D-2021-154 - Décision sur l’approbation des taux provisoires du tarif de réception d’ADM Agri-Industries Company, du Code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif, des tarifs finaux et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants

A-0040 14/12/2021

D-2021-164 - Décision sur l'approbation finale du tarif de réception d'ADM Agri-Industries Company

A-0003 20/04/2021

Avis public

A-0004 20/04/2021

Avis public (version anglaise)

A-0011 21/06/2021

La Régie révise le calendrier de traitement du dossier

A-0005 14/05/2021

La Régie accorde un délai additionnel au ROEÉ pour le dépôt de sa demande d'intervention

A-0007 07/06/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0008 07/06/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0009 09/06/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

A-0010 09/06/2021

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

A-0012 22/06/2021

La Régie accorde un délai additionnel à SÉ-AQLPA pour le dépôt de sa demande de renseignements à Énergir

A-0016 14/07/2021

Suite au complément de réponses d'Énergir (B-0143) la Régie demande à l'AHQ-ARQ si elle maintient sa contestation

A-0018 19/07/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir

A-0019 19/07/2021

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir

A-0021 24/08/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir

A-0022 24/08/2021

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir

A-0034 22/10/2021

Suite à la correspondance d'Énergir (B-0193) la Régie n’entend pas ré-ouvrir l’enquête afin de tenir compte des nouveaux renseignements

A-0038 01/12/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir

A-0039 01/12/2021

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir

A-0013 28/06/2021

Commentaires et justification demandées à Énergir suite au dépôt de sa 3e demande réamendée

A-0015 14/07/2021

La Régie informe SÉ-AQLPA que la date limite pour le dépôt de la preuve des intervenants est le 22 juillet 2021 à 12h

A-0020 10/08/2021

Informations requises en vue de l'audience qui se tiendra du 7 au 10 septembre 2021

A-0023 02/09/2021

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0024 02/09/2021

Calendrier de l'audience

A-0025 08/09/2021

Notes sténographiques de l'audience du 7 septembre 2021 par visioconférence - Volume 1

A-0026 08/09/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 7 septembre 2021 par visioconférence

A-0027 08/09/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 septembre 2021 par visioconférence

A-0028 09/09/2021

Notes sténographiques de l'audience du 8 septembre 2021 par visioconférence - Volume 2

A-0029 09/09/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 septembre 2021 par visioconférence

A-0030 10/09/2021

Notes sténographiques de l'audience du 9 septembre 2021 par visioconférence - Volume 3

A-0031 10/09/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 septembre 2021 par visioconférence

A-0032 13/09/2021

Notes sténographiques de l'audience du 10 septembre 2021 par visioconférence - Volume 4

A-0036 03/11/2021

Communiqué à l'égard de la décision D-2021-140

B-0001 06/04/2021

Dépôt de la demande

B-0002 06/04/2021

Demande

B-0004 06/04/2021

Énergir-G, Document 3 - Demande de reconduction du Processus de consultation réglementaire

B-0005 06/04/2021

Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (sous pli confidentiel)

B-0006 06/04/2021

Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (version caviardée)

B-0007 06/04/2021

Énergir-H, Document 2 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2021 (sous pli confidentiel)

B-0008 06/04/2021

Énergir-H, Document 2 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2021 (version caviardée)

B-0009 06/04/2021

Énergir-H, Document 3 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2021

B-0010 06/04/2021

Énergir-H, Document 4 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2022-2025 (sous pli confidentiel)

B-0011 06/04/2021

Énergir-H, Document 4 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2022-2025 (version caviardée)

B-0012 06/04/2021

Énergir-H, Documents 1 et 4 (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0013 06/04/2021

Énergir-I, Document 1 - Programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

B-0014 06/04/2021

Énergir-I, Document 3 - Taux d’effritement des ventes petit et moyen débits (PMD)

B-0015 06/04/2021

Énergir-J, Document 1 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0016 06/04/2021

Énergir-J, Document 2 - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0190 01/10/2021

Publication des Conditions de service et Tarif au 1er octobre 2021

B-0003 06/04/2021

Liste des pièces

B-0028 04/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0103 11/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0108 01/06/2021

Liste des pièces révisé

B-0111 15/06/2021

Liste des pièces révisée

B-0116 23/06/2021

Liste des pièces révisée

B-0125 07/07/2021

Liste des pièces révisée

B-0142 13/07/2021

Liste des pièces révisée

B-0151 06/08/2021

Liste des pièces révisée

B-0162 23/08/2021

Liste des pièces révisée

B-0174 03/09/2021

Liste révisée des pièces

B-0178 07/09/2021

Liste des pièces révisée

B-0182 07/09/2021

Liste des pièces révisée

B-0196 15/11/2021

Liste des pièces révisée

B-0203 18/11/2021

Liste des pièces révisée

B-0209 02/12/2021

Liste des pièces révisée

B-0017 20/04/2021

Énergir confirme la diffusion de l'Avis public

B-0018 23/04/2021

Énergir dépose une demande amendée ainsi qu'une pièce

B-0019 23/04/2021

Demande amendée

B-0020 23/04/2021

Énergir-H, Document 5 - Augmentation des capacités de retrait aux sites d'Intragaz situés à Pointe-du-Lac et à Saint-Flavien

B-0021 04/05/2021

Énergir dépose une demande réamendée

B-0022 04/05/2021

Demande réamendée

B-0023 04/05/2021

Affidavit au soutien de la demande réamendée - Caroline Dallaire

B-0029 04/05/2021

Énergir-G, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2021-2022

B-0030 04/05/2021

Énergir-G, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0031 04/05/2021

Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (version caviardée)

B-0032 04/05/2021

Énergir-H, Document 4 révisé - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2022-2025 (sous pli confidentiel)

B-0033 04/05/2021

Énergir-H, Document 4 révisé - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2022-2025 (version caviardée)

B-0034 04/05/2021

Énergir-H, Documents 1 et 4 révisés (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0035 04/05/2021

Énergir-I, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2021-2022

B-0036 04/05/2021

Énergir-I, Document 4 - Taux des frais généraux entrepreneurs pour la période se terminant le 30 septembre 2022

B-0037 04/05/2021

Énergir-K, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0038 04/05/2021

Énergir-K, Document 2 - Modifications aux conventions comptables en vertu des principes généralement reconnus des États-Unis

B-0039 04/05/2021

Énergir-K, Document 3 - Suivi du plan triennal des Règles d’or

B-0040 04/05/2021

Énergir-K, Document 4 - Demande de modification des périodes d’amortissement de certains comptes de frais reportés en distribution et transport pour l’échelonnement de la variation tarifaire 2021-2022

B-0041 04/05/2021

Énergir-L, Document 1 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022

B-0042 04/05/2021

Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2021 – Causes tarifaires 2020-2021 et 2021-2022 (sous pli confidentiel)

B-0043 04/05/2021

Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2021 – Causes tarifaires 2020-2021 et 2021-2022 (version caviardée)

B-0044 04/05/2021

Énergir-L, Document 3 - Demande d’autorisation des investissements inférieurs au seuil et Planification pluriannuelle des investissements

B-0045 04/05/2021

Énergir-L, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des CFR liés aux ASF

B-0046 04/05/2021

Énergir-L, Document 5 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)

B-0047 04/05/2021

Énergir-L, Document 5 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (version caviardée)

B-0048 04/05/2021

Énergir-L, Document 6 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0049 04/05/2021

Énergir-L, Documents 1 à 6 (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0050 04/05/2021

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)

B-0051 04/05/2021

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2022 (version caviardée)

B-0052 04/05/2021

Énergir-M, Document 2 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2022

B-0053 04/05/2021

Énergir-M, Document 3 - Coût de la dette à long terme et des frais d’émission – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2022

B-0054 04/05/2021

Énergir-M, Document 4 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2022

B-0055 04/05/2021

Énergir-M, Document 5 - Échéances des dettes obligataires

B-0056 04/05/2021

Énergir-M, Document 6 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2022 conformément à la décision D-97-25

B-0057 04/05/2021

Énergir-M, Document 7 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0058 04/05/2021

Énergir-M, Document 8 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)

B-0059 04/05/2021

Énergir-M (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0060 04/05/2021

Énergir-N, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0061 04/05/2021

Énergir-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0062 04/05/2021

Énergir-N, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022

B-0063 04/05/2021

Énergir-N, Document 4 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022

B-0064 04/05/2021

Énergir-N, Document 5 - État des revenus de la fourniture, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022

B-0065 04/05/2021

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)

B-0066 04/05/2021

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (version caviardée)

B-0067 04/05/2021

Énergir-N, Document 7 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport fonctionnalisé au service d’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)

B-0068 04/05/2021

Énergir-N, Document 7 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport fonctionnalisé au service d’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (version caviardée)

B-0069 04/05/2021

Énergir-N, Document 8 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022

B-0070 04/05/2021

Énergir-N, Document 9 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022

B-0071 04/05/2021

Énergir-N, Document 10 - Dépenses d’amortissement prévisionnelles 2022 basées sur le 4/8 2020-2021

B-0072 04/05/2021

Énergir-N, Document 11 - État de l’amortissement cumulé – selon prévision 4/8 - 2020-2021 des immobilisations au 30 septembre 2022

B-0073 04/05/2021

Énergir-N, Document 12 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022

B-0074 04/05/2021

Énergir-N, Document 13 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022

B-0075 04/05/2021

Énergir-N, Document 14 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2022

B-0076 04/05/2021

Énergir-N, Document 15 - Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée (sous pli confidentiel)

B-0077 04/05/2021

Énergir-N, Document 15 - Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée (version caviardée)

B-0078 04/05/2021

Énergir-N, Document 16 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0079 04/05/2021

Énergir-N (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0080 04/05/2021

Énergir-P, Document 1 - Indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop perçus en distribution

B-0081 04/05/2021

Énergir-P, Document 2 - Programme d’entretien préventif – 2020-2021

B-0082 04/05/2021

Énergir-P, Document 3 - Proposition d’un nouvel indice de qualité de service sur la réduction des gaz à effet de serre

B-0083 04/05/2021

Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2021-2022

B-0084 04/05/2021

Énergir-Q, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2021-2022 – Sommaire par service

B-0085 04/05/2021

Énergir-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2021-2022

B-0086 04/05/2021

Énergir-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2021-2022

B-0087 04/05/2021

Énergir-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2021-2022

B-0088 04/05/2021

Énergir-Q, Document 6 - Grilles actuelle et proposée

B-0089 04/05/2021

Énergir-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0090 04/05/2021

Énergir-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir

B-0091 04/05/2021

Énergir-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0092 04/05/2021

Énergir-Q, Document 10 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2021-2022

B-0093 04/05/2021

Énergir-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0094 04/05/2021

Énergir-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0095 04/05/2021

Énergir-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0101 05/05/2021

Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (sous pli confidentiel)

B-0102 11/05/2021

Énergir dépose une pièce révisée

B-0104 11/05/2021

Énergir-K, Document 4 révisé - Demande de modification des périodes d’amortissement de certains comptes de frais reportés en distribution et transport pour l’échelonnement de la variation tarifaire 2021-2022

B-0106 01/06/2021

Énergir dépose une demande réamendée

B-0107 01/06/2021

Demande réamendée

B-0109 01/06/2021

Énergir-I, Document 5 - Taux des frais généraux corporatifs (suivi D-2020-126)

B-0114 23/06/2021

Énergir dépose une 3e demande réamendée

B-0115 23/06/2021

Demande réamendée

B-0117 23/06/2021

Énergir-Q, Document 10 révisé - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2021-2022

B-0118 23/06/2021

Énergir-Q, Document 11 - Détail du coût de service | Point de réception Coop Agri-Énergie Warwick

B-0119 23/06/2021

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0120 23/06/2021

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0122 29/06/2021

Énergir apporte des précisions suite à la correspondance de la Régie (A-0013)

B-0123 07/07/2021

Énergir dépose une 4e demande réamendée, une version révisée de certaines pièces ainsi que ses réponses aux demandes de renseignements

B-0124 07/07/2021

4e Demande réamendée

B-0126 07/07/2021

Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (version caviardée)

B-0127 07/07/2021

Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (sous pli confidentiel)

B-0128 07/07/2021

Énergir-H, Document 5 révisé - Augmentation des capacités de retrait aux sites d'Intragaz situés à Pointe-du-Lac et à Saint-Flavien

B-0129 07/07/2021

Énergir-H, Documents 1 et 4 révisés (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0130 07/07/2021

Énergir-J, Document 2 révisé - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0131 07/07/2021

Énergir-K, Document 1 révisé - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0132 07/07/2021

Énergir-K, Document 5 - Mise à jour du Code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre apparentées du Groupe corporatif

B-0155 06/08/2021

5e demande réamendée

B-0156 06/08/2021

Énergir-H, Documents 1 et 4 révisés (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0157 06/08/2021

Énergir-Q, Document 11 révisé - Détail du coût de service | Point de réception Coop Agri-Énergie Warwick

B-0161 23/08/2021

6e demande réamendée

B-0163 23/08/2021

Énergir-G, Document 1 révisé - Faits saillants du dossier tarifaire 2021-2022

B-0165 23/08/2021

Énergir-K, Document 4 révisé - Demande de modification des périodes d’amortissement de certains comptes de frais reportés en distribution et transport pour l’échelonnement de la variation tarifaire 2021-2022

B-0166 23/08/2021

Énergir-M, Document 6 révisé - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2022 conformément à la décision D-97-25

B-0167 23/08/2021

Énergir-M révisé (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0168 23/08/2021

Énergir-N révisé (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0169 23/08/2021

Énergir-N, Document 1 révisé - Établissement du revenu requis

B-0170 23/08/2021

Énergir-N, Document 2 révisé - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0171 23/08/2021

Énergir-N, Document 3 révisé - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022

B-0172 23/08/2021

Énergir-N, Document 9 révisé - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022

B-0194 15/11/2021

Dépôt d'Énergir d'une 7e demande réamendée

B-0195 15/11/2021

7e demande réamendée

B-0197 15/11/2021

Énergir-Q, Document 10 révisé - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2021-2022

B-0198 15/11/2021

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0199 15/11/2021

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0201 18/11/2021

Dépôt d'Énergir d'une 8e demande réamendée

B-0202 18/11/2021

8e demande réamendée

B-0204 18/11/2021

Énergir-G, Document 5 - Mise à jour des informations relatives à la Cause tarifaire 2021 2022 suivant la décision D-2021-140 rendue par la Régie de l’énergir le 3 novembre 2021

B-0205 18/11/2021

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0206 18/11/2021

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0024 04/05/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Michel Vachon

B-0025 04/05/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Josée Duhaime

B-0026 04/05/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Étienne Champagne

B-0027 04/05/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité -Vincent Regnault

B-0154 06/08/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Raphaël Duquette

B-0105 19/05/2021

Commentaires d'Énergir relativement aux demandes d'intervention et aux budgets de participation

B-0110 15/06/2021

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0112 15/06/2021

Énergir-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0133 07/07/2021

Énergir-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0134 07/07/2021

Énergir-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0135 07/07/2021

Énergir-T, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

B-0136 07/07/2021

Énergir-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

B-0137 07/07/2021

Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0138 07/07/2021

Énergir-T, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0139 07/07/2021

Énergir-T, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’OC

B-0140 07/07/2021

Énergir-T, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0141 13/07/2021

Énergir dépose un complément d'information à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0143 13/07/2021

Énergir-T, Document 4 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

B-0144 15/07/2021

Commentaires d'Énergir à l'égard de la contestation d'OC relativement aux réponses fournies à sa demande de renseignements no 1

B-0145 30/07/2021

Dépôt des demandes de renseignements d'Énergir aux intervenants

B-0146 30/07/2021

Demande de renseignements no 1 d’Énergir à l’ACIG

B-0147 30/07/2021

Demande de renseignements no 1 d’Énergir au GRAME

B-0148 30/07/2021

Demande de renseignements no 1 d’Énergir à OC

B-0149 30/07/2021

Demande de renseignements no 1 d’Énergir à SÉ-AQLPA

B-0150 06/08/2021

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0152 06/08/2021

Énergir-T, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée)

B-0153 06/08/2021

Énergir-T, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0173 03/09/2021

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie et d'une pièce révisée

B-0176 03/09/2021

Énergir-T, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0193 19/10/2021

Recommandation de suspendre l'amortissement du CFT relatif aux écarts de prévision des ASF (réponse à la question 6.1 de la demande de renseignements no 3 de la Régie)

B-0208 02/12/2021

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0210 02/12/2021

Énergir-T, Document 15 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0160 23/08/2021

Planification de l'audience d'Énergir et dépôt de documents additionnels

B-0164 23/08/2021

Énergir-G, Document 4 - Curriculum vitae des témoins à l’emploi d’Énergir

B-0175 03/09/2021

Énergir-G, Document 4 révisé - Curriculum vitae des témoins à l’emploi d’Énergir

B-0177 07/09/2021

Dépôt de la présentation du panel 2 et d'un affidavit en prévision de l'audience du 7 septembre 2021

B-0179 07/09/2021

Affidavit - Caroline Dallaire

B-0180 07/09/2021

Énergir-K, Document 6 - Présentation intitulée Demande de modification des périodes d’amortissement de certains CFR pour atténuer la hausse tarifaire 2021-2022

B-0181 07/09/2021

Dépôt de la présentation du panel 4 en prévision de l'audience du 8 septembre 2021

B-0183 07/09/2021

Énergir-P, Document 4 - Présentation intitulée Modifications proposées à l’indice de qualité de service de réduction des gaz à effet de serre (GES)

B-0184 08/09/2021

Énergir-T, Document 12 - Réponse à l'engagement no 2

B-0185 08/09/2021

Énergir-T, Document 14 - Réponse à l'engagement no 4

B-0186 08/09/2021

Énergir-T, Document 11 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 1

B-0187 08/09/2021

Énergir-T, Document 13 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 3

B-0188 10/09/2021

Dépôt de l'argumentation d'Énergir

B-0189 10/09/2021

Argumentation d'Énergir

B-0191 15/10/2021

Commentaires d'Énergir sur les demandes de paiement de frais des intervenants

B-0192 19/10/2021

Commentaires d'Énergir quant à la demande de remboursement de frais révisée d'OC

D-0001 14/07/2021

Commentaires du ROEÉ en suivi de la décision D-2021-073 de la Régie