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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3430-1999

Gazifère - demande de modification tarifaire 1999-2000

Dossier

R-3430-1999

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - demande de modification tarifaire 1999-2000

Listes des pièces
Liste des pièces R-3430-1999.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 22/04/1999

14 décembre 99.doc
A 22/04/1999

13 décembre 99.doc
A 22/04/1999

29-10-99.doc
A 22/04/1999

3 décembre99.doc
A 22/04/1999

2 décembre.doc
A 22/04/1999

27-10-99.doc
A 22/04/1999

1er décembre.doc
A 22/04/1999

28-10-99.doc
A 22/04/1999

01-11-99.doc
A 22/04/1999

08-09-99.doc

Décisions

D-2000-115 22/04/1999

Décision sur la demande de paiement de frais des intervenants
D-2000-48 22/04/1999

Demande de modification tarifaire 1999-2000 de Gazifère Inc.
D-2000-92 22/04/1999

Décision sur la demande d’approbation du Tarif de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 1999, et Rectification de la décision D-2000-48.
D-99-103 22/04/1999

Décision procédurale sur la demande de modification tarifaire 1999-2000
D-99-116 22/04/1999

Décision concernant les demandes d’intervention et de paiement de frais préalables relatives à la demande de modification tarifaire 1999-2000
D-99-155 22/04/1999

Décision concernant la demande d’intervention et de paiement de frais préalables du RNCREQ relative à la demande de modification tarifaire 1999-2000 de Gazifère Inc.
D-99-166 22/04/1999

Décision concernant la requête conjointe de l’ACIG et de OC/ACEF faisant suite au refus de Gazifère Inc. de fournir des renseignements et pour obtenir le report de certains sujets devant faire l’objet de la demande de modification tarifaire 1999-2000.
D-99-174 22/04/1999

Décision concernant la requête ré-amendée de Gazifère Inc. relative à la demande de modification tarifaire 1999-2000.

(B) Demandeur

Autres catégories

B 22/04/1999

GI-12.pdf
B 22/04/1999

GI-11.pdf
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GI-10.pdf
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GI-09.pdf
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GI-08.pdf
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GI-06.pdf
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GI-04.pdf
B 22/04/1999

GI-07.pdf
B 22/04/1999

formula.doc
B 22/04/1999

Gazifère 14-10.doc
B 22/04/1999

Gazifère sur frais des intervenants.doc
B 22/04/1999

arcgasco.pdf
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GI-05.pdf
B 22/04/1999

Gazifère.doc
B 22/04/1999

Gazifere-quest-regie.doc
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GI-01.pdf
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GI-02.pdf
B 22/04/1999

GI-03.pdf
B 22/04/1999

engageGAZIFERE-1oct.xls
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engagem1nov-GAZIFERE.doc
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Engagement 32.doc
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Engagement20a30.doc
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Engagement24.xls
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Engdsm.xls
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envoi du 28 avril.xls
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ernstyo.doc
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GI-13.pdf
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GI-14.pdf
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GI-15.pdf
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GI-20 pieceD-2000-48.doc
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GI-20.xls
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GI21D-2000-48.xls
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GI-4 pieceD-2000-48.doc
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Index1.pdf
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lettre envoi 28 avril.doc
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manageme.doc
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preuve12.xls
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QuestionsGRAME-UDD a OC-ACEF.doc
B 22/04/1999

REGIE30NOV.doc
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Réplique de Gazifère.doc
B 22/04/1999

reponses Gazifere.doc
B 22/04/1999

Requête tarifaire-Gazifère.doc
B 22/04/1999

Requete.pdf
B 22/04/1999

TARIFS2000d-2000-48.doc

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

C 22/04/1999

ACIG.doc
C 22/04/1999

Rapport du Dr. Bauer (ACIG).doc

CE (CE)

Autres catégories

C 22/04/1999

Argumentation finale OC-ACEF.doc
C 22/04/1999

OC-ACEF Outaouais a Gazifere.doc

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 22/04/1999

Rép du GRAME-UDD a la Régie.doc
C 22/04/1999

Réponses de OC-ACEF au GRAME-UDD.doc
C 22/04/1999

GRAME-UDD a Gazifere.doc
C 22/04/1999

GRAME-UDD.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 22/04/1999

Dunsky-final (14-10).DOC
C 22/04/1999

Lettre à Dubois 22.10 (rep Dunsky).DOC
C 22/04/1999

Lettre OC a VD (14-10).doc
C 22/04/1999

5868.0003-pt- Lettre Me Dubois 13-déc-99.DOC
C 22/04/1999

9Z9301.DOC
C 22/04/1999

Réponses Dunsky à la régie.DOC
C 22/04/1999

Réponses Dunsky au GRAMME UDD.DOC

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 22/04/1999

Lettre RNCREQ a VD 19-10.doc
C 22/04/1999

Lettre-RNCREQ.doc
C 22/04/1999

Dunsky pour RNCREQ.doc
C 22/04/1999

RNCREQ.DOC

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

C 22/04/1999

Témoignage Dunsky (SCGM2000).doc