Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay

A-0001 23/01/2015

La Régie accuse réception des documents

A-0002 27/01/2015

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 27/01/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0014 22/04/2015

La Régie informe les participants qu'elle reporte l'échéancier du dépôt des argumentations

A-0004 17/02/2015

La Régie accuse réception de la lettre de M. André Paradis du 3 février 2015

A-0005 19/02/2015

D-2015-011 - Décision sur les demandes d'intervention, le calendrier et la demande d'ordonnance de confidentialité

A-0022 22/07/2015

Décision finale D-2015-118

A-0023 24/09/2015

D-2015-158 - Décision sur les demandes de paiement de frais

A-0006 11/03/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro

A-0007 11/03/2015

Demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro

A-0008 24/03/2015

La Régie accepte de prolonger le délai pour le dépôt de ces réponses et revis le calendrier de traitement

A-0009 09/04/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 à Gaz Métro

A-0010 09/04/2015

Demande de renseignements no. 2 à Gaz Métro

A-0011 16/04/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1

A-0012 16/04/2015

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0017 12/06/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 adressée à Gaz Métro

A-0018 12/06/2015

Demande de renseignements no. 3 adressée à Gaz Métro

A-0015 19/05/2015

La Régie tiendra une audience afin de donner la possibilité au Distributeur de répondre aux préoccupations de la Régie

A-0016 28/05/2015

La Régie informe les participants que l'audience aura lieu le 10 juillet 2015

A-0019 03/07/2015

Planification de l'audience

A-0020 13/07/2015

Notes sténographiques de l'audience du 10 juillet 2015 - Volume 1

A-0021 13/07/2015

Procès-verbal de l'audience du 10 juillet 2015

B-0001 23/01/2015

Lettre accompagnant la demande

B-0002 23/01/2015

Demande

B-0003 23/01/2015

Affidavit de M. Simon Garneau

B-0004 23/01/2015

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Simon Garneau

B-0005 23/01/2015

Liste des pièces

B-0006 23/01/2015

Gaz Métro - 1, document 1 - Projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay (Suivi de la décision D-2013-192)

B-0007 23/01/2015

Gaz Métro - 1, document 2 - Projet d'investissement visant le renforcement du réseau de transmission de l'Estrie - Suivi de la décision D-2013-192

B-0008 23/01/2015

Gaz Métro -1, document 2 - Tableau 6 - Répartition des coûts d'immobilisation des options recommandées - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0009 23/01/2015

Gaz Métro -1, document 3 - Projet d'investissement visant l'amélioration et le renforcement du réseau de transmission du Saguenay - Suivi de la décision D-2013-192

B-0010 23/01/2015

Gaz Métro -1, document 3 - Tableau 8 - Répartition des coûts d'immobilisation des options recommandés - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0011 23/01/2015

Gaz Métro -1, document 4 - Projets d’investissement visant l’amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et du Saguenay – Autres mesures envisagées

B-0012 23/01/2015

Gaz Métro -1, document 5 - Projet d’investissement pour le renforcement de certains tronçons du réseau de transmission de Gaz Métro – Suivi de la décision D-2013-192

B-0013 23/01/2015

Gaz Métro -1, document 6 - Rapport de SECOR-KPMG intitulé « Estimation des besoins potentiels additionnels pour la période de 2015 à 2024 »

B-0014 23/01/2015

Gaz Métro -1, document 7 - Rapport de Artelys intitulé « Projet d’analyse et de projection de débit horaire de référence – Rapport final »

B-0015 23/01/2015

Gaz Métro -1, document 8 - Rapport rédigé par la firme DNV GL et intitulé « Selected Topics for the Reinforcement Project : Evaluation of the Gaz Métro Capacity Assessment Process »

B-0016 23/01/2015

Gaz Métro -1, document 9 -Rapport rédigé par Jeff D. Makholm, de la firme National Economic Research Associates, Inc (NERA)., et intitulé « Capacity Additions to the Transmission System on Gaz Métro’s Saguenay and Eastern Township Networks »

B-0034 07/04/2015

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0035 07/04/2015

Gaz Métro-1, document 5 - Projet d’investissement pour le renforcement de certains tronçons du réseau de transmission de Gaz Métro – Suivi de la décision D-2013-192

B-0017 28/01/2015

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site Internet

B-0018 13/02/2015

Commentaires sur les budgets de participation

B-0019 19/02/2015

Planification pour la séance de travail

B-0020 27/02/2015

Gaz Métro dépôse des présentations ainsi qu'un engagement de confidentialité

B-0022 27/02/2015

Liste révisée des pièces

B-0023 27/02/2015

Gaz Métro-1, Document 10 - Présentation de Gaz Métro à la séance de travail tenue à la Régie de l’énergie le 26 février 2015

B-0024 27/02/2015

Gaz Métro-1, Document 11 - Présentation de KPMG-Secor à la séance de travail tenue à la Régie de l’énergie le 26 février 2015

B-0025 27/02/2015

Gaz Métro-1, Document 12 - Présentation de Artelys à la séance de travail tenue à la Régie de l’énergie le 26 février 2015

B-0021 27/02/2015

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par Pascal Cormier

B-0026 24/03/2015

Gaz Métro demande un délai pour déposer ses réponses aux demandes de renseignements

B-0027 30/03/2015

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements

B-0028 30/03/2015

Liste des pièces

B-0029 30/03/2015

Gaz Métro-2, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie de l’énergie

B-0030 30/03/2015

Gaz Métro-2, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de l’ACIG

B-0031 30/03/2015

Gaz Métro-2, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-0032 30/03/2015

Liste des pièces révisée

B-0033 30/03/2015

Gaz Métro-3, document 1 - Curriculum vitae des experts de Gaz Métro

B-0036 16/04/2015

Gaz Métro dépose sa demande de renseignements no 1 à l'ACIG

B-0037 16/04/2015

Demande de renseignements no 1 de Gaz Métro à l'ACIG

B-0038 21/04/2015

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0039 21/04/2015

Liste révisée des pièces

B-0040 21/04/2015

Gaz Métro-2, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie de l’énergie

B-0048 25/06/2015

Lette accompagnant les réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0049 25/06/2015

Gaz Métro -2, document 4 - Réponse à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0041 27/05/2015

Gaz Métro dépose une demande amendée ainsi que des pièces révisées

B-0042 27/05/2015

Demande amendée

B-0043 27/05/2015

Affidavit de M. Simon Garneau

B-0044 27/05/2015

Gaz Métro-1, document 1 - Projet d’investissement visant l’amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et du Saguenay

B-0045 27/05/2015

Gaz Métro-1, document 2 - Projet d’investissement visant le renforcement du réseau de transmission de l’Estrie

B-0046 27/05/2015

Gaz Métro-1, document 3 - Projet d’investissement pour l’amélioration et le renforcement du réseau de transmission du Saguenay

B-0047 27/05/2015

Gaz Métro-1, document 4 - Projets d’investissement visant l’amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et du Saguenay – Autres mesures envisagées

B-0050 07/07/2015

Planification de l'audience

B-0051 07/07/2015

Gaz Métro-3, document 2 - Curriculum vitae des témoins de Gaz Métro

B-0052 10/07/2015

Présentation power point de Société en commandite Gaz Métro (pièce Gaz Métro-3, document 3) (Déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0053 10/07/2015

Plan d'argumentation de Gaz Métro (Déposé Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0054 10/07/2015

Gaz Métro-3, document 4 - Réponse à l'engagement no. 1

D-0001 03/02/2015

Observations de M. André Paradis de Conférence Régionale des Élus - Saguenay - Lac-Saint-Jean