Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

Gazifère - Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

Dossier

R-3665-2008

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

Listes des pièces

Liste des pièces R-3665-2008.pdf

Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2

(A) Régie de l’énergie

A-0001 07/02/2024

D-2008-063 - Décision procédurale

A-0004 15/02/2024

D-2008-090 -Décision finale sur la phase I – Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007

A-0005 15/02/2024

D-2008-097 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant pour la Phase 2 du dossier

A-0006 15/02/2024

D-2008-099 - Décision sur les frais – Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007

A-0007 16/02/2024

Convocation de la Régie à une séance de travail qui aura lieu le 27 mai 2008, à compter de 13h30 dans le carde de la Phase 1

A-0013 22/03/2024

Dépôt du calendrier de l'audience - Phase 2

(B) Demandeur

Liens rapides

Nous joindre

Gazifère - Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2008-063 - Décision procédurale

D-2008-090 -Décision finale sur la phase I – Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007

D-2008-097 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant pour la Phase 2 du dossier

D-2008-099 - Décision sur les frais – Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007

D-2008-099R - Rectification de la décision D-2008-099 - Phase 1

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à Gazifère

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à Gazifère

Séance de travail

Convocation de la Régie à une séance de travail qui aura lieu le 27 mai 2008, à compter de 13h30 dans le carde de la Phase 1

Audience

Dépôt du calendrier de l'audience - Phase 2

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande de Gazifère

Demande

GI-1, Document 1.4 - Compte de frais reportés associé aux écarts volumétriques du PGEÉ (CÉV PGEÉ)

GI-2, Document 1- Base de tarification

GI-2, Document 1.1 - Compte de stabilisation de la température

GI-2, Document 1.1.1 - Normalisation de la température

GI-2, Document 1.2 - Compte de stabilisation du gaz perdu

GI-2, Document 1.2.1 - Répartition mensuelle du compte de stabilisation du gaz perdu

GI-2, Document 2 - État comparatif de la base de tarification

GI-3, Document 1 - Structure du capital

GI-3, Document 1.1 - Comptes de stabilisation

GI-3, Document 2 - État comparatif de la structure du capital

GI-4, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de qualité du service

GI-4, Document 1.1 - Indice de performance – Rapport de l’entretien préventif 2007

GI-4, Document 1.2 - Indice de performance – Rapidité de réponse aux situations d’urgence 2007

GI-4, Document 1.3 - Indice de performance – Fréquence de lecture des compteurs 2007

GI-4, Document 1.4 - Indice de performance – Rapidité de réponse aux appels téléphoniques 2007

GI-5, Document 1 - Calcul de l’excédent de rendement, du partage et des impôts

GI-6, Document 1 - Suivi du projet - Renforcement Chemin Vanier

GI-6, Document 1.1 - Renforcement Chemin Vanier analyste de rentabilité

GI-6, Document 2 - Suivi du projet - Escarpement Limbour

GI-6, Document 2.1 - Escarpement Limbour Analyse de rentabilité

GI-7, Document 1 - Allocation du compte ajustement du coût du gaz et calcul de la récupération/(remboursement) total par type de client

GI-8, Document 1 - Évolution des revenus de distribution et des coûts de distribution totaux sur la durée du mécanisme incitatif

GI-2, Document 3 - Unbilled and unaccounted-for gas (UUF) analysis

GI-9, Document 1 - Rapport annuel – Plan global en efficacité énergétique 2007

GI-9, Document 1.1- Résultats des programmes du PGEÉ 2007

GI-10, Document 1 - États financiers vérifiés au 31 décembre 2007 et rapport du vérificateur

GI-1, Document 1.2 - Analyse comparative des ventes et de la clientèle

GI-1, Document 1.3 - Sommaire des charges d’exploitation

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Demandes d'intervention

Commentaires de Gazifère sur la demande d'intervention de la FCEI

Demande de renseignements

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements no. 1 de la Régie et de SÉ-AQLPA - Phase 1

GI-11, Document 1 - Réponses de Gazifère Inc aux demandes de rendeignements no 1 de la Régie de l'énergie - Phase 1

G-11, Document 1.1 - Résultats des participants aux programmes du PÉGÉ 2007 (excluant les oppportunistes) année de référence 2007 - Phase 1

G-11, Document 1.2 - Impact sur le coût du gaz dû à la valeur calorifique réelle par rapport à la valeur calorifique budgétisée - Phase 1

G-11, Document 1.3 - Répartition mensuelle de l'écart provenant du Rider C - Phase 1

G-12, Document 1 - Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no 1 de la SÉ-AQLPA - Phase 1

Demande amendée

Demande amendée

G-1, Document 1 révisé - Calcul du bénéfice net réglementé - Phase 1

GI-10, Document 1 révisé - États financiers vérifiés au 31 décembre 2007 et rapport du vérificateur - Phase 1

Preuves écrites

Gazifère avise la Régie qu’elle n’entend pas déposer de réplique suite au dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA - Phase 1

Demandes de remboursement de frais

Gazifère n’a pas de commentaire à formuler concernant les demandes de remboursement de frais de la SÉ-AQLPA et l'ACEFO - Phase 1

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes d'intervention

L’Acef de l’Outaouais entend procéder à l’examen des pièces déposées au soutien de la demande de Gazifère

Demande de renseignements

L’ACEFO souhaite informer la Régie qu’elle ne déposera pas de demande de renseignements dans le cadre de la phase I

Commentaires

L’ACEFO souhaite informer la Régie qu’elle ne déposera pas de commentaire dans le cadre de la Phase 1

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO - Phase 1

Demande de remboursement de frais de l'ACEFO - Phase 1