Différentes parties

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EGQ - Demande relative à la stratégie de décarbonation d’Enbridge Gaz Québec

Enbridge Gaz Québec

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

EGQ - Demande relative à la stratégie de décarbonation d’Enbridge Gaz Québec

(A) Régie de l’énergie

Correspondance

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

La Régie demande aux participants de transmettre leurs commentaires concernant la suspension du traitement du dossier

La Régie suspend le dossier

Décisions

D-2025-028 - Décision procédurale – Avis public

D-2025-059 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen, budgets de participation et calendrier de traitement

D-2025-075 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses d’Enbridge Gaz Québec

D-2026-032 - Décision sur les frais intérimaires

Procédure

Avis public - version française

Avis public - version anglaise

Complément de preuve

La Régie demande à EGQ de déposer un complément de preuve

La Régie accorde un délai additionnel à EGQ pour le dépôt de son complément de preuve

Demandes d'intervention

La Régie souhaite solliciter la participation de la FCEI et l'invite à transmettre une demande d'intervention

Lettre procédurale

Lette procédurale (report de l'audience et calendrier de traitement à venir)

La Régie accorde aux intervenants un délai additionnel pour le dépôt des demandes de renseignements à EGQ et reporte d'autres dates prévues au calendrier de traitement du dossier

Lettre aux intervenants

Lettre délai FCEI

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à EGQ

Demande de renseignements no 1 de la Régie à EGQ

La Régie accorde à EGQ un délai additionnel pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 1

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Enbridge Gaz Québec

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Enbridge Gaz Québec

La Régie accorde à Enbridge Gaz Québec un délai additionnel pour le dépôt des demandes de renseignements

Audience

La Régie reporte les audiences à la période du 16 au 18 février 2026

Demandes de remboursement de frais

La Régie demande aux intervenants de déposer leur demande de paiement de frais

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande relative à la stratégie de décarbonation

Demande relative à la stratégie de décarbonation

Déclaration sous serment - Jean-Benoit Trahan

EGQ-1, Document 1 - Demande relative à la stratégie de décarbonation

EGQ-1, Document 1.1 - Modifications aux Conditions de service et Tarif (version française)

EGQ-1, Document 1.2 - Modifications aux Conditions de service et Tarif (version anglaise)

EGQ-1, Document 1 révisé - Demande relative à la stratégie de décarbonation

EGQ-1, Document 1.1 révisé - Modifications aux Conditions de service et Tarif

EGQ-1, Document 1.2 révisé - Modifications aux Conditions de service et Tarif

EGQ-1, Document 1.1 révisé - Modifications aux Conditions de service et Tarif (version française)

EGQ-1, Document 1.2 révisé - Modifications aux Conditions de service et Tarif (version anglaise)

EGQ demande à la Régie de procéder à l’examen du dossier

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste de pièces révisée

Liste de pièces révisée

Complément de preuve

EGQ demande à la Régie un délai additionnel pour le dépôt du complément de preuve

EGQ dépose son complément de preuve ainsi que des pièces révisées

EGQ-2, Document 1 - Complément de preuve

Demandes d'intervention

Commentaires d'EGQ sur les demandes d'intervention

Commentaires de l'EGQ sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

EGQ demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1

Dépôt des réponses d’EGQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

EGQ-3, Document 1 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

EGQ-3, Document 1 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

Dépôt des réponses d'EGQ aux demandes de renseignements des intervenants

EGQ-4, Document 1 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

EGQ-4, Document 2 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

EGQ-4, Document 3 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 du GRAME

EGQ-4, Document 4 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignemrnts no 1 du ROEÉ

EGQ-4, Document 5 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ (sous pli confidentiel)

EGQ-4, Document 5 - Réponses d'EGQ à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ (version caviardée)

Commentaires d’Enbridge Gaz Québec aux contestions de la FCEI et du ROEÉ