Différentes parties

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EGQ - Demande relative à un projet d’investissement visant l’injection de GSR dans le réseau d'Enbridge Gaz Québec

Enbridge Gaz Québec

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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EGQ - Demande relative à un projet d’investissement visant l’injection de GSR dans le réseau d'Enbridge Gaz Québec

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Décisions

D-2026-049 - Décision d’autorisation de création d’un CFR

(B) Demandeur

Demande

Correspondance

Demande relative à un projet d'investissemrent visant l'injection de GSR dans le réseau gazier d'EGQ

Déclaration sous serment général - Jean-François Tremblay

EGQ-1, Document 1 - Demande d’autorisation pour la création d'un compte de frais reportés

Dépôt de la pièce révisée EGQ-1, Document 1

EGQ-1, Document 1 révisé - Demande d’autorisation pour la création d'un compte de frais reportés

Liste de pièces

Liste de pièces

Liste de pièces révisé

Liste de pièces (Demande création tarif d'injection) révisée le 22 mai 2026

Liste des pièces

Procédure

Enbridge Gaz Québec confirme la publication de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

Commentaires

Dépôt des commentaires d'EGQ

Demandes de remboursement de frais

Commentaires d'EGQ sur la demande de frais du RTIEÉ

Demande amendée

Dépôt Demande H2 - Création tarif d'injection

1ère demande modifiée relative à un projet d'investissement visant l'injection de GSR dans le réseau gazier du Québec

Déclaration sous serment général - Jean-François Tremblay

EGQ-2, Document 1 - Création d'un tarif d'injection

EGQ-3, Document 1 - Conditions de service et tarif (version française)

EGQ dépose des conditions de service et Tarif (CST)

EGQ-3, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif révisée le 29 mai 2026

EGQ-3, Document 2 - Conditions de service et Tarif (version anglaise)

(C) Intervenants

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Commentaires

Dépôt des commentaires du RTIEÉ

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ

Demande de remboursement de frais du RTIEÉ

Déclaration solennelle accompagnant la demande de remboursement de frais