R-3621-2006 | Dossiers | Régie de l’énergie

Différentes parties

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-2-1 26/01/2007

Demande d'intervention de l'ACEFO

C-2-1 26/01/2007

Dépôt de la demande d'intervention de l'ACEFO

Demandes d'intervention

C-2-2 21/02/2007

Dépôt d'OC-ACEFO du budget de participation et la demande de renseignements à Gazifère

C-2-4 21/02/2007

Budget de participation d'OC-ACEFO

Demande de renseignements

C-2-3 21/02/2007

Demande de renseignements d'OC-ACEFO à Gazifère

Preuves écrites

C-2-5 21/03/2007

OC-ACEFO ne déposera pas de preuve

Audience

C-2-6 05/04/2007

Planification de l'audience d'OC-ACEFO

C-2-7 11/04/2007

Plan d'argumentation d'OC-ACEFO

Demandes de remboursement de frais

C-2-8 10/05/2007

Remboursement de frais d'OC-ACEFO

C-2-8 10/05/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'OC-ACEFO

Demande d'intervention amendée de la FCEI

Demande de renseignements

C-5-3 22/02/2007

Demande de délai de la FCEI pour le dépôt de sa demande de renseignements à Gazifère

C-5-4 26/02/2007

Demande de renseignements de la FCEI à Gazifère

C-5-4 26/02/2007

Dépôt de la demande de renseignements de la FCEI à Gazifère

Preuves écrites

C-5-5 21/03/2007

Dépôt de la preuve de la FCEI

C-5-5 21/03/2007

Preuve de la FCEI

Audience

C-5-6 05/04/2007

Planification de l'audience de la FCEI

C-5-7 11/04/2007

Copie papier de la présentation powerpoint (déposée lors de l’audience du 11/04/2007)

Demandes de remboursement de frais

C-5-8 09/05/2007

Demande de remboursement de frais de la FCEI

C-5-8 09/05/2007

Facture

C-5-8 09/05/2007

Honoraire

C-5-8 09/05/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Demandes d'intervention

C-1-1 26/01/2007

Demande d'intervention du GRAME

Preuves écrites

C-1-2 26/03/2007

Preuve du GRAME

Audience

C-1-3 05/04/2007

Planification de l'audience du GRAME

C-1-4 11/04/2007

Observations finales (déposées lors de l’audience du 11/04/2007)

Demandes de remboursement de frais

C-1-5 16/05/2007

Demande de remboursement de frais du GRAME

C-1-5 16/05/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME

Demandes d'intervention

C-3-1 26/01/2007

Demande d'intervention de SÉ-AQLPA

C-3-2 02/02/2007

Demande d'intervention amendée de SÉ-AQLPA

C-3-3 05/02/2007

Version corrigée de l’amendement à la demande d’intervention de SÉ-AQLPA

Demande de renseignements

C-3-4 21/02/2007

Demande de renseignements de SÉ-AQLPA à Gazifère

Preuves écrites

C-3-5 21/03/2007

Preuve de SÉ-AQLPA

C-3-5 21/03/2007

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA

Audience

C-3-6 10/04/2007

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA

C-3-7 11/04/2007

Jurisprudence – Extraits des décision D-2007-07, D-2002-229, D-2006-56, D-2007-12 et D-2005-152 (déposé lors de l’audience du 11/04/2007)

Demandes de remboursement de frais

C-3-8 11/05/2007

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-3-8 11/05/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Demandes d'intervention

C-4-1 26/01/2007

Demande d'intervention de l'UMQ

C-4-1 26/01/2007

Dépôt de la demande d'intervention de l'UMQ

Demande de renseignements

C-4-2 21/02/2007

Demande de renseignements de l'UMQ à Gazifère

C-4-2 21/02/2007

Dépôt de la demande de renseignements de l'UMQ à Gazifère

Preuves écrites

C-4-3 21/03/2007

Dépôt de la preuve de l'UMQ

C-4-3 21/03/2007

Preuve de l'UMQ

Audience

C-4-4 04/04/2007

Planification de l'audience de l'UMQ

C-4-5 13/04/2007

EB-2005-0001 Exhibit N1Tab 1 Schedule 1

Demandes de remboursement de frais

C-4-6 11/05/2007

Demande de remboursement de frais de l'UMQ

C-4-6 11/05/2007

Liens rapides

Nous joindre

GI - Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2007

(A) Régie de l’énergie

Commentaires

La Régie demande aux intervenants au dossier R-3587-2005 leurs commentaires d’ici le 20/12/2006, 12h00 et Gazifère pourra y répondre avant le 20/12/2006, 16h00

Décisions

D-2007-63 - Décision finale relative à la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2007 et aux frais des intervenants

D-206-167 – Décision interlocutoire – Fixation des tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2007

D-2007-07 - Décision sur la reconnaissance des intervenants et la procédure de traitement du dossier

D-2007-52 – Décision finale

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère

Audience

Planification de l'audience

Calendrier de l'audience

Planification audience

Instruction au GRAME concernant l’audience à venir

Notes sténographiques de l’audience du 11 avril 2007 - Volume 1

(B) Demandeur

Demande

Demande

Dépôt de la demande

Demande amendée

Gazifère transmet copie de la décision EB-2007-0632 rendue par la Commission de l’énergie de l’Ontario le 25 juin 2007

Ajustement des derniers tarifs approuvés, à compter du 1er octobre 2007

Lettre de Enbridge du 31 août 2007

Gazifère entend ajuster les derniers tarifs approuvés, à compter du 1er octobre 2007

Dépôt de la page 1 de la pièce « Ajustement subséquent aux Tarifs en vigueur le 1er avril 2007 – Ajustement du coût du gaz »

Page 1 de la pièce « Ajustement subséquent aux Tarifs en vigueur le 1er avril 2007 – Ajustement du coût du gaz »

GI-1, Document 1 - Témoignage de Lucie Vandal-Parent & Lise Mauviel

GI-1, Document 2 - Projets d’extension et de modification du réseau (fichier Excel)

GI-2, Document 2, 2.1 et 2.2 - Calcul du revenu additionnel requis (fichier Excel)

GI-2, Document 2.2.1 (pages 2 à 5)

GI-3, Document 1.1.1 (fichier Excel)

GI-4, Document 1.1 (fichier Excel)

GI-4, Document 1

GI-4, Document 2 (fichier Excel)

GI-5, Document 1

GI-5, Document 2 (fichier Excel)

GI-5, Document 3

GI-6, Document 1-1 à 1-3 (fichier Excel)

GI-6, Document 1

GI-6, Document 2

Demande amendée

Dépôt de la demande amendée

GI-1, Document 3 - Témoignage de Mme Lucie Vandal-Parent et Mme Lise Mauviel - cause tarifaire 2007

GI-7, Document 1, 2, 2.1, 2.2, 3 et 3.1 (fichier Excel)

Demande ré-amendée

Dépôt d'une demande ré-amendée

GI-2, Document 1 à 2-3-1 revisé (fichier Excel)

GI-2, Document 2-2-1, pages 2 à 5 révisé - Taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire

GI-5, Document 2 révisé (fichier Excel) - Revenue to Cost Comparisons

GI-6, Document 1-1 à 1-3 révisé (fichier Excel)

GI-13, Document 1 - Impact on Gazifère’s Rates resulting from the decision D-2007-52 and Description of the Rate Rider from January 1, 2007 to June 30, 2007

GI-13, Document 2 à 5 (fichier Excel)

GI-14, Document 1 à 5 (fichier Excel)

GI-15, Document 1 à 2

GI-16, Document 1

Dépôt de pièces révisée

Ajustement du coût de gaz – Rate 200 modifications with comments

Gazifère informe la Régie que Enbridge Gas Distribution Inc. a déposé la requête EB-2007-0632 devant la Commission de l’énergie de l’Ontario

QRAM application

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Demandes d'intervention

Commentaires de GI sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

GI-10, Document 1.1 – Budget volumétrique et monétaire 2007 (page : 1) (fichier Excel)

GI-10, Document 1 – Réponses de Gazifère inc. aux demandes de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA (page : 9)

GI-11, Document 1.1 – Financial feasibility – 55/30 year horizon (page: 12) fichier Excel)

GI-11, Document 1 – Réponses de Gazifère inc. aux demandes de renseignements de l’UMQ (page : 3)

GI-12, Document 1 – Réponses de Gazifère inc. aux demandes de renseignements de la FCEI (page : 10)

GI-4, Document 1.1 - Résultats des programmes 2006 (page : 1 à 2) (fichier Excel)

GI-4, Document 2 – Suivi projections des programmes d’efficacité énergétique 2002- 2007 (page : 1) (fichier Excel)

GI-8, Document 1 – Revenu requis de distribution (page : 1 à 10)

GI-8, Document 2 – Calcul du revenu additionnel requis (page : 1) (fichier Excel)