Gaz Métro -Demande d’autorisation pour le projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay

A-0001 01/05/2014

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 06/05/2014

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 06/05/2014

Avis aux personnes intéressées

A-0004 10/06/2014

D-2014-098 - Décision finale

B-0001 30/04/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 30/04/2014

Demande

B-0003 30/04/2014

Affidavit de M. Éric Hillaert

B-0004 30/04/2014

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Éric Hillaert

B-0005 30/04/2014

Liste des pièces

B-0006 30/04/2014

Gaz Métro - 1, document 1 - Projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay

B-0007 30/04/2014

Gaz Métro - 1, document 2 - Plan de la localisation de la conduite actuelle

B-0008 30/04/2014

Gaz Métro - 1, document 3 - Plan proposé de la relocalisation de la conduite

B-0009 30/04/2014

Gaz Métro - 1, document 4 - Revenu requis

B-0011 12/05/2014

Lettre accompagnant le dépôt de la pièce Gaz Métro-01, Document 01 révisée

B-0012 12/05/2014

Liste révisée des pièces

B-0013 12/05/2014

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l’autoroute 70 à Saguenay (version caviardée)

B-0010 08/05/2014

Gaz Métro confirme que l'avis aux personnes intéressées est maintenant diffusé sur leur site internet