Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’IFFCO Canada à Bécancour

A-0001 09/07/2014

Transmission d'un avis aux personnes intéressées

A-0002 09/07/2014

Avis aux personnes intéressées

A-0003 12/09/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements

A-0004 12/09/2014

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0005 14/01/2015

La Régie procède à la fermeture du dossier suite à la demande de Gaz Métro de retirer la demande d'autorisation

B-0001 03/07/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 03/07/2014

Demande

B-0003 03/07/2014

Affidavit de Madame Louise De Lorimier

B-0004 03/07/2014

Affidavit de M. Raymond Sauvageau

B-0005 03/07/2014

Liste des pièces

B-0006 03/07/2014

Gaz Métro - 1, document 1 - Projet de raccordement d'Iffco Canada au réseau de Bécancour

B-0007 03/07/2014

Gaz Métro - 1, document 2 - Plan de localisation

B-0008 03/07/2014

Gaz Métro - 1, document 3 - Revenu requis

B-0009 12/08/2014

Demande d'autorisation pour un projet d'investissement visant le raccordement d'IFFCO Canada Entreprise Limitée à Bécancour

B-0010 12/08/2014

Liste des pièces révisée

B-0011 12/08/2014

Gaz Métro-1, Document 1 révisée caviardée - Projet de raccordement d’IFFCO Canada au réseau de Bécancour

B-0012 12/08/2014

Gaz Métro-1, Document 4 - Services contract-D4: stable service, intervenu entre Gaz Métro Limited Partnership et IFFCO Canada Enterprise Ltd., en date du 18 juillet 2104

B-0016 17/12/2014

Retrait de la demande d'autorisation

B-0013 24/09/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0014 24/09/2014

Liste révisée des pièces

B-0015 24/09/2014

Gaz Métro 2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie