Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

A-0001 25/04/2013

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 25/04/2013

Avis aux personnes intéressées

A-0003 25/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro

A-0004 25/04/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro

A-0005 25/04/2013

D-2013-066 - Décision finale

B-0001 25/04/2013

Lettre de transmission de la demande

B-0002 25/04/2013

Liste des pièces

B-0003 25/04/2013

Demande

B-0004 25/04/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0005 25/04/2013

Affidavit au soutien de la demande

B-0006 25/04/2013

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d’acquisition des conduites de Pétromont et de raccordement au réseau de Gaz Métro

B-0007 25/04/2013

Gaz Métro-1, Document 2 - Plan relatif au projet

B-0008 25/04/2013

Gaz Métro-1, Document 3 - Analyse hydraulique - Pièce confidentiel

B-0009 25/04/2013

Gaz Métro-1, Document 4 - Revenu requis

B-0010 25/04/2013

Lettre confirmant la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées

B-0011 25/04/2013

Lettre transmettant la réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0012 25/04/2013

Gaz Métro-2, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0013 25/04/2013

Liste révisée des pièces

B-0014 25/04/2013

Demande amendée

B-0015 25/04/2013

Gaz Métro - 1, document 1 - Projet d’acquisition des conduites de Pétromont et de raccordement au réseau de Gaz Métro