Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le raccordement d'IFFCO Canada Entreprise Limitée et le renforcement du réseau à Bécancour

A-0001 08/09/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0008 05/02/2016

La Régie confirme à Gaz Métro qu'elle a procédé, tel que demandé, à la fermeture du dossier

A-0002 11/09/2015

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 11/09/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0004 24/09/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro

A-0005 24/09/2015

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro

A-0006 11/11/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0007 11/11/2015

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

B-0001 02/09/2015

Lettre accompagnant la demande

B-0002 02/09/2015

Demande

B-0003 02/09/2015

Affidavit signé par monsieur Lortie au soutien de la demande

B-0004 02/09/2015

Affidavit signé par monsieur Rousseau pour ordonnance de confidentialité

B-0005 02/09/2015

Liste des pièces

B-0006 02/09/2015

Gaz Métro -1, document 1 - Projet de raccordement d’IFFCO Canada et de renforcement du réseau à Bécancour - Tableau sous pli confidentiel

B-0007 02/09/2015

Gaz Métro - 1, document 1, Annexe 1 - Projet de raccordement d’IFFCO Canada et de renforcement du réseau à Bécancour

B-0008 02/09/2015

Gaz Métro-1, document 2 - Tracé global du projet

B-0009 02/09/2015

Gaz Métro-1, document 3 - Revenu requis pour le projet de raccordement d’IFFCO

B-0010 02/09/2015

Gaz Métro-1, document 4 - Revenu requis pour le renforcement du réseau du Parc industriel et portuaire de Bécancour

B-0018 15/12/2015

Gaz Métro retire sa demande d'autorisation

B-0011 14/09/2015

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site Internet

B-0012 07/10/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0013 07/10/2015

Liste révisée des pièces

B-0014 07/10/2015

Gaz Métro -2, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 23/11/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0016 23/11/2015

Liste des pièces

B-0017 23/11/2015

Gaz Métro-2, document 2 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2 de la Régie