Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos

A-0001 05/01/2016

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 08/01/2016

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 08/01/2016

Avis aux personnes intéressées

A-0004 20/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0005 20/01/2016

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0006 18/03/2016

D-2016-041 - Décision finale

A-0007 14/04/2016

D-2016-060 - Décision sur les demandes de paiement de frais

B-0001 23/12/2015

Dépôt de la demande

B-0002 23/12/2015

Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la région d'asbestos

B-0003 23/12/2015

Affidavit de Stéphane Santerre au soutien de la demande

B-0005 23/12/2015

Liste des pièces

B-0006 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos - Tableau sous pli confidentiel

B-0007 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 2 - Tracé global de l’extension projetée

B-0008 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 3 - Entente de contribution intervenue entre Gaz Métro et l’Agence de développement économique du Canada

B-0009 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 4 - Protocole d’entente entre la Ville d’Asbestos et Gaz Métro

B-0010 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 5 - Résolution de la Ville de Danville apportant son soutien au projet d’extension

B-0011 23/12/2015

Gaz Métro-1, Document 6 - Analyse financière relative au projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos

B-0016 03/02/2016

Gaz Métro-1, document 1- Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos - Tableau 6 sous pli confidentiel

B-0017 03/02/2016

Gaz Métro-1, document 6 - Analyse financière relative au projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos

B-0021 17/02/2016

Gaz Métro-1, document 1 - Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos

B-0022 17/02/2016

Gaz Métro-1, document 6 - Analyse financière relative au projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos

B-0004 23/12/2015

Affidavit de Stéphane Santerre pour ordonnance de confidentialité

B-0012 11/01/2016

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées

B-0013 03/02/2016

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 03/02/2016

Liste révisée des pièces

B-0015 03/02/2016

Gaz Métro-2, document 1 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Version caviardée

B-0018 09/02/2016

Courriel indiquant des précisions à certaines questions fournies par Gaz Métro à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0020 17/02/2016

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0023 17/02/2016

Gaz Métro-2, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - Version caviardé

B-0025 25/02/2016

Réponse de Gaz Métro aux commentaires des intéressés

D-0001 19/02/2016

Commentaires de l'Association québécoise du propane soumis par M. Michel Deslauriers, Directeur général

D-0002 22/02/2016

Commentaires de SÉ-AQLPA

D-0003 23/02/2016

Lettre accompagnant les commentaires de SÉ-AQLPA

D-0004 23/02/2016

Commentaires de SÉ-AQLPA - Version rectifiée