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Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3426-1999

SCGM - Demande de modification des tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1999

Dossier

R-3426-1999

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

SCGM - Demande de modification des tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1999

Listes des pièces
Liste des pièces R-3426-1999.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 19/05/1999

18jan2000-Vol 1.doc
A 19/05/1999

19jan2000-Vol 2.doc
A 19/05/1999

20jan2000-Vol 3.doc
A 19/05/1999

25jan2000-Vol 4.doc
A 19/05/1999

26jan-Vol.5.doc
A 19/05/1999

28jan2000-Vol.6.doc

Décisions

D-2000-34 19/05/1999

Demande pour modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1999
D-2000-34 19/05/1999

Demande de rectification déposée en vertu de l’article 38 de la Loi sur la Régie de l’énergie. (L.R.Q., c. R-6.01)
D-2000-46 19/05/1999

Demande pour modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1999
D-2000-90 19/05/1999

Demande de paiement des frais des intervenants
D-99-123 19/05/1999

Décision concernant certaines demandes prioritaires relatives à la demande de modification des tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1999

D-99-189 19/05/1999

Décision établissant un calendrier révisé et divers aspects procéduraux pour la demande de modification des tarifs de SCGM applicable à compter du 1er octobre 1999

D-99-44 19/05/1999

Décision procédurale
D-99-61 19/05/1999

Décision concernant les demandes d’intervention et de paiement de frais préalables relatives à la demande de modification des tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 1999

(B) Demandeur

Autres catégories

B 19/05/1999

19-11-19 lettre.pdf
B 19/05/1999

1999-10-18 _dépôt du dossier_.pdf
B 19/05/1999

DÉPOTDU241199.doc
B 19/05/1999

DÉPOTDU251199.doc
B 19/05/1999

Document.pdf
B 19/05/1999

Document1.pdf
B 19/05/1999

Dubois20.doc
B 19/05/1999

Index -1999-10-18.pdf
B 19/05/1999

Preuve en chef-SCGM.doc
B 19/05/1999

Questions aux intervenants.doc
B 19/05/1999

Requête amendée _1999-10-18_.pdf
B 19/05/1999

Requete SCGM.doc
B 19/05/1999

SCGM.pdf
B 19/05/1999

SCGM19-11.pdf
S-01 19/05/1999

S-01-D-01- p15(r) .pdf
S-01 19/05/1999

S-01-D-01- p26(r).pdf
S-01 19/05/1999

S-01-D-01.01.pdf
S-01 19/05/1999

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(C) Intervenants

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CE (CE)

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ARC-FACEF no2.doc
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CERQ-SEBP-État de frais corrigé.xls
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CERQ-SEPB.xls

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

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3426.rep.frais.GRAME-UDD.doc
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GRAME-UDD.doc
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GRAME-UDD-Questions.doc

Option consommateurs (OC)

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OC no3 à ETCG.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

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Rapport du RNCREQ.doc
C 19/05/1999

Réponse du RNCREQ au GRAMEUDD.doc
C 19/05/1999

RNCREQ a VD07-01.DOC
C 19/05/1999

RNCREQ.DOC