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Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

Dossier

R-3992-2016

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 22/12/2016

Dépôt de la demande de Gaz Métro

B-0002 22/12/2016

Demande d'examen du Rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016

B-0008 22/12/2016

Affidavit au soutien de la demande

B-0009 22/12/2016

Liste des pièces

B-0010 22/12/2016

Gaz Métro-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2016

B-0011 22/12/2016

Gaz Métro-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2016 – Groupe corporatif

B-0012 22/12/2016

Gaz Métro-2, Document 2 - Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc.

B-0013 22/12/2016

Gaz Métro-2, Document 3 - Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc.

B-0014 22/12/2016

Gaz Métro-3, Document 1 - Société en commandite Gaz Métro – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2016 et 2015 (version caviardée)

B-0015 22/12/2016

Gaz Métro-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0016 22/12/2016

Gaz Métro-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

B-0017 22/12/2016

Gaz Métro-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0018 22/12/2016

Gaz Métro-4, Document 4 - Valener société d’énergie et Société en commandite Gaz Métro – États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2016 et 2015

B-0019 22/12/2016

Gaz Métro-4, Document 5 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour l’exercice clos le 30 septembre 2016 – informations par secteur

B-0020 22/12/2016

Gaz Métro-4, Document 6 - Dépenses d’opération par nature comptable pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2016

B-0021 22/12/2016

Gaz Métro-4, Document 7 - Composition de la charge du régime de retraite pour l’exercice clos le 30 septembre 2016

B-0022 22/12/2016

Gaz Métro-4, Document 8 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite pour l’exercice clos le 30 septembre 2016

B-0023 22/12/2016

Gaz Métro-4, Document 9 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0025 22/12/2016

Gaz Métro-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0026 22/12/2016

Gaz Métro 6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0027 22/12/2016

Gaz Métro-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0028 22/12/2016

Gaz Métro-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

B-0029 22/12/2016

Gaz Métro-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations au 30 septembre 2016

B-0030 22/12/2016

Gaz Métro-6, Document 5 - Calcul de l’encaisse selon les résultats de l’étude « lead/lag »

B-0031 22/12/2016

Gaz Métro-6, Document 6 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

B-0032 22/12/2016

Gaz Métro-6, Document 7 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0034 22/12/2016

Gaz Métro-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0035 22/12/2016

Gaz Métro-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

B-0036 22/12/2016

Gaz Métro-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2016

B-0038 22/12/2016

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement du manque à gagner (trop-perçu) réalisé par service

B-0039 22/12/2016

Gaz Métro-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0041 22/12/2016

Gaz Métro-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

B-0042 22/12/2016

Gaz Métro-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0043 22/12/2016

Gaz Métro-9, Document 3 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

B-0044 22/12/2016

Gaz Métro-9, Document 4 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2016 et le dossier tarifaire 2016 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)

B-0045 22/12/2016

Gaz Métro-9, Document 5 - Rapport de suivi de l’utilisation de marché pour le gaz naturel au Québec pour l’exercice clos le 30 septembre 2016

B-0046 22/12/2016

Gaz Métro-9, Document 6 - Coût de maintien de la fiabilité

B-0047 22/12/2016

Gaz Métro-9, Document 7 - Hypothèses – Distribution et équilibrage

B-0048 22/12/2016

Gaz Métro-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR

B-0049 22/12/2016

Gaz Métro-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport pour l’exercice clos le 30 septembre 2016 (version caviardée)

B-0051 22/12/2016

Gaz Métro-10, Document 1 - Sommaire des additions en capital portées aux comptes de nivellement

B-0052 22/12/2016

Gaz Métro-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0053 22/12/2016

Gaz Métro-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0054 22/12/2016

Gaz Métro-10, Document 4 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0056 22/12/2016

Gaz Métro-11, Document 1 - Sommaire des additions en capital portées aux comptes de nivellement

B-0057 22/12/2016

Gaz Métro-11, Document 2 - Rapport des auditeurs indépendants sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

B-0059 22/12/2016

Gaz Métro-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0060 22/12/2016

Gaz Métro-12, Document 2 et version caviardée de l'annexe 1- Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage

B-0061 22/12/2016

Gaz Métro-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint – pièce confidentielle

B-0062 22/12/2016

Gaz Métro-12, Document 4 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise (version caviardée)

B-0063 22/12/2016

Gaz Métro-12, Document 5 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

B-0064 22/12/2016

Gaz Métro-12, Document 6 et version caviardée de l'annexe 1 - Rapport de suivi de la transaction d'échange de 82 000 GJ/jour

B-0065 22/12/2016

Gaz Métro-12, Document 7 - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0066 22/12/2016

Gaz Métro-12, Document 8 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage d’Union Gas

B-0067 22/12/2016

Gaz Métro-12, Document 9 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur (version caviardée)

B-0068 22/12/2016

Gaz Métro-12, Document 10 - Niveau de saturation du réseau par région – Suivi des décisions D-2012-158 et D-2015-118

B-0069 22/12/2016

Gaz Métro-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0070 22/12/2016

Gaz Métro-13, Document 2 - Établissement du calcul de l’incitatif à la performance relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0071 22/12/2016

Gaz Métro-13, Document 3 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2015-2016

B-0073 22/12/2016

Gaz Métro-14, Document 1 - Flexibilité tarifaire biénergie et mazout

B-0074 22/12/2016

Gaz Métro-14, Document 2 - Projets subventionnés par le Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0075 22/12/2016

Gaz Métro-14, Document 3 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel

B-0076 22/12/2016

Gaz Métro-14, Document 4 - Rentabilité a posteriori du Plan de développement 2013 – Suivi après trois ans – Marchés résidentiel et affaires

B-0077 22/12/2016

Gaz Métro-14, Document 5 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

B-0078 22/12/2016

Gaz Métro-14, Document 6 - Rapport de suivi – Programme pilote du Compte d’aide au soutien social

B-0081 22/12/2016

Gaz Métro-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0082 22/12/2016

Gaz Métro-15, Document 2 - Évolution du comptes de frais reportés – SPEDE – suivi de la décision D 2014-171 – SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0083 22/12/2016

Gaz Métro-16, Document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année – Version française

B-0084 22/12/2016

Gaz Métro-16, Document 2 - Prix et taux exigés au cours de l’année – Version anglaise

B-0085 22/12/2016

Gaz Métro-17, Document 1 - Mise à jour de la base de données historiques de Gaz Métro

B-0087 22/12/2016

Gaz Métro-18, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension du réseau entre Vallée-Jonction et Thetford Mines (version caviardée)

B-0088 22/12/2016

Gaz Métro-19, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

B-0089 22/12/2016

Gaz Métro-20, Document 1 - Suivi sur la franchise pour desservir les territoires des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord

B-0090 22/12/2016

Gaz Métro-21, Document 1 - Rapport de suivi du Projet visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL TABLEAU PAGE 3

B-0091 22/12/2016

Gaz Métro-22, Document 1 - Rapport de suivi du Projet de relocalisation de la conduite du pont Bisson

B-0092 22/12/2016

Gaz Métro-23, Document 1 - Rapport de suivi du Projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic - SOUS PLI CONFIDENTIEL TABLEAU PAGE 2

B-0093 22/12/2016

Gaz Métro-24, Document 1 - Rapport de suivi du Projet d’extension de réseau dans la ville de Terrebonne

B-0094 22/12/2016

Gaz Métro-25, Document 1 - Rapport de suivi du Projet de relocalisation de la conduite de transmission de l’autoroute 70

B-0095 22/12/2016

Gaz Métro-26, Document 1 - Rapport de suivi du Projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière du Cap Rouge

B-0096 22/12/2016

Gaz Métro-27, Document 1 - Rapport de suivi du Projet d’extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois - SOUS PLI CONFIENTIEL TABLEAU PAGE 2

B-0097 22/12/2016

Gaz Métro-28, Document 1 - Rapport de suivi du Projet de relocalisation de la conduite près du pont Bouchard

B-0098 22/12/2016

Gaz Métro-29, Document 1 - Rapport de suivi du Projet d’investissement visant l’amélioration et le renforcement du réseau de transmission du Saguenay- SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0099 22/12/2016

Gaz Métro-30, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau dans la région de Bellechasse - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0100 22/12/2016

Gaz Métro-31, Document 1 - Rapport de suivi du projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

B-0101 22/12/2016

Gaz Métro-32, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0102 22/12/2016

Gaz Métro-33, Document 1 - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés Société en commandite Gaz Métro, incluant le détail des transactions entre apparentées au 30 septembre 2016 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0103 22/12/2016

Gaz Métro-34, Document 1 - Balance de vérification Société en commandite Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0104 22/12/2016

Gaz Métro-35, Document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite Gaz Métro Plus pour l’exercice clos le 30 septembre 2016 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0105 22/12/2016

Gaz Métro-36, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules – September 30, 2016 and 2015 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0106 22/12/2016

Gaz Métro-37, Document 1 - Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. et Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (agissant à titre de mandataire de Société en commandite Gazoduc TQM) – États financiers cumulés aux 31 décembre 2015 et 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0107 22/12/2016

Gaz Métro-38, Document 1 - Corporation Champion Pipe Line Limitée – États financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2016 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0108 22/12/2016

Gaz Métro-39, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 – États financiers non consolidés pour les exercices clos les 30 septembre 2016 et 2015 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0109 22/12/2016

Gaz Métro-40, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2016 et 2015 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0110 22/12/2016

Gaz Métro-41, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013 S.E.C. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0111 22/12/2016

Gaz Métro-42, Document 1 - États financiers consolidés de Intragaz Holding, Société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0112 22/12/2016

Gaz Métro-43, Document 1 - Gaz Métro Solutions Transport, S.E.C. – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2015 et 2016 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0113 03/01/2017

Gaz Métro-3, document 1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0114 03/01/2017

Gaz Métro-9, document 9 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0115 03/01/2017

Gaz Métro-12, document 2, Annexe 1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0116 03/01/2017

Gaz Métro-12, document 4 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0117 03/01/2017

Gaz Métro-12, document 6, Annexe 1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0118 03/01/2017

Gaz Métro-12, document 9 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0119 03/01/2017

Gaz Métro-15, document 1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0120 03/01/2017

Gaz Métro-18, document 1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0129 13/04/2017

Gaz Métro-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR

B-0130 13/04/2017

Gaz Métro-12, Document 8 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage d’Union Gas

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Demandes de remboursement de frais