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Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Décisions

Décision procédurale D-2013-033

D-2013-135 - Décision

Décision finale D-2013-161

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à Gaz Métro

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à Gaz Métro

La Régie accepte de prolonger le délai pour le dépôt des réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à Gaz Métro et révision du calendrier procédurale

Demande de renseignements no. 2 adressée à Gaz Métro

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 que la Régie adresse à Gaz Métro

Demande de renseignements no. 3 que la Régie adresse à Gaz Métro

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la requête et les pièces déposées

Demande

Affidavit au soutien de la demande

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Sylvain Audette)

Affidavit pour ordonnance de confidentialité (Katia Marquier)

Liste des pièces

Gaz Métro-1, Document 1 - Sommaire exécutif sur les résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2012

Gaz Métro-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2012 – Groupe corporatif

Gaz Métro-2, Document 2 - Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc.

Gaz Métro-2, Document 3 - Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc.

Gaz Métro-3, Document 1 - Rapport financier non consolidé de la Société en commandite Gaz Métro aux 30 septembre 2012 et 2011

Gaz Métro-3, Document 2 - Rapport de mise en marché pour l'exercice financier se terminant le 30 septembre 2012

Gaz Métro-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

Gaz Métro-4, Document 2 - État des résultats reclassifié de l’activité réglementée

Gaz Métro-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

Gaz Métro-4, Document 4 - Valener société d’énergie et Société en commandite Gaz Métro – Rapport financier consolidé des exercices terminés les 30 septembre 2012 et 2011

Gaz Métro-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Gaz Métro-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

Gaz Métro-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

Gaz Métro-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

Gaz Métro-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

Gaz Métro-6, Document 5 - Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l’étude « lead/lag

Gaz Métro-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

Gaz Métro-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

Gaz Métro-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

Gaz Métro-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement de la différence de rendement sur la base de tarification

Gaz Métro-8, Document 2 - Établissement du trop-perçu réalisé par service

Gaz Métro-8, Document 3 - Solde du trop-perçu à être remboursé aux clients

Gaz Métro-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

Gaz Métro-9, Document 2 - Coûts réels d’équilibrage inclus au prix de fourniture

Gaz Métro-9, Document 3 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

Gaz Métro-9, Document 4 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

Gaz Métro-9, Document 5 - Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage

Gaz Métro-9, Document 6 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

Gaz Métro-10, Document 1 - État des comptes de nivellement imputés à l’état des résultats

Gaz Métro-10, Document 2 - Évolution du compte de nivellement de la température

Gaz Métro-10, Document 3 - Évolution du compte de nivellement des charges financières

Gaz Métro-10, Document 4 - Évolution du compte de nivellement du gaz perdu

Gaz Métro-10, Document 5 - Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

Gaz Métro-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

Gaz Métro-11, Document 2 - Rapport des vérificateurs sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

Gaz Métro-12, document 1 - Établissement des frais reportés relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Gaz Métro-12, Document 2 - Calcul de l’incitatif à la performance du Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Gaz Métro-12, Document 3 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2011-2012

Gaz Métro-12, Document 4 - Rapport annuel 2011-2012 du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

Gaz Métro-13, Document 1 - Bilan de l’utilisation du Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

Gaz Métro-13, Document 2 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel (nouvelle méthode pour marché résidentiel) et Rapport d’évaluation de la rentabilité du plan de développement

Gaz Métro-13, Document 4 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

Gaz Métro-13, Document 5 - Suivi des subventions des PRC et PRRC (décisions D-2011-182 et D-2012-071)

Gaz Métro-14, Document 1 - Rapport annuel de performance : produits financiers dérivés (suivi de la décision D-2011-214)

Gaz Métro-15, Document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année

Gaz Métro-15, Document 2 - Prices in effect during the year

Gaz Métro-17, Document 1 - Rapport de suivi du projet Versant Soleil

Gaz Métro-18, Document 1 - Rapport de suivi du projet Bulletin G-18

Gaz Métro-19, Document 1 - Rapport de suivi du projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

Gaz Métro-20, Document 1 - Rapport de suivi du projet de mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié L80A et L80B de l’usine LSR

Gaz Métro-21, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP (SAP2B)

Gaz Métro-22, Document 1 - Rapport de suivi du projet du bureau d’affaires de Rouyn-Noranda

Gaz Métro-23, Document 1 - Rapport de suivi du Projet d’extension de réseau jusqu’à Saint-Denis-sur-Richelieu