Gazifère - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but de reconfigurer le réseau de Gazifères Inc. à l'intersection des chemins Blanchette de Chambord et du boulevard Lorrain (Projet boulevard Lorrain)

A-0001 08/06/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 14/06/2018

La Régie dépose un avis aux personnes intéressées et demande à Gazifère de déposer en complément de preuve l'entente-cadre avec le MTMDET

A-0003 14/06/2018

Avis aux personnes intéressées

A-0004 04/07/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à Gazifère

A-0005 04/07/2018

Demande de renseignements no 1 adressée à Gazifère

A-0006 24/07/2018

Décision D-2018-094 - Décision finale

B-0001 08/06/2018

Lettre accompagnant la demande

B-0002 08/06/2018

Demande

B-0003 08/06/2018

Affidavit de Borhane Kouki au soutien de la demande

B-0004 08/06/2018

Affidavit de Jean-Benoît Trahan au soutien de la demande

B-0005 08/06/2018

Liste des pièces

B-0006 08/06/2018

GI-1, Document 1 - Reconfiguration du réseau gazier situé à l’intersection des chemins Blanchette et de Chambord ainsi que du boulevard Lorrain

B-0007 08/06/2018

GI-1, Document 1.1 - Plan de reconfiguration

B-0008 08/06/2018

GI-1, Document 2 - Analyse–Financial Feasibility–Parameters & Results

B-0009 08/06/2018

GI-2, Document 2.1 - Analyse–Financial Feasibility–DCF Analysis

B-0012 18/06/2018

Gazifère dépose en complément de preuve l'entente-cadre avec le MTMDET

B-0013 18/06/2018

Affidavit de Monsieur Jean-Benoît Trahan

B-0014 18/06/2018

Liste de pièces révisée

B-0015 18/06/2018

GI-1, Document 1.2 - Complément de preuve

B-0016 18/06/2018

GI-1, Document 1.3 - Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et Gazifère

B-0020 12/07/2018

GI-1, Document 2.1 - Analyse financière du projet - Révisé

B-0011 15/06/2018

Diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet de Gazifère

B-0017 12/07/2018

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie et d'une pièce révisée

B-0018 12/07/2018

Liste de pièces révisée

B-0019 12/07/2018

GI-2, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie