Énergir - Stratégies de conformité et modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au SPEDE

A-0001 12/01/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0003 04/05/2018

Nouvelle formation désignée

A-0010 03/05/2019

La Régie accueille la demande d'Énergir et ferme le présent dossier

A-0002 07/03/2018

D-2018-024 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées

A-0008 18/04/2019

D-2019-050 - Décision sur le fond (version caviardée)

A-0009 18/04/2019

D-2019-050 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)

A-0004 11/09/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0005 11/09/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0006 07/12/2018

Dépôt sous pli confidentiel de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0007 07/12/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

B-0001 10/01/2018

Énergir dépose une Demande concernant les stratégies de conformité et les modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

B-0002 12/01/2018

Demande concernant les stratégies de conformité et les modifications comptables réglementaires et tarifaires relatives au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

B-0003 12/01/2018

Affidavit de M. Vincent Pouliot

B-0005 12/01/2018

Liste des pièces

B-0006 12/01/2018

Énergir-1, Document 1 - Stratégie de conformité au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0007 12/01/2018

Énergir-1, Document 1 - Stratégie de conformité au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0019 09/02/2018

Énergir propose de scinder le dossier en 2 phases

B-0023 16/03/2018

Énergir soumet une date à laquelle une décision finale serait souhaitée

B-0037 01/05/2019

Énergir répond à une demande de précision contenue à la décision D-2019-050 en lien avec le SPEDE et demande à la Régie de fermer le dossier

B-0004 12/01/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0011 01/02/2018

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0021 16/03/2018

Énergir dépose un engagement de confidentialité et de non-divulgation

B-0022 16/03/2018

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par les représentants autorisés de la FCEI

B-0008 01/02/2018

Énergir dépose une demande amendée

B-0009 01/02/2018

Demande amendée d'Énergir

B-0010 01/02/2018

Affidavit au soutien de la demande

B-0012 01/02/2018

Liste révisée des pièces

B-0013 01/02/2018

Énergir-2, Document 1 - Modifications comptables réglementaires et tarifaires en lien avec le SPEDE

B-0014 01/02/2018

Énergir-2, Document 2 - Complément d’informations pour le nouveau tarif SPEDE (version caviardée)

B-0015 01/02/2018

Énergir-2, Document 2 - Complément d’informations pour le nouveau tarif SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0016 01/02/2018

Énergir-2, Document 3 - Modifications des pièces réglementaires et exemple de calcul du prix du service SPEDE (version caviardée)

B-0017 01/02/2018

Énergir-2, Document 3 - Modifications des pièces réglementaires et exemple de calcul du prix du service SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0018 01/02/2018

Énergir-2, Document 4 - Simulateur du calcul du prix SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0024 10/05/2018

Énergir dépose une demande réamendée et informe la Régie qu'elle n'a aucun commentaire à formuler quant à la vouvelle formation de régisseurs désignée

B-0025 10/05/2018

Demande réamendée

B-0026 10/05/2018

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Pouliot

B-0027 10/05/2018

Liste révisée des pièces

B-0028 10/05/2018

Énergir-1, Document 2 - Complément de preuve – Stratégies de conformité au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

B-0031 28/09/2018

2e Demande réamendée

B-0032 28/09/2018

Liste révisée des pièces

B-0036 21/01/2019

3e demande réamendée

B-0020 12/03/2018

Diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur le site internet d'Énergir

B-0029 28/09/2018

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie et une demande réamendée

B-0030 28/09/2018

Énergir-3, Document 1 - réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0033 21/01/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie et une 3e demande réamendée

B-0034 21/01/2019

Liste des pièces révisée

B-0035 21/01/2019

Énergir-3, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)