Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel – article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-601)

Demandes d'intervention

C-1-1 14/04/2009

Demande d’intervention de l'AQUIP

C-1-2 24/04/2009

Notes et autorités de l'AQUIP concernant la demande d’intervention de la ville de St-Jérôme

Argumentations

C-1-10 24/09/2009

Réplique de l'AQUIP aux argumentations

C-1-10 24/09/2009

Réplique de l'AQUIP aux argumentations - Pièce 33

C-1-10 24/09/2009

Dépôt de la réplique de l'AQUIP aux argumentations

C-1-9 10/09/2009

Argumentation de l'AQUIP - Pièce 27

C-1-9 10/09/2009

Argumentation de l'AQUIP - Pièce 28

C-1-9 10/09/2009

Argumentation de l'AQUIP - Pièce 29

C-1-9 10/09/2009

Argumentation de l'AQUIP - Pièce 30

C-1-9 10/09/2009

Argumentation de l'AQUIP - Pièce 31

C-1-9 10/09/2009

Argumentation de l'AQUIP - Pièce 32

C-1-9 10/09/2009

Argumentation de l'AQUIP

C-1-9 10/09/2009

Argumentation de l'AQUIP - Pièce 25

C-1-9 10/09/2009

Argumentation de l'AQUIP - Pièce 26

Preuves écrites

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 2

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 20

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 21

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 22

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 23

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 24

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 4

C-1-3 26/06/2009

Dépôt de la preuve de l'AQUIP

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 6

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 7

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 8

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 9

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - pièce 14

C-1-3 26/06/2009

Affidavit - L. Harnois

C-1-3 26/06/2009

Affidavit - S Marcotte

C-1-3 26/06/2009

Dépôt des affidavits au soutien de la preuve de l'AQUIP

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP- pièce 10

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP- pièce 11

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - pièce 12

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 5

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - pièce 13

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 3

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - pièce 16

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 17

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 18

C-1-3 26/06/2009

Preuve de l'AQUIP - Pièce 19

C-1-5 19/08/2009

Réponse de l'AQUIP suite à la demande de précisions de la ville de St-Jérôme à la Régie

Demande de renseignements

C-1-4 03/08/2009

Demande de renseignements de l'AQUIP à Costco

C-1-6 27/08/2009

Réponses de l'AQUIP à la demande de renseignements de la Régie

C-1-7 27/08/2009

Réponses de l'AQUIP à la demande de renseignements de Costco

C-1-8 27/08/2009

Réponses de l'AQUIP à la demande de renseignements de la ville de St-Jérôme

Demandes d'intervention

C-3-1 14/04/2009

Demande d'intervention de l'ICPP

Preuves écrites

C-3-2 26/06/2009

Dépôt de la preuve de ICPP

C-3-2 26/06/2009

Preuve de ICPP

Demande de renseignements

C-3-3 27/08/2009

Réponses de ICPP aux demandes de renseignements

Argumentations

C-3-4 10/09/2009

Argumentation de ICPP

C-3-4 10/09/2009

Dépôt de l'argumentation de ICPP

Demandes d'intervention

C-4-1 14/04/2009

Demande d'intervention d'Ultramar

Demandes d'intervention

C-5-1 14/04/2009

Demande d'intervention de St-Jerome

C-5-1 14/04/2009

Dépôt de la demande d’intervention

C-5-2 22/04/2009

La Ville de St-Jérôme complète la réponse à la contestation du statut d’intervenant

C-5-2 22/04/2009

Résolution de la Ville de St-Jérôme

C-5-3 27/04/2009

Commentaires de la Ville de St-Jérôme sur les notes et autorités de l’AQUIP

Argumentations

C-5-10 25/09/2009

Réplique de la Ville de Saint-Jérôme aux argumentations

C-5-9 11/09/2009

Argumentation de la Ville de Saint-Jérôme

C-5-9 11/09/2009

Argumentation de la Ville de Saint-Jérôme - Assemblée annuelle

C-5-9 11/09/2009

Argumentation de la Ville de Saint-Jérôme - Bénéfice

C-5-9 11/09/2009

Dépôt de l'argumentation de la Ville de Saint-Jérôme

Preuves écrites

C-5-4 26/06/2009

Dépôt de la preuve

C-5-4 26/06/2009

Preuve de la Ville de Saint-Jérôme

C-5-8 03/08/2009

La ville de St-Jérôme désire avoir des précisions de la Régie

Demande de renseignements

C-5-5 03/08/2009

Dépôt de la demande de renseignements de la Ville de St-Jérôme à l'AQUIP et Costco

C-5-6 03/08/2009

Demande de renseignements de la Ville de St-Jérôme à l’AQUIP

C-5-7 03/08/2009

Demande de renseignements de la Ville de Saint-Jérôme à ICPP