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Pétrolière Impériale, Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et Pétrolière McColl-Frontenac Inc., Produits Shell Canada Limitée, Petro-Canada, Ultramar Ltée - Concernant les frais préalables payables à u

Dossier

R-3404-1998

Demandeur

Autres déposants

Statut

Terminé

Description

Pétrolière Impériale, Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et Pétrolière McColl-Frontenac Inc., Produits Shell Canada Limitée, Petro-Canada, Ultramar Ltée - Concernant les frais préalables payables à u

Listes des pièces

Liste des pièces R-3404-1998.pdf

(A) Régie de l’énergie

D-98-55 21/07/1998

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D-98-55 - Décision sur les demandes en révision