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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3767-2011

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines

Dossier

R-3767-2011

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines

Listes des pièces
Liste des pièces R-3767-2011.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 13/07/2011

Lettre d'envoi de l'avis aux personnes intéressées
A-0002 13/07/2011

Avis aux personnes intéressées

Séance de travail

A-0003 20/07/2011

Engagements de la séance de travail du 20 juillet 2011
A-0004 20/07/2011

Présences à la séance de travail du 20 juillet 2011 de 9h30 à 12h

Décisions

A-0005 01/09/2011

D-2011-133 - Décision sur la demande en radiation partielle présentée par Société en commandite Gaz Métro à l'égard de commentaires et conclusions du ROEÉ
A-0006 23/09/2011

D-2011-149 - Décision finale
A-0007 29/11/2011

D-2011-184 - Décision sur les frais

(C) Intervenants

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 14/07/2011

Lettre informant la Régie que M. Patrick Hébert sera présent à la réunion

Observations

C-ROEÉ-0002 04/08/2011

Lettre transmettant les observations
C-ROEÉ-0003 04/08/2011

Observations
C-ROEÉ-0004 12/08/2011

Délai pour le dépôt de la réponse du ROEÉ
C-ROEÉ-0005 15/08/2011

Réplique ROEE à GM sur demande de radiation de paragraphes

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Séance de travail

C-SÉ-AQLPA-0001 19/07/2011

Avis de participation à la séance de travail du 20 juillet 2011

Observations

C-SÉ-AQLPA-0002 05/08/2011

Lettre transmettant les observations
C-SÉ-AQLPA-0003 05/08/2011

Observations

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0004 15/08/2011

Réponse à la requête de Gaz Métro en radiation de certains paragraphes du mémoire du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais
Québec

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Blanko