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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3485-2002

Gazifère Inc. - Demande de Gazifère Inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001

Dossier

R-3485-2002

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère Inc. - Demande de Gazifère Inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001

Listes des pièces
Liste des pièces R-3485-2002.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 14/03/2002

Lettre de transmission de la demande de renseignements no. 1 - 10 juin 02.doc
A 14/03/2002

Demande de renseignements no. 1 à GI - 10 juin 02.doc

Décisions

D-2002-154 14/03/2002

D-2002-154 - Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001

(B) Demandeur

Autres catégories

B 14/03/2002

Requête pour fermeture livres 2000-2001 - 4 avril 02.doc
B 14/03/2002

Liste des pièces transmises avec la requête.doc
B 14/03/2002

Lettre de transmission de la requête - 4 avril 02.doc
B 14/03/2002

Lettre de Me Tremblay pour réponses à venir de Gazifère - 21 juin 02.doc
B 14/03/2002

GI-7, doc. 1 - Notes afférentes aux états financiers 2001.doc
B 14/03/2002

GI-6, doc. 2 - Allocation du compte ajustement du coût du gaz.xls
B 14/03/2002

GI-4, doc. 1 - Indices de qualité 2001.doc

(C) Intervenants

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 14/03/2002

Lettre de non-participation du GRAME-UDD au présent dossier - 17 mai 02.doc