Différentes parties

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Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2025

Énergir, s.e.c.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

B-0017 07/01/2026

B-0025 07/01/2026

B-0038 07/01/2026

B-0042 07/01/2026

B-0058 07/01/2026

B-0062 07/01/2026

B-0084 07/01/2026

B-0100 07/01/2026

B-0107 07/01/2026

B-0136 20/02/2026

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2025

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Demande d’examen du rapport annuel d’Énergir pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2025

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir (version caviardée)

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir - version caviardée

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)

La Régie accorde à Énergir un délai additionnel pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Attestation de conformité du code de conduite quant à la conformité des transactions d'Énergir avec ses entités apparentées de Vincent Regnault

Affidavit au soutien de la demande de Mme Caroline Dallaire

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Vincent Regnault

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Vincent Pouliot

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Michel Vachon

Affidavit pour ordonnance de confidentialité M. Marc Richard

Affidavit pour ordonnance de confidentialité Mme Caroline Dallaire

Énergir-1, Document 1 - Faits saillants de l’exercice clos le 30 septembre 2025

Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2025 – Groupe corporatif

Énergir-2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir, inc.

Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir, inc.

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2025 et 2024 (version caviardée)

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2025 et 2024 (sous pli confidentiel)

Accès restreint — Énergir-4 - Résultats financiers

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

Énergir-4, Document 4 - Énergir, s.e.c.– États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2025 et 2024

Énergir-4, Document 5 - Évolution des dépenses d’exploitation et comparaison des résultats réels et budgétés du plan de main-d’œuvre et des dépenses d’opération pour l’exercice clos le 30 septembre 2025 – informations par nature et par secteur

Énergir-4, Document 6 - Conventions, méthodes et pratiques comptables utilisées lors de l’établissement du rapport annuel

Énergir-4, Document 7 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

Accès restreint — Énergir-5 - Indices de maintien de qualité de service, réduction des GES, facture électronique

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Énergir-5, Document 2 - Réduction des gaz à effet de serre – année 2024-2025

Énergir-5, Document 3 - Évolution annuelle du nombre de clients ayant opté pour la facture électronique

Énergir-6 - Base de tarification (sous pli confidentiel)

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (version caviardée)

Énergir-6, document 3 - Additions à la base de tarification (sous pli confidentiel)

Énergir-6, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2025 (version caviardée)

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2025 (sous pli confidentiel)

Énergir-6, Document 6 - Processus de consultation réglementaire (PCR) - suivi de la décision D-2016-191

Accès restreint — Énergir-7 - Structure tarifaire

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour l’exercice clos le 30 septembre 2025

Accès restreint — Énergir-8 - Analyse de la performance

Énergir-8, Document 1 - Établissement du trop-perçu (manque à gagner) par service

Énergir-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) au 30 septembre 2025 à recevoir des (à être remboursé aux) clients

Énergir-9 - Revenus et coûts d'approvisionnement (sous pli confidentiel)

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

Énergir-9, Document 2 - Sommaire des coûts d'approvisionnements par service (version caviardée)

Énergir-9, Document 2 - Sommaire des coûts d'approvisionnements par service (sous pli confidentiel)

Établissement du coût d’utilisation de l’usine LSR

Énerigr-9, Document 4 - Compensation pour la réservation de GM GNL à l'usine LSR

Énergir-9, Document 5 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

Énergir-9, Document 5 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

Énergir-9, Document 6 - Suivi sur les déséquilibres volumétriques liés à la regazéification de GM GNL (sous pli confidentiel)

Énergir-9, Document 7 - Rapport de suivi des volumes et des coûts par producteur

Énergir-9, Document 8 - Sommaire des données pertinentes se rattachant au GSR (version caviardée)

Énergir-9, Document 8 - Sommaire des données pertinentes se rattachant au GSR (sous pli confidentiel)

Énerigr-9, Document 9 - Suivi des coûts d’investissements globaux (MAJ des équipements des producteurs de GSR)

Accès restreint — Énergir-10 - Comptes de nivellement

Énergir-10, Document 1 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

Énergir 10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu