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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4108-2019

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et de la Montérégie

Dossier

R-4108-2019

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et de la Montérégie

Listes des pièces
Liste des pièces R-4108-2019.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 18/10/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 01/11/2019

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 01/11/2019

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 19/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir
A-0005 19/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir
A-0006 03/12/2019

La Régie accorde un délai supplémentaire à Énergir pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

Décisions

A-0007 30/01/2020

D-2020-011 - Décision finale sur la demande d'autorisation du Projet, de création d'un CFR et d'ordonnance de traitement confidentiel

(B) Demandeur

Demande

B-0001 17/10/2019

Dépôt de la demande
B-0002 17/10/2019

Demande
B-0003 17/10/2019

Affidavit au soutien de la demande - Robert Rousseau
B-0005 17/10/2019

Liste des pièces
B-0006 17/10/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (version caviardée)
B-0007 17/10/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (sous pli confidentiel)
B-0008 17/10/2019

Énergir-1, Document 2 - Analyse financière détaillée

Confidentialité

B-0004 17/10/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Robert Rousseau

Procédure

B-0010 04/11/2019

Énergir confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site internet

Demande de renseignements

B-0011 03/12/2019

Énergir demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0012 04/12/2019

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie et d'une demande amendée
B-0014 04/12/2019

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)
B-0015 04/12/2019

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

Liste de pièces

B-0013 04/12/2019

Liste des pièces révisée

Demande amendée

B-0016 04/12/2019

Demande amendée

Commentaires

B-0017 17/12/2019

Énergir n'a pas de réplique à l'égard des commentaires formulés par les personnes intéressées

(D) Observations

Commentaires

D-0001 12/12/2019

Dépôt des commentaires de l'ACIG
D-0002 12/12/2019

Commentaires de l'ACIG
D-0003 12/12/2019

Commentaires de TransCanada Pipelines Limited (TCPL)
D-0004 12/12/2019

Commentaires de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM)
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko