Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

A-0001 07/05/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 13/05/2020

D-2020-051 - Décision procédurale – Avis public

A-0006 19/06/2020

D-2020-074 - Décision procédurale - Demandes d’intervention, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement des phases 1A et 1B

A-0013 07/08/2020

D-2020-104 - Décision sur le fond relative à la phase 1A

A-0025 27/10/2020

D-2020-141 - Décision sur le fond relative à la phase 1B et sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour les phases 1A et 1B

A-0003 19/05/2020

Version française de l'avis public

A-0004 19/05/2020

Version anglaise de l'avis public

A-0005 28/05/2020

La Régie accorde à l'ACEFO un délai supplémentaire pour le dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation

A-0009 26/06/2020

La Régie autorise le GRAME à intervenir sur certains enjeux relatifs à la phase 1B

A-0007 23/06/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère

A-0008 23/06/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère

A-0011 24/07/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Gazifère

A-0012 24/07/2020

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Gazifère

A-0017 11/08/2020

La Régie accorde à Gazifère un délai supplémentaire pour le dépôt de sa réplique dans le cadre de la phase 1B

A-0018 14/08/2020

La Régie accorde à SÉ-AQLPA un délai supplémentaire pour déposer ses commentaires dans le cadre de la phase 1B

B-0001 06/05/2020

Dépôt de la demande

B-0002 06/05/2020

Demande

B-0004 06/05/2020

GI-1, Document 1 - Témoignage de Jean-Benoît Trahan

B-0005 06/05/2020

GI-1, Document 2 - 2019 Depreciation study

B-0006 06/05/2020

GI-2, Document 1 - Analyse de rentabilité des projets d’extension de réseau et plan de développement ainsi que proposition d’élargissement des programmes commerciaux pour le déplacement d’énergies plus polluantes

B-0007 06/05/2020

GI-2, Document 2 - Analyses historiques des volumes réels de consommation des clients de Gazifère

B-0008 06/05/2020

GI-2, Document 3 - Rate and Pipeline Capital Cost Benchmarking for Gazifère

B-0009 12/05/2020

Dépôt de la pièce GI-2, Document 3.1 au soutien de la demande de Gazifère

B-0011 12/05/2020

GI-2, Document 3.1 - Cost Benchmarking and Rate Comparison Study - Amendment

B-0003 06/05/2020

Liste de pièces

B-0010 12/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0060 02/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0076 31/07/2020

Liste de pièces révisée

B-0012 21/05/2020

Gazifère confirme que l'avis public est diffusé sur son site internet

B-0014 03/06/2020

Commentaires de Gazifère sur les demandes d'intervention

B-0059 02/07/2020

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements

B-0061 02/07/2020

GI-3, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0062 02/07/2020

GI-4, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de l’ACEFO

B-0063 02/07/2020

GI-4, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0064 02/07/2020

GI-4, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1A de SÉ-AQLPA

B-0075 31/07/2020

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements - Phase 1B

B-0077 31/07/2020

GI-3, Document 1.1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0078 31/07/2020

GI-4, Document 1.1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de l’ACEFO

B-0079 31/07/2020

GI-4, Document 2.1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0080 31/07/2020

GI-4, Document 4 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0070 14/07/2020

Réplique de Gazifère aux commentaires des intervenants - Phase 1A

B-0081 11/08/2020

Gazifère demande un délai pour le dépôt de sa réplique aux commentaires des intervenants dans le cadre de la phase 1B

B-0082 25/08/2020

Réplique de Gazifère aux commentaires des intervenants dans le cadre de la phase 1B

B-0108 02/10/2020

Gazifère n'a pas de commentaires à l'égard des demandes de remboursement de frais déposées par les intervenants dans le cadre des phases 1A et 1B

D-0001 14/08/2020

Le ROEÉ dépose à titre d'observations les commentaires sur la demande de Gazifère dans le cadre de la phase 1B qu'il a déjà soumis au dossier R-4126-2020

D-0002 14/08/2020

Commentaires du ROEÉ sur la demande de Gazifère dans le cadre de la phase 1B déjà soumis au dossier R-4126-2020