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Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Dossier

R-3987-2016

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017

Phase

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(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0008 22/12/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro sous pli confidentiel et la demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro version caviardée

A-0009 22/12/2016

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0010 22/12/2016

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro - Version caviardée

A-0011 05/01/2017

La Régie accorde le délai jusqu'au 9 janvier 2017 à 16h pour le dépôt des réponses de Gaz Métro au Distributeur

A-0012 10/01/2017

La Régie accorde le délai demandé et attendra le dépôt des réponses de Gaz Métro à la DDR de la FCEI avant 16 h aujourd'hui

A-0015 16/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 3 de la Régie à Gaz Métro

A-0016 16/01/2017

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Gaz Métro - Version caviardée

A-0017 16/01/2017

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0022 25/01/2017

Dépôt de la version caviardée de la demande de renseignements no. 4 adressée à Gaz Métro

A-0023 25/01/2017

Demande de renseignements no. 4 que la Régie adresse à Gaz Métro - Version caviardée

A-0024 25/01/2017

Demande de renseignement no. 4 que la Régie adresse à Gaz Métro - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0033 02/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 5 de la Régie à Gaz Métro

A-0034 02/03/2017

Demande de renseignements no. 5 de la Régie à Gaz Métro

A-0035 02/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0036 02/03/2017

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0038 06/03/2017

La Régie accorde à l'ACIG un délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements

(B) Demandeur

Demande amendée

B-0006 14/11/2016

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0007 14/11/2016

Demande amendée

B-0008 14/11/2016

Affidavit au soutien de la demande

B-0009 14/11/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0010 14/11/2016

Liste révisée des pièces

B-0011 14/11/2016

Gaz Métro-2, Document 1 - Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services

B-0012 14/11/2016

Gaz Métro-3, Document 1 - Règles applicables aux transactions en matière d’approvisionnement gazier avec des sociétés apparentées

B-0013 14/11/2016

Gaz Métro-3, Document 2 - Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’entreposage à compter du 1er avril 2017 (version caviardée)

B-0014 14/11/2016

Gaz Métro - 3, document 2 - Demande d'approbation des caractéristiques d'un contrat d'entreposage à compter du 1er avril 2017 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0036 12/01/2017

Gaz Métro dépose une demande réamendée

B-0037 12/01/2017

Demande réamendée

B-0038 12/01/2017

Liste révisée des pièces

B-0039 12/01/2017

Gaz Métro-2, document 2 - Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services – Complément de preuve

B-0040 12/01/2017

Gaz Métro-3, document 3 - Complément de preuve relatif aux règles applicables aux transactions en matière d'approvisionnement gazier avec des sociétés apparentées

B-0056 06/02/2017

Gaz Métro dépose des pièces révisées

B-0057 06/02/2017

Liste révisée des pièces

B-0058 06/02/2017

Gaz Métro-2, Document 1 - Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services - Révisé

B-0060 06/02/2017

Gaz Métro-2, Document 2 - Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services – Complément de preuve - Révisé

B-0069 27/02/2017

Gaz Métro-2, Document 1 - Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services - Révisé

Demande de renseignements

B-0022 05/01/2017

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0023 05/01/2017

Liste des pièces révisée

B-0024 05/01/2017

Gaz Métro-4, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0025 05/01/2017

Gaz Métro-4, document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

B-0026 05/01/2017

Gaz Métro-4, document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

B-0027 10/01/2017

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0029 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0030 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie (version caviardée)

B-0031 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0032 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) - Version révisée

B-0033 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA) - Version révisée

B-0034 10/01/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements de la FCEI

B-0035 10/01/2017

Gaz Métro-4, document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0044 19/01/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0045 19/01/2017

Liste révisée des pièces

B-0046 19/01/2017

Gaz Métro-4, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie (version caviardée)

B-0047 19/01/2017

Gaz Métro-4, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0061 15/02/2017

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0062 15/02/2017

Liste révisée des pièces

B-0063 15/02/2017

Gaz Métro-4, document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0064 15/02/2017

Gaz Métro-4, document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0065 15/02/2017

Gaz Métro-4, document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)

B-0066 15/02/2017

Gaz Métro-4, document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

B-0067 15/02/2017

Gaz Métro-4, document 13 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

B-0068 27/02/2017

Gaz Métro informe la Régie qu'elle n'a aucune demande de renseignements à formuler

B-0155 07/03/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0156 07/03/2017

Liste révisée des pièces

B-0157 07/03/2017

Gaz Métro-4, Document 14 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie de l’énergie

Audience

B-0042 18/01/2017

Gaz Métro transmet des renseignements pour la planification de l'audience

B-0043 18/01/2017

Gaz Métro-3, document 4 - Curriculum vitae des témoins à l'emploi de Gaz Métro

B-0049 23/01/2017

Gaz Métro dépose un affidavit attestant de la véracité des faits allégués aux pièces à l'étude lors de l'audience

B-0050 23/01/2017

Affidavit attestant de la véracité des faits allégués aux pièces à l'étude lors de l'audience

B-0051 25/01/2017

Présentation Power Point intitulée: Proposition de reconduction du mécanisme de croissance des dépenses d'exploitation, du mode de partage et du taux de rendement pour le dossier tarifaire 2018 (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0052 25/01/2017

Argumentation de Gaz Métro (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0053 26/01/2017

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 4 de la Régie (déposé par Me Sigouin-Plasse) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0054 26/01/2017

Présentation Power Point intitulée: Demande d'approbation des caractéristiques d'un contrat d'entreposage à compter du 1er avril 2017 (déposé par Me Sigouin-Plasse) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0055 26/01/2017

Argumentation de Gaz Métro (déposé par Me Sigouin-Plasse) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0154 06/03/2017

Planification de l'audience

B-0158 07/03/2017

Gaz Métro-3, Document 4 - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro

B-0167 14/03/2017

Affidavit de M. Dave Rhéaume (déposé par Me Marie Lemay Lachance)

B-0168 14/03/2017

Présentation power point sur les modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permetre la combinaison de services (Gaz Métro-2, documetn 3) (déposé par Me Vincent Locas)

B-0169 15/03/2017

Requête pour faire approuver des transactions d’achat auprès de Sceptre Ressources Limited et un contrat d’acquisition de gaz naturel auprès de Novergaz (1994) Inc. (pièce déposée par Me Marie Lemay Lachance)

B-0170 15/03/2017

Plan d'argumentation de Gaz Métro – Phase 1B (déposé par Me Marie Lemay Lachance)

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Union des municipalités du Québec (UMQ)