Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

Gazifère - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite à la demande de modifications du Tarif 200 de The Consumers’ Gas Company Ltd. déposée auprès de la Commission de l’énergie

Dossier

R-3461-2001

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite à la demande de modifications du Tarif 200 de The Consumers’ Gas Company Ltd. déposée auprès de la Commission de l’énergie

Listes des pièces

Liste des pièces R-3461-2001.pdf

(A) Régie de l’énergie

D-2001-58 22/02/2001

Décision en regard, d’une part, de la demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite à la demande de modifications du Tarif 200 de The Consumers’ Gas Company Ltd. déposée auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario dans sa requête EB-2001-0033 et en regard, d’autre part, de la demande d’approbation d’un ajustement intérimaire du coût du gaz

Liens rapides

Nous joindre

Gazifère - demande d’ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite à la demande de modifications du Tarif 200 de The Consumers’ Gas Company Ltd. déposée auprès de la Commission de l’énergie

(A) Régie de l’énergie

Décisions

(B) Demandeur

Autres catégories

Requête - 21 fév. 2001.doc

VD-Gazifère Inc. - 21 fév. 2001.doc