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SCGM -Demande pour la formation d’un « Groupe de travail » sur la révision de la structure tarifaire pour favoriser l’efficacité énergétique

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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SCGM -Demande pour la formation d’un « Groupe de travail » sur la révision de la structure tarifaire pour favoriser l’efficacité énergétique

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

VD - SCGM - Convocation à séance d'info - 11 mars 02.doc

Me Allard commentaires sur le rapport du groupe de travail 22 mars 2002.doc

Décisions

D-2002-155 - Demande d’approbation pour l’abrogation du tarif bi énergie BT

D-2002-214 - Décision concernant les frais des intervenants participant au Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l’efficacité énergétique

D-2202-57 - Décision procédurale concernant la formation d’un groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire pour favoriser l’efficacité énergétique

D-2220-76 - Décision procédurale concernant la formation d’un groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire pour favoriser l’efficacité énergétique

D-2003-206 - Décision concernant les activités du Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l’efficacité énergétique

D-2003-51 - Décision procédurale concernant les activités du Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l’efficacité énergétique

D-2003-81 - Décision concernant les frais des intervenants participant au Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l’efficacité énergétique (phase II-B)

D-2004-13 -Décision concernant les frais des intervenants participant au Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l’efficacité énergétique (phase III)

(B) Demandeur

Autres catégories

Structure tarifaire - 18 février 02.pdf

RapportEtape_ConclusionPhaseIIB_20dec02.pdf

Rapport phase III - Fiches descriptives - 4 sept 03.doc

Rapport final (conclusion de la phase III) 4 sept 03.doc

Plan de travail du 25 avril 02 - 10 mai 02.doc

Modalités de fonctionnement - 20 mars 02.pdf

Ltre SCGM - Confirmation de réception demandes de frais 18-12-2003.pdf

Ltre SCGM - Confirmation de réception demandes de frais (suite) 18-12-2003.pdf

LtrDepotDocuments_SCGM_PhaseIII_04sept03.pdf

LtrDepotDocuments_SCGM_20dec02.pdf

Lettre de transmission du compte-rendu - 20 mars 02.doc

Lettre de transmission des comptes rendus des 8, 11 et 22 avril 2002 - 10 mai 2002.pdf

FichesDescriptives_20dec02.pdf

Echeancier-PhaseIIB-22juil02.pdf

Echeancier_RencontresPhaseIII_12mai03.pdf

CompteRendu_Rencontre-5septembre02_20dec02.pdf

CompteRendu_Rencontre-31octobre02_20dec02.pdf

CompteRendu_Rencontre-18octobre02_20dec02.pdf

Compte rendu du 8 avril 2002 - dernière version 10 mai 02.doc

Compte rendu du 22 avril 2002 - 10 mai 02.doc

Compte rendu du 11 avril 2002 - 10 mai 02.doc

Compte rendu de la rencontre du 8 mai 03 - 4 sept 03.doc

Compte rendu de la rencontre du 4 juillet 03 - 4 sept 03.doc

Compte rendu - séance information - 20 mars 02.pdf

Commentaires sur propos d'HQ - 5 avril 02.pdf

Commentaires suite à l'envoi de la Régie - 26 mars 02.pdf

Commentaires de SCGM_Version corrigée - Demande de frais des Intervenants 16-04-2003.pdf

Commentaires de SCGM sur frais des intervenants - 15 août 02.pdf

Commentaires de SCGM - Demande de frais des Intervenants 15-04-2003.pdf

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

ACIG Lettre transmission frais 27mars03.doc

ACIG Lettre de transmission des frais - 30 juillet 02.doc

ACIG Lettre de transmission demande de frais - phase III 02-12-2003.doc

ACIG État des frais -PhaseII-B 27mars03.XLS

ACIG État des frais - PhaseIII 02-12-2003.XLS

ACIG État de compte - 30 juillet 02.xls

ACIG Demande d'intervention - 22 mars 02.doc

ACIG Commentaires suite à l'envoi de la Régie - 26 mars 02.doc

ACIG ANNEXE C - 30 juillet 02.doc

ACIG Annexe A - Req.frais - 30 juillet 02.doc

ACIG AFFIDAVIT-AnnexeD- PhaseII-B 27mars03.doc

ACIG Affidavit Nicolas Plourde - phase III 02-12-2003.doc

ACIG AFFIDAVIT - AnnexeD 30 juillet 02.doc

CE (CE)

Autres catégories

CERQ Frais facture R 3481 ph II 31mars03.xls

CERQ Frais facture R 3481 ph II 27mars03.pdf

CERQ Frais facture d R 3481 ph II 27mars03.pdf

CERQ État de compte des frasi - Phase III 20-11-2003.xls

CERQ Demande d'intervention - 20 mars 02.pdf

CERQ Commentaires suite à l'envoi de la Régie - 28 mars 02.doc

CERQ Affidavit de J-P Thivierge - Phase III 20-11-2003.doc

CERQ Affidavit 3481 signé 31mars03.doc

ARC-FACEF Lettre pour nomination de procureur - 16 avril 02.doc

ARC-FACEF Lettre de transmission des frais - 16 juillet 02.doc

ARC-FACEF Lettre de transmission de la dem. d'int. CORRIGÉE - 22 mars 02.doc

ARC-FACEF Lettre de transmission de la dem. d'int. - 22 mars 02.doc

ARC-FACEF Demande d'intervention CORRIGÉE - 22 mars 02.doc

ARC-FACEF Demande d'intervention 1- 22 mars 02.doc

ARC-FACEF Commentaires suite à l'envoi de la Régie - 26 mars 02.doc