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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3399-1998

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Dossier

R-3399-1998

Demandeur

Régie

Statut

Terminé

Description

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Listes des pièces
Liste des pièces R-3399-1998.pdf

(A) Régie de l’énergie

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1oct.doc
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23JUILLET.DOC
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24fev-99.doc

Décisions

D-98-21 11/02/1998

D-98 - 21- Décision procédurale
D-98-24 11/02/1998

D-98-24 - Décision procédurale concernant les demandes d’intervention et de paiement de frais préalables.
D-98-40 11/02/1998

D-98-40 - Décision sur la procédure d’audience et sur certaines requêtes préliminaires.
D-98-61 11/02/1998

D-98-61 - Décision sur certaines requêtes préliminaires
D-99-133 11/02/1998

D-99-133 - Décision
D-99-185 11/02/1998

D-99-185 - Décision
D-99-54 11/02/1998

D-99-54 - Décision sur les demandes de présentation de contre-preuve

(C) Intervenants

AQUIP (AQUIP)

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Direct Energy (DE)

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Option consommateurs (OC)

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Ultramar (Ultramar)

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