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Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)

Dossier

R-3745-2010

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 23/12/2010

Lettre de dépôt de la demande du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010

B-0002 23/12/2010

Demande

B-0003 23/12/2010

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Frédéric Morel

B-0004 23/12/2010

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Nicolas Crête

B-0005 23/12/2010

Affidavit Geneviève Deschamps

B-0006 23/12/2010

Liste des pièces

B-0007 23/12/2010

Sommaire exécutif sur les résultats financiers

B-0008 23/12/2010

Organigramme au 30 septembre 2010 – Groupe corporatif

B-0009 23/12/2010

Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc. au 30 septembre 2010

B-0010 23/12/2010

Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc. au 30 septembre 2010

B-0011 23/12/2010

P1, Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0012 23/12/2010

PP2-3, Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0013 04/01/2011

État des résultats reclassifié de l’activité réglementée

B-0014 04/01/2011

Reclassification de l’état des résultats

B-0015 04/01/2011

Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0016 04/01/2011

Base de tarification mensuelle

B-0017 04/01/2011

Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0018 04/01/2011

Additions à la base de tarification

B-0019 04/01/2011

Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations au 30 septembre 2010

B-0020 04/01/2011

Calcul de l’encaisse selon les résultats de l’étude « lead/lag »

B-0021 04/01/2011

Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0022 04/01/2011

Coût de la dette à long terme

B-0023 04/01/2011

Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2010

B-0024 04/01/2011

Établissement de la différence de rendement sur la base de tarification

B-0025 04/01/2011

Établissement du trop-perçu réalisé par service

B-0026 04/01/2011

Solde du trop-perçu à être remboursé aux clients

B-0027 04/01/2011

Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

B-0028 04/01/2011

Coûts réels d’équilibrage transférés au dossier tarifaire 2012

B-0029 04/01/2011

Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0030 04/01/2011

Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0031 04/01/2011

Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’équilibrage

B-0032 04/01/2011

Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

B-0033 04/01/2011

État des comptes de nivellement imputés à l’état des résultats

B-0034 04/01/2011

Évolution du compte de nivellement de la température

B-0035 04/01/2011

Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0036 04/01/2011

Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0037 04/01/2011

Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

B-0038 04/01/2011

Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0039 04/01/2011

Rapport des vérificateurs sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

B-0040 04/01/2011

Établissement des frais reportés relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0041 04/01/2011

Calcul de l’incitatif à la performance du PGEÉ

B-0042 04/01/2011

Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2009-2010

B-0043 04/01/2011

Rapport annuel 2009-2010 du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

B-0044 04/01/2011

Projets subventionnés par le compte d'aide à la Substitution d'Énergies plus polluantes

B-0045 04/01/2011

Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel (nouvelle méthode pour marché résidentiel) et Rapport d’évaluation de la rentabilité du plan de développement

B-0046 04/01/2011

Suivi de rentabilité a posteriori du plan de développement résidentiel

B-0047 04/01/2011

Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

B-0048 04/01/2011

Rapport annuel de performance : produits financiers dérivés

B-0049 04/01/2011

Prix et taux exigés au cours de l’année

B-0050 04/01/2011

P. 1, Prices in effect during the year

B-0051 04/01/2011

Annexe 1 - pp. 2-52, Prices in effect during the year

B-0052 04/01/2011

Annexe 2, pp 53-103, Prices in effect during the year

B-0053 04/01/2011

Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

B-0055 04/01/2011

Annexe - Rapport de suivi du Projet Versant Soleil

B-0056 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet Versant Soleil

B-0057 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet Bulletin G-18

B-0058 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet de réfection d’une conduite principale à Senneville

B-0059 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet de remplacement et de relocalisation de la conduite située sous l’autoroute de la Côte-de-Liesse

B-0060 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

B-0061 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet de mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié L80A et L80B de l’usine LSR

B-0062 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP (SAP2B)

B-0063 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet d’acquisition du terrain et de l’édifice du bureau d’affaires de l’ouest de Montréal

B-0064 04/01/2011

Annexe, Rapport de suivi du Projet d’acquisition du terrain et de l’édifice du bureau d’affaires de l’ouest de Montréal

B-0065 04/01/2011

Suivi sur la nouvelle franchise pour desservir les territoires des régions du Bas Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord

B-0066 04/01/2011

Rapport d’activités du Groupe DATECH – Exercice 2009-2010

B-0067 04/01/2011

Flexibilité tarifaire

B-0069 04/01/2011

Rapport de suivi sur la méthode de normalisation : effets de l’application de la contrepartie parfaite

B-0072 04/01/2011

Participants - Rencontre 14 décembre 2010

B-0075 28/01/2011

Lettre de dépôt des pièces Gaz Métro-3, documents 1 et 2 (pièces Gaz Métro-31, document 1 à Gaz Métro-46, document 1 déposées sous pli confidentiels

B-0076 28/01/2011

Rapport Financier Non Consolidé

B-0077 28/01/2011

Etats Financiers Non Consolides

B-0078 09/02/2011

Lettre pour dépôt d'une pièce révisée

B-0079 09/02/2011

Pièce révisée - États financiers non consolidés 30 septembre 2010

B-0082 11/03/2011

Liste de pièces révisée

B-0090 16/03/2011

Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint révisé déposé sous pli confidentiel

(C) Intervenants