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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3727-2010

Gaz Métro - Demande d'approbation d'une méthode de calcul des coûts facturés pour l'utilisation de l'usine LSR dans le cadre de l'activité de vente de GNL

Dossier

R-3727-2010

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'approbation d'une méthode de calcul des coûts facturés pour l'utilisation de l'usine LSR dans le cadre de l'activité de vente de GNL

Listes des pièces
Liste des pièces R-3727-2010.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 31/01/2024

Dépôt de l'avis aux personnes intéréssées
A-0001 31/01/2024

Avis aux personnes intéréssées

Décisions

A-0002 31/01/2024

D-2010-057 - Décision sur la recevabilité de la demande
A-0004 01/02/2024

D-2010-096 - Décision sur les frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 31/01/2024

Dépôt de la demande d’approbation d’une méthode de calcul des coûts facturés pour l’utilisation de l’usine LSR dans le cadre de l’activité de vente de GNL de Gaz Métro
B-0001 31/01/2024

Demande
B-0001 31/01/2024

Affidavit au soutient de la demande
B-0001 31/01/2024

Gaz Métro-1, Document 1 - Développement d’un nouveau segment de marché pour el gaz naturel au Québec : utilisation de gaz naturel liquéfié pour approvisionner des véhicules en tous genre

Commentaires

B-0002 31/01/2024

Réponse de Gaz Métro aux commentaires des intéressés sur la juridiction de la Régie à l’égard de la demande

Demandes de remboursement de frais

B-0003 01/02/2024

Gaz Métro désire informer la Régie qu’elle n’a pas de commentaire à formuler à l’égard des demandes de remboursement de frais produites par les intervenants

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Commentaires

C-ACIG-0001 31/01/2024

Commentaires de l'ACIG sur la juridiction de la Régie à l’égard de la demande de Gaz Métro

Demandes de remboursement de frais

C-ACIG-0002 01/02/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0002 01/02/2024

Demande de remboursement de frais de l’ACIG

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Commentaires

C-FCEI-0001 31/01/2024

La FCEI demande un délai pour dépôt de ses commentaires
C-FCEI-0002 31/01/2024

Commentaires de la FCEI sur la juridiction de la Régie à l’égard de la demande de Gaz Métro

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0003 01/02/2024

Dépot de la demande deremboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0003 01/02/2024

Demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0003 01/02/2024

Facture pour services professionnels - Monsieur Antoine Gosselin
C-FCEI-0003 01/02/2024

Facture pour services professionnels

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Commentaires

C-SÉ-AQLPA-0001 31/01/2024

Dépôt des commentaires de la SÉ-AQLPA sur la juridiction de la Régie à l’égard de la demande de Gaz Métro
C-SÉ-AQLPA-0001 31/01/2024

DCommentaires de la SÉ-AQLPA sur la juridiction de la Régie à l’égard de la demande de Gaz Métro
C-SÉ-AQLPA-0002 31/01/2024

Dépôt des commentaires de la SÉ-AQLPA sur la juridiction de la Régie à l’égard de la demande de Gaz Métro amendés
C-SÉ-AQLPA-0002 31/01/2024

Commentaires de la SÉ-AQLPA sur la juridiction de la Régie à l’égard de la demande de Gaz Métro amendés

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0003 01/02/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0003 01/02/2024

Demande de remboursement de frais de la SÉ-AQLPA
Québec

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Blanko