Différentes parties

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Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

Gazifère inc.

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Décisions

D-2024-083 - Décision procédurale – Avis public

D-2024-098 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, cadre d’examen, budget de participation et échéancier de traitement de la Phase 1

D-2024-110 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et de traitement confidentiel (version caviardée)

D-2024-110 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques du contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)

D-2024-126 - Décision sur les demandes de paiement des frais

Procédure

Avis public (version française)

Avis public (version anglaise)

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements confidentielle no 1 de la Régie à Gazifère

Demande de renseignements confidentielle no 1 de la Régie à Gazifère (sous pli confidentiel)

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Déclaration sous serment - Jean-François Tremblay

GI-1, Document 1 - Demande relative à l'approbation des caractéristiques d'un contrat pour l'achat de GSR (version caviardée)

GI-1, Document 1 - Demande relative à l'approbation des caractéristiques d'un contrat pour l'achat de GSR (sous pli confidentiel)

GI-1, Document 1.1 - RNG Supply Agreement and Amendment 1 (sous pli confidentiel)

Confidentialité

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Jean-François Tremblay

Réponse de Gazifère sur le préavis d’intervention et la contestation de confidentialité du RTIEÉ

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Benoit Gratton

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Jean-François Tremblay

Liste de pièces

Liste de pièces Cause 2025

Liste de pièces - Cause 2025 révisé

Liste de pièces

Procédure

Gazifère confirme la diffusion de l'avis public sur son site Internet

Demandes d'intervention

Commentaires de Gazifère sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

GI-2, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements des Intervenants

GI-3, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)

GI-3, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 du GRAME (sous pli confidentiel)

GI-3, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ (sous pli confidentiel)

GI-3, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ (version caviardée)

Commentaires

Réplique de Gazifère aux commentaires des intervenants (version caviardée)

Réplique de Gazifère aux commentaires des intervenants (sous pli confidentiel)

Demandes de remboursement de frais

Commentaires de Gazifère sur les demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l'ACEFO

Demande d'intervention de l'ACEFO

Liste des sujets d'intervention de l'ACEFO

Budget de participation de l'ACEFO

Confidentialité

Dépôt de l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'ACEFO

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'ACEFO

Demande de renseignements

L'ACEFO n’aura aucune demande de renseignements à formuler à Gazifère

Commentaires

Commentaires de l’ACEFO

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de la FCEI

Demande d'intervention de la FCEI

Liste des sujets d'intervention de la FCEI

Budget de participation de la FCEI

Confidentialité

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de la FCEI

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la FCEI à Gazifère (sous pli confidentiel)