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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4098-2019

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement aux fins d’injection de la Coop Agri-Énergie Warwick et à l’établissement de certains taux

Dossier

R-4098-2019

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande relative à un projet d’investissement aux fins d’injection de la Coop Agri-Énergie Warwick et à l’établissement de certains taux

Listes des pièces
Liste des pièces R-4098-2019.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 27/08/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande
A-0002 06/12/2019

La Régie prend acte de la demande d'Énergir et ferme le dossier

(B) Demandeur

Demande

B-0001 26/08/2019

Dépôt de la demande d'Énergir
B-0002 26/08/2019

Demande relative à un projet d'investissement aux fins d'injection de la Coop Agri-Énergie Warwick et l'établissement de certains taux
B-0003 26/08/2019

Affidavit de Caroline Dallaire
B-0005 26/08/2019

Liste des pièces

B-0006 26/08/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement aux fins d’injection de la Coop Agri-Énergie Warwick et établissement de certains taux (version caviardée)
B-0007 26/08/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet d’investissement aux fins d’injection de la Coop Agri-Énergie Warwick et établissement de certains taux (sous pli confidentiel)
B-0008 26/08/2019

Énergir-1, Document 2 - Entente pour le raccordement du site de production de GNR de la Coop Agri-Énergie Warwick au réseau de distribution d’Énergir
B-0011 05/12/2019

Énergir retire sa demande

Confidentialité

B-0004 26/08/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité d'Étienne Champagne

Demande amendée

B-0009 30/08/2019

Énergir dépose une demande amendée
B-0010 30/08/2019

Demande amendée
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko