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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3902-2014

GAZ MÉTRO - Demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage

Dossier

R-3902-2014

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

GAZ MÉTRO - Demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage

Listes des pièces
Liste des pièces R-3902-2014.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 15/07/2014

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande
A-0003 17/02/2015

La Régie confirme qu'elle procède à la fermeture du dossier

Procédure

A-0002 25/07/2014

La Régie suspend le traitement du dossier

(B) Demandeur

Demande

B-0001 15/07/2014

Transmission de la demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage
B-0002 15/07/2014

Demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage
B-0003 15/07/2014

Affidavit de Patrick Cabana
B-0004 15/07/2014

Liste des pièces
B-0005 15/07/2014

Gaz Métro-1, Document 1 - Proposition d’allègement réglementaire et de modification du mode de partage
B-0006 16/02/2015

Retrait de la demande
Québec

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Blanko