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Gazifère Inc. - Suivi de la décision D-2002-283 – Ajustement des tarifs de Gazifère Inc.

Gazifère inc.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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Gazifère Inc. - Suivi de la décision D-2002-283 – Ajustement des tarifs de Gazifère Inc.

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

Me Tremblay 27 août 2002 dépôt de la preuve.doc

Ltre transmission - Demande de renseignements à Gazifère - 17 juin 03.doc

Gazifère et les intervenants - pris en délibéré - 15-11-02.doc

Gazifère - Ajustement subséquent - octobre 2003.doc

Gazifère - Ajustement subséquent - juillet 2003_25juin03.doc

Gazifère - Ajustement subséquent - 01 mai 2003.doc

Demande de rens. à Gazifère - Ajust. Tarifs (juillet 03) - 17 juin 03.doc

Conditions de fourniture - 01oct03.doc

Ajustement subséquent - Gazifère - avril 2003 - 27 mars 03.doc

03-12-19 - Gazifère - Ajustement subséquent - jan. 2004.doc

Décisions

D-2002-150 - Décision procédurale sur la demande de modification tarifaire 2002-2003

D-2002-167 - Décision concernant les demandes d’intervention et certaines demandes de Gazifère Inc.

D-2002-202 - Décision relative à la prolongation provisoire des tarifs actuellement en vigueur

D-2002-209 - Décision procédurale

D-2002-283 - D-2002-283 - Décision sur la demande tarifaire de Gazifère Inc relative au maintien du tarif en vigueur, à son plan d’approvisionnement et à son programme d’efficacité énergétique

D-2003-32 - Décision sur les frais des intervenants

D-2003-37 - Décision sur le report de l’étude du mécanisme incitatif

(B) Demandeur

Autres catégories

VDubois-HeenanBlaikie.12juillet02.doc

Transcript of Decision EGD OCT2003 16sept03.doc

SuiviD-2002-283_AjustTarifsGazifere_17dec02.doc

SuiviD-2002-283(pass-on1avril2003)_TarifProposes_13mars03.pdf

SuiviD-2002-283(pass-on1avril2003)_Tarif200EB-2003-0032_13mars03.pdf

SuiviD-2002-283(pass-on1avril2003)_Tarif200EB-2002-0494_13mars03.pdf

SuiviD-2002-283(pass-on1avril2003)_RiderC-_13mars03.pdf

SuiviD-2002-283(pass-on1avril2003)_RiderC_13mars03.pdf

SuiviD-2002-283(pass-on1avril2003)_RiderB_13mars03.pdf

SuiviD-2002-283(pass-on1avril2003)_RiderA_13mars03.pdf

SuiviD-2002-283(pass-on1avril2003)_Rate320_13mars03.pdf

SuiviD-2002-283(pass-on1avril2003)_Rate200_13mars03.pdf

SuiviD-2002-283(pass-on1avril2003)_ImpactCoutService_13mars03.pdf

SuiviD-2002-283(pass-on1avril2003)_AutresComposantes_13mars03.pdf

SuiviD-2002-167_DepotPropositionGazifere_7fev03.pdf

Suivi D-2002-283-1.pdf

Suivi D-2002-283 - Demande de prorogation de Gazifère 29 sept. 2003.doc

Suivi D-2002-167 - Dépôt de la proposition de Gazifère Inc. - 07-02-03.doc

Requête tarifaire No. 2 - 4 oct. 02.doc

Requête tarifaire 2002-2003 - 11 juin 02.doc

Réponses à la demande de renseignements no 1 d'OC et ACEF de l'Outaouais.doc

Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie.doc

Réplique aux comm. des intervenants sur PEE - 17 oct.02.doc

Réplique aux comm des interesses_FonctGroupeTravail-17juil02.doc

Q1-1-1 Application October 2003 QRAM 16sept03.doc

Pass-on Janvier 2004 - 05-12-2003.xls

pass-on 1 octobre 2003 16sept03.xls

Ontario Energy Board - 05-12-2003.pdf

Modalités de fonctionnement - 11 juin 02.doc

Me Tremblay - 20 décembre 2002 - Ajustement des tarifs.doc

LtrRegie_Gazifere_suiviD-2002-283_20dec02.pdf

LtreTransm Ajustement de tarifs2 16sept03.doc

Ltre Gazifere suivi D-2002-283 - Ajust. des tarifs au 1er mai 2003 - 14-04-2003.doc

Ltre Gazifère - Ajustement des tarifs 12 juin 03.doc

Lettre de transmission de la requête amendée - 4 oct. 02.doc

Lettre de transmission de la requête -11 juin 02.doc

Lettre de transmission de la pièce GI-16, doc. 1 - 30 août 02.doc

Lettre de transmission 7-11-2002.doc

Lettre de Gazifère pour dépôt du plan d'implantation - 20 sept. 02.doc

Lettre de Gazifère demandant une décision interlocutoire - 26 sept. 02.doc

Index des pièces révisé 29-10-2002.doc

GI-16, doc. 1 - Plan d'approvisionnement 2003-2004-2005.doc

GAZIFÈRE_SuiviD-2002-283_OntarioEnergyBoard_13mars03.pdf

GAZIFÈRE_SuiviD-2002-283_13mars03.pdf

GAZIFÈRE_Suivi_D-2002-283_13mars03.pdf

Gazifère (Pass-on mai) Rate Enbridge 14-04-03.xls

Gazifère (Pass-on Juillet doc.2) 12-06-03.xls

Gazifère (Pass-on Juillet doc.1) 12-06-03.xls

Gazifère - Suivi D-2003-283 (Pass-on mai) 14-04-03.xls

Gazifère - Suivi D-2002-283(pass-on 1 avril 2003) 13mars03.xls

GAZIFÈRE - Suivi D-2002-283 13mars03.doc

Gazifère - Suivi D-2002-283 (Pass-on juillet doc. 4) 12 juin 03.doc

Gazifère - Suivi D-2002-283 (Pass-on juillet doc. 3) 12 juin 03.doc

Gazifère - Suivi D-2002-283 (pass-on jan 03 R-Enbridge2) 17-12-02.doc

Gazifère - Suivi D-2002-283 (pass-on 1 jan 2003) 17-12-02.xls