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Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

Dossier

R-4024-2017

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

(A) Régie de l’énergie

Demandes de remboursement de frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 22/12/2017

Énergir dépose une demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

B-0002 22/12/2017

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

B-0003 22/12/2017

Attestation de conformité au Code de conduite (Vincent Regnault)

B-0004 22/12/2017

Affidavit au soutien de la demande (Dave Rhéaume)

B-0012 22/12/2017

Liste des pièces

B-0013 22/12/2017

Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2017

B-0014 22/12/2017

Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2017 – Groupe corporatif

B-0015 22/12/2017

Énergir-2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir, inc.

B-0016 22/12/2017

Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir, inc.

B-0017 22/12/2017

Énergir-3, Document 1 - Société en commandite Gaz Métro – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (version caviardée)

B-0018 22/12/2017

Énergir-3, Document 1 - Société en commandite Gaz Métro – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0020 22/12/2017

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0021 22/12/2017

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

B-0022 22/12/2017

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0023 22/12/2017

Énergir-4, Document 4 - Valener inc. et Société en commandite Gaz Métro – États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016

B-0024 22/12/2017

Énergir-4, Document 5 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour l’exercice clos le 30 septembre 2017 – Informations par secteur

B-0025 22/12/2017

Énergir-4, Document 6 - Dépenses d’opération par nature

B-0026 22/12/2017

Énergir-4, Document 7 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite

B-0027 22/12/2017

Énergir-4, Document 8 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0028 22/12/2017

Énergir-4, Document 9 - Suivi de la formation à une clientèle externe par l’École de technologie gazière (ÉTG)

B-0029 22/12/2017

Énergir-4, Document 10 - Mise à jour des coûts marginaux de prestation de services long terme

B-0032 22/12/2017

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0034 22/12/2017

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0035 22/12/2017

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0036 22/12/2017

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

B-0037 22/12/2017

Énergir-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

B-0038 22/12/2017

Énergir-6, Document 5- État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

B-0039 22/12/2017

Énergir-6, Document 6 - Demande de modifications à la pièce Énergir-6, Document 6 « conciliation BV, BT et SC au 30 septembre 20xx et en moyenne 13 soldes »

B-0040 22/12/2017

Énergir-6, Document 7 - Projet pilote du processus de consultation réglementaire (suivi de la décision D-2016-191)

B-0042 22/12/2017

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital de base autorisé pour l'exercice clos le 30 septembre 2017

B-0043 22/12/2017

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme – moyenne 13 mois

B-0044 22/12/2017

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

B-0046 22/12/2017

Énergir-8, Document 1 - Établissement du manque à gagner (trop-perçu) par service

B-0047 22/12/2017

Énergir-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0049 22/12/2017

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

B-0050 22/12/2017

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0052 22/12/2017

Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

B-0053 22/12/2017

Énergir-9, Document 4 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2017 et le dossier tarifaire 2017 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)

B-0054 22/12/2017

Énergir-9, Document 5 - Rapport de suivi de l’utilisation de marché pour le gaz naturel au Québec

B-0055 22/12/2017

Énergir-9, Document 6 - Coût de maintien de la fiabilité

B-0056 22/12/2017

Énergir-9, Document 7 - Coûts et volumes associés à l’activité de vente de GNL

B-0057 22/12/2017

Énergir-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (dépôt sous pli confidentiel)

B-0058 22/12/2017

Énergir-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

B-0059 22/12/2017

Énergir-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport (dépôt sous pli confidentiel)

B-0060 22/12/2017

Énergir-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport (version caviardée)

B-0062 22/12/2017

Énergir-10, Document 1 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0064 29/12/2017

Énergir-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0065 29/12/2017

Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0066 29/12/2017

Énergir-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0067 29/12/2017

Énergir-11, Document 2 - Rapport des auditeurs indépendants sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

B-0068 29/12/2017

Énergir-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0069 29/12/2017

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0070 29/12/2017

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (dépôt sous pli confidentiel)

B-0071 29/12/2017

Énergir-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (dépôt sous pli confidentiel)

B-0072 29/12/2017

Énergir-12, Document 4 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise

B-0073 29/12/2017

Énergir-12, Document 5 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

B-0074 29/12/2017

Énergir-12, Document 6 - Transaction d'échange de 82 000 GJ/jour (version caviardée)

B-0075 29/12/2017

Énergir-12, Document 6 - Transaction d'échange de 82 000 GJ/jour (dépôt sous pli confidentiel)

B-0076 29/12/2017

Énergir-12, Document 7 - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0077 29/12/2017

Énergir-12, Document 8 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage de Union Gas

B-0078 29/12/2017

Énergir-12, Document 9 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur

B-0079 29/12/2017

Énergir-12, Document 10 - Transactions conclues avec des sociétés apparentées (version caviardée)

B-0080 29/12/2017

Énergir-12, Document 10 - Transactions conclues avec des sociétés apparentées, annexes 1 et 2 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0081 29/12/2017

Énergir-12, Document 11 - Bénéfices réels du déplacement de la structure d’approvisionnement à Dawn

B-0082 29/12/2017

Énergir-12, Document 12 - Niveau de saturation du réseau par région – Suivi des décisions D-2012-158 et D-2015-118

B-0083 29/12/2017

Énergir-12, Document 13 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe

B-0084 29/12/2017

Énergir-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0085 29/12/2017

Énergir-13, Document 2 - Établissement du calcul de l’incitatif à la performance relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0086 29/12/2017

Énergir-13, Document 3 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2016-2017

B-0087 29/12/2017

Énergir-14, Document 1 - Flexibilité tarifaire biénergie et mazout

B-0088 29/12/2017

Énergir-14, Document 2 - Projets subventionnés par le Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0089 29/12/2017

Énergir-14, Document 3 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel

B-0090 29/12/2017

Énergir-14, Document 4 - Rentabilité a posteriori du Plan de développement 2014 – Suivi après trois ans – Marchés résidentiel et affaires

B-0091 29/12/2017

Énergir-14, Document 5 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC –Suivi de la décision D-2017-075

B-0092 29/12/2017

Énergir-14, Document 6 - Programme de rabais à la consommation – Suivi de la décision D-2017-073

B-0093 29/12/2017

Énergir-14, Document 7 - Rapport de suivi – Programme pilote du Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0094 29/12/2017

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0095 29/12/2017

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (dépôt sous pli confidentiel)

B-0096 29/12/2017

Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE – Suivi de la décision D 2014-171 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0097 29/12/2017

Énergir-16, Document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année

B-0098 29/12/2017

Énergir-16, Document 2 - Prix et taux exigés au cours de l’année

B-0099 29/12/2017

Énergir-17, Document 1 - Mise à jour de la base des données historiques d’Énergir

B-0100 29/12/2017

Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

B-0101 29/12/2017

Énergir-19, Document 1 - Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas–Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte Nord

B-0102 29/12/2017

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau d’Énergir

B-0103 29/12/2017

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic (version caviardée)

B-0104 29/12/2017

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite d’alimentation à Malartic (dépôt sous pli confidentiel)

B-0105 29/12/2017

Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension du réseau dans la ville de Terrebonne

B-0106 29/12/2017

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois (version caviardée)

B-0107 29/12/2017

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois (dépôt sous pli confidentiel)

B-0108 29/12/2017

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement du réseau de transmission du Saguenay (version caviardée)

B-0109 29/12/2017

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’amélioration et de renforcement du réseau de transmission du Saguenay (dépôt sous pli confidentiel)

B-0110 29/12/2017

Énergir-25, Document 1- Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – région de Bellechasse (version caviardée)

B-0111 29/12/2017

Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – région de Bellechasse (dépôt sous pli confidentiel)

B-0112 29/12/2017

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (version caviardée)

B-0113 29/12/2017

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (dépôt sous pli confidentiel)

B-0114 29/12/2017

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos (version caviardée)

B-0115 29/12/2017

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans la région d’Asbestos (dépôt sous pli confidentiel)

B-0116 29/12/2017

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

B-0117 29/12/2017

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville (version caviardée)

B-0118 29/12/2017

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville (dépôt sous pli confidentiel)

B-0119 29/12/2017

Énergir 30, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d’injection (version caviardée)

B-0120 29/12/2017

Énergir-30, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de raccordement de la Ville de Saint-Hyacinthe aux fins d’injection (dépôt sous pli confidentiel)

B-0121 29/12/2017

Énergir-31, Document 1 - Demande de modifications à la pièce Énergir-31, Document 1 Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés au 30 septembre 20xx »(version caviardée)

B-0122 29/12/2017

Énergir-31, Document 1 - Demande de modifications à la pièce Énergir-31, Document 1 « Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés au 30 septembre 20xx (dépôt sous pli confidentiel)

B-0123 29/12/2017

Énergir-32, Document 1 - Balance de vérification (dépôt sous pli confidentiel)

B-0124 29/12/2017

Énergir-33, Document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite Gaz Métro Plus pour l’exercice clos le 30 septembre 2017 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0125 29/12/2017

Énergir-34, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules – September 30, 2017 and 2016 (with independent auditors’ report thereon) (dépôt sous pli confidentiel)

B-0126 29/12/2017

Énergir-35, Document 1 - Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. et Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (agissant à titre de mandataire de Société en commandite Gazoduc TQM) – États financiers cumulés aux 31 décembre 2016 et 2015 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0127 29/12/2017

Énergir-36, Document 1 - Corporation Champion Pipe Line Limitée – États financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2017 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0128 29/12/2017

Énergir-37, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés pour les exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0129 29/12/2017

Énergir-38, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0130 29/12/2017

Énergir-39, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0131 29/12/2017

Énergir-40, Document 1 - États financiers de Intragaz, société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0132 29/12/2017

Énergir-41, Document 1 - Gaz Métro Solutions Transport, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (dépôt sous pli confidentiel)

B-0152 09/02/2018

Énergir dépose des pièces révisées

B-0153 09/02/2018

Liste révisée des pièces

B-0154 09/02/2018

Énergir-9, Document 9 révisé - Contrats d’approvisionnement en transport (version caviardée)

B-0155 09/02/2018

Énergir-9, Document 9 révisé - Contrats d’approvisionnement en transport (dépôt sous pli confidentiel)

B-0156 09/02/2018

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0157 09/02/2018

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (dépôt sous pli confidentiel)

B-0158 09/02/2018

Énergir-13, Document 3 révisé - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2016-2017

B-0159 09/02/2018

Énergir-14, Document 5 révisé - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

B-0160 09/02/2018

Énergir-15, Document 1 révisé - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0161 09/02/2018

Énergir 15, Document 1 révisé - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (dépôt sous pli confidentiel)

B-0164 12/03/2018

Énergir demande un délai supplémentaire afin de répondre à une ordonnance de la décision D-2018-022

B-0178 05/04/2018

Énergir-13, Document 3 révisé - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2016-2017

Demande amendée

B-0142 31/01/2018

Énergir dépose une demande amendée

B-0143 31/01/2018

Demande amendée d'Énergir

B-0144 31/01/2018

Liste révisée des pièces

B-0145 31/01/2018

Énergir-13, Document 2 - Établissement du calcul de l’incitatif à la performance relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0146 31/01/2018

Énergir-42, Document 1 - Dépassement de coût – Projet de relocalisation de la conduite du pont Lamarche entre Candiac et Delson (certaines informatins sont déposées sous pli confidentiel)

B-0147 31/01/2018

Énergir-42, Document 1 - Dépassement de coût – Projet de relocalisation de la conduite du pont Lamarche entre Candiac et Delson (version caviardée)

B-0148 31/01/2018

Énergir-43, Document 1 - Dépassement de coût – Projet d’extension de réseau à Huntingdon (certaines informations sont déposées sous pli confidentiel)

B-0149 31/01/2018

Énergir-43, Document 1 - Dépassement de coût – Projet d’extension de réseau à Huntingdon (version caviardée)

B-0165 16/03/2018

Énergir dépose la mise à jour des paramètres des programmes PE207 et PE211

B-0166 16/03/2018

Liste révisée des pièces

B-0167 16/03/2018

Énergir-13, Document 4 - Suivi de la décision D-2018-022 portant sur les paramètres des programmes PE207 et PE211 du PGEE

B-0181 13/04/2018

Demande réamendée

B-0182 13/04/2018

Liste révisée des pièces

B-0183 13/04/2018

Énergir-9, Document 2 révisé - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0184 13/04/2018

Énergir-9, Document 7 révisé - Coûts et volumes associés à l’activité de vente de GNL

B-0185 13/04/2018

Énergir-9, Document 8 révisé - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

B-0186 13/04/2018

Énergir-9, Document 8 révisé - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (dépôt sous pli confidentiel)

B-0187 13/04/2018

Énergir-9, Document 9 révisé - Contrats d’approvisionnement en transport (version caviardée)

B-0188 13/04/2018

Énergir-9, Document 9 révisé - Contrats d’approvisionnement en transport (dépôt sous pli confidentiel)

B-0189 13/04/2018

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0190 13/04/2018

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (dépôt sous pli confidentiel)

B-0191 13/04/2018

Énergir-12, Document 10 révisé - Transactions conclues avec des sociétés apparentées (version caviardée)

B-0192 13/04/2018

Énergir-12, Document 10 révisé - Transactions conclues avec des sociétés apparentées (dépôt sous pli confidentiel)

B-0193 13/04/2018

Énergir-26, Document 1 révisé - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (version caviardée)

B-0194 13/04/2018

Énergir-26, Document 1 révisé - Rapport de suivi – Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers (dépôt sous pli confidentiel)

B-0205 09/05/2018

Deuxième demande réamendée d'Énergir

B-0213 10/08/2018

Énergir dépose le suivi de la décision D-2018-096

B-0214 10/08/2018

Liste révisée des pièces

B-0215 10/08/2018

Énergir-1, Document 2 - Mise à jour des informations relatives au rapport annuel au 30 septembre 2017

Demandes de remboursement de frais

Demande de renseignements

B-0168 29/03/2018

Énergir demande de prolonger le délai pour le dépôt de ses réponses à certaines demandes de renseignements de la Régie

B-0169 05/04/2018

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements et d'une pièce révisée

B-0170 05/04/2018

Liste révisée des pièces

B-0171 05/04/2018

Énergir-44, Document 1 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0172 05/04/2018

Énergir-44, Document 1 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0173 05/04/2018

Énergir 44, Document 3 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0174 05/04/2018

Énergir-44, Document 4 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0175 05/04/2018

Énergir-44, Document 5 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0176 05/04/2018

Énergir-44, Document 6 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-0177 05/04/2018

Énergir-44, Document 7 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ

B-0179 13/04/2018

Commentaires d'Énergir suite aux contestations des réponses aux demandes de renseignements

B-0180 13/04/2018

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements de la Régie, d'une demande réamendée et de pièces révisées

B-0195 13/04/2018

Énergir-44, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0196 13/04/2018

Énergir-44, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (dépôt sous pli confidentiel)

B-0197 13/04/2018

Énergir-44, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (dépôt sous pli confidentiel)

B-0200 02/05/2018

Énergir dépose ses demandes de renseignements au GRAME et au ROEÉ

B-0201 02/05/2018

Demande de renseignements no 1 d'Énergir au GRAME

B-0202 02/05/2018

Demande de renseignements no 1 d'Énergir au ROEÉ

B-0203 09/05/2018

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements de la Régie

B-0204 09/05/2018

Liste révisée des pièces

B-0206 09/05/2018

Énergir-44, Document 8 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie (version caviardée)

B-0207 09/05/2018

Énergir-44, Document 8 - Réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie (dépôt sous pli confidentiel)

B-0208 09/05/2018

Énergir-44, Document 9 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 5 de la Régie

Rapport annuel

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)