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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3752-2011

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

Dossier

R-3752-2011

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

Listes des pièces
Liste des pièces R-3752-2011.pdf
Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0001 17/01/2011

D-2011-004 - Décision procédurale

A-0002 04/02/2011

D-2011-013 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et déroulement de la phase 1
A-0003 15/03/2011

La Régie demande à Gaz Métro de commenter les modifications cléricales proposées au texte anglais
A-0004 15/03/2011

Texte anglais
A-0008 30/03/2011

D-2011-035 - Décision sur la demande de la phase 1 et reconnaissance d'un intervenant

Correspondance

A-0074 19/01/2012

Réponse de la Régie à la demande de TCE adressée à Gaz Métro pour la mise à jour d'une pièce

(B) Demandeur

Demande

B-0001 13/01/2011

Lettre de dépôt de la demande
B-0002 13/01/2011

Demande
B-0003 13/01/2011

Affidavit Jean-François Tremblay
B-0004 13/01/2011

Mesures d'implantation de la solution intégrée et dispositions transitoires à la suite de la décision D-2010-144
B-0005 13/01/2011

Lettre tansmettant la version amendée de la pièce Gaz Métro-1, document 1
B-0006 13/01/2011

Mesures d'implantation de la solution intégrée et dispositions transitoires à la suite de la décision D-2010-144
B-0014 16/02/2011

Liste des pièces révisée

Demandes d'intervention

B-0007 28/01/2011

Commentaires sur les demandes d'intervention
B-0008 02/02/2011

Commentaires sur les demandes d'intervention

Séance de travail

B-0009 16/02/2011

Lettre de dépôt des réponses aux demandes d'engagement

B-0010 16/02/2011

Réponses aux engagements de la Régie
B-0011 16/02/2011

Réponses aux engagements de la FCEI
B-0013 16/02/2011

Réponses aux engagements de TCE
B-0018 02/03/2011

Réponses aux engagements de TCE révisées

Observations

B-0016 02/03/2011

Lettre de transmission de la réplique de Gaz Métro
B-0017 02/03/2011

Réplique de Gaz Métro aux observations et arguments

Décisions

B-0020 18/03/2011

Modifications cléricales suggérées concernant la version anglaise des Conditions de service et Tarif

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 01/02/2011

Lettre transmettant la demande d'intervention de l'ACIG
C-ACIG-0002 01/02/2011

Demande d'intervention

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 28/01/2011

Lettre de dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation
C-FCEI-0002 28/01/2011

Demande d'intervention
C-FCEI-0006 01/02/2011

Lettre transmettant le budget de participation amendé

Observations

C-FCEI-0008 23/02/2011

Observations et commentaires de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0009 14/03/2011

Lettre transmettant la demande de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 26/01/2011

Lettre de dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation
C-GRAME-0002 26/01/2011

Demande d'intervention
C-GRAME-0004 01/02/2011

Réplique aux commentaires de Gaz Métro sur les demandes d'intervention

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

C-OC-0001 03/02/2011

OC désire intervenir dans la phase 2 du dossier.

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 28/01/2011

Lettre de transmission de la demande d'intervention du ROEÉ
C-ROEÉ-0002 28/01/2011

Demande d'intervention
C-ROEÉ-0003 01/02/2011

Réplique aux commentaires de Gaz Métro sur les demandes d'intervention

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 28/01/2011

Lettre de transmission de la demande d'intervention du RNCREQ
C-RNCREQ-0002 28/01/2011

Demande d'intervention

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 28/01/2011

Lettre de transmission de la demande d'intervention de SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0002 28/01/2011

Demande d'intervention

Confidentialité

C-SÉ-AQLPA-0008 06/06/2011

Engagement de confidentialité et de non-divulgation

TransCanada Energy Ltd. (TCE)

Demandes d'intervention

C-TCE-0001 26/01/2011

Lettre de transmission de la demande d'intervention de TransCanada Energy Ltd.
C-TCE-0002 26/01/2011

Demande d'intervention

Observations

C-TCE-0003 23/02/2011

Lettre transmettant les observations de TCE
C-TCE-0004 23/02/2011

Observations

Union des consommateurs (UC)

Demandes d'intervention

C-UC-0001 31/01/2011

Lettre explicative concernant le dépôt de la demande d'intervention
C-UC-0002 01/02/2011

Lettre de transmission de la demande d'intervention tardive de l'UC
C-UC-0003 01/02/2011

Demande d'intervention

Demandes de remboursement de frais

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Demandes d'intervention

C-UMQ-0001 31/01/2011

Lettre de transmission de la demande d'intervention de l'UMQ
C-UMQ-0002 28/01/2011

Demande d'intervention
C-UMQ-0003 01/02/2011

Lettre transmettant le budget de participation

Observations

C-UMQ-0005 22/02/2011

Lettre informant la Régie que UMQ n'a aucune observation ni commentaire à transmettre
Québec

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