Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 2

Consulter la Phase 1 ,

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Liste des sujets

Changement de régisseur

Décisions

D-2011-048 - Décision procédurale - Déroulement de la phase 2 du dossier

D-2011-077 - Décision procédurale - Budgets de participation et confidentialité

D-2011-103 - Décision interlocutoire sur la contestation par la FCEI du refus de répondre de Société en commandite Gaz Métro à certaines demandes de renseignements

D-2011-153 - Décision interlocutoire sur la demande d'application provisoire des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2011 et sur le programme de produits financiers dérivés

D-2011-153R - Rectification de la décision D-2011-153

D-2011-164 - Décision interlocutoire sur la fonctionnalisation des coûts d'équilibrage

D-2011-182 - Décision

D-2011-194 - Décision sur l'approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif

D-2012-004 - Décision sur les frais des intervenants

Confidentialité

La Régie demande à Gaz Métro de transmettre un nouvel affidavit

Demandes d'intervention

Demande de renseignements

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro

Demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 2

Demande de renseignements no. 2

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 1 au Groupe de travail

Demande de renseignements no. 1 au Groupe de travail

La Régie accuse réception de la lettre de FCEI du 30 juin 2011 et celle de Gaz Métro du 5 juillet 2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 de la Régie à FCEI

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à FCEI

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'ACIG

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 3 de la Régie à Gaz Métro

Demande de renseignements no. 3 de la Régie à Gaz Métro

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 4 à Gaz Métro

Demande de renseignements no. 4 à Gaz Métro

Audience

Planification de l'audience

Lettre transmettant le calendrier de l'audience

Calendrier d'audience

La Régie accueille la demande de Gaz Métro concernant le rapport de M. Edward Kallio

Notes sténographiques de l'audience du 7 septembre 2011 - Volume 1

Tableaux "Coût classifiés tarif D1" (données fournies à la pièce Gaz Métro 13, annexe G) et "Compilation de la Régie"

Notes sténographiques de l'audience du 8 septembre 2011 - Volume 2

Pièce Gaz Métro 4, document 1, « Plan d’approvisionnement gazier horizon 2011-2013 », Dossier R-3720-2010

Extrait de la pièce Gaz Métro 3, document 2, « Rentabilité du plan de développement 2010-2011 », dossier R 3720 2010, page 31

Extrait de la pièce Gaz Métro 9, document 7, « Tableau 5 : calendrier et budget d’évaluation », dossier R 3720 2010, page 43

Notes sténographiques de l'audience du 9 septembre 2011 - Volume 3

Notes sténographiques de l'audience du 12 septembre 2011 - Volume 4

Notes sténographiques de l'audience du 14 septembre 2011 - Volume 5

Notes sténographiques de l'audience du 15 septembre 2011 - Volume 6

Lettre transmettant le calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l'audience du 16 septembre 2011 - Volume 7

Notes sténographiques de l'audience du 19 septembre 2011 - Volume 8

Notes sténographiques de l'audience du 20 septembre 2011 - Volume 9

Notes sténographiques de l'audience du 22 septembre 2011 - Volume 10

Notes sténographiques de l'audience du 23 septembre 2011 - Volume 11

La Régie demande aux participants de transmettre leurs commentaires sur le texte des Conditions de service et Tarif

Conditions de service et Tarif

Notes sténograohiques de l'audience à huis clos tenue le 7 septembre 2011

Preuves écrites

Lettre accusant réception de la correspondance du distributeur du 22 août dernier

Lettre de la Régie accusant réception des correspondances de OC et ROÉE

Observations

Lettre de la Régie accusant réception à Madame Sophie Brochu de sa lettre du 19 décembre 2011

(B) Demandeur

Demande

Mesures d'implantation de la solution intégrée et dispositions transitoires à la suite de la décision D-2010-144 révisé

Lettre transmettant la preuve écrite

Rentabilité du plan de développement 2011-2012

Rentabilité du marché résidentiel

Rapport d’évaluation du Programme de rabais à la consommation (PRC) et du Programme de rétention par voie de rabais à la consommation (PRRC) (suivi de la décision D-2010-144)

Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2012-2014

Plan d’approvisionnemen gazier - Revenus d’optimisation

Méthodes d'établissement des coûts pour les ventes de GNL

Contrats d’approvisionnement en fourniture de gaz naturel

Contrats d’approvisionnement existants – Transport

Contrats d’approvisionnement existants – Entreposage