Différentes parties

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Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

Énergir, s.e.c.

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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Nous joindre

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2008-029 – Décision procédurale

D-2008-040 – Procédurale – Reconnaissance du statut des intervenants et déroulement de la phase 1

D-2008-050 – Décision procédurale – Déroulement de la phase 2 du dossier

Décision D-2008-083 – Phase 1

Décision D-2008-122 – Décision interlocutoire – Fixation des tarifs et des conditions provisoires à compter du 1er octobre 2008

Décision D-2008-140R - Rectification de la décision D-2008-140

Décision D-2008-146R – Rectification de la décision D-2008-146

Décision D-2009-006 – Décision sur les frais

Demande

La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro du 7 mars 2008

Liste des sujets

La Régie demande à Gaz Métro de transmettre au plus tard le 9 avril 2008, les ajustements qui seront demandés ainsi que leur nature

A-39- La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro en date du 17 décembre 2008

La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro en date du 17 décembre 2008

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

Demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

Dépoôt de la demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

Demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

(B) Demandeur

Demande

La demande

Affidavit au soutien de la demande

GM-1,document 1 – Modifications au compte d’écart de coût cumulatif de la fourniture de gaz naturel et du gaz de compression

Dépôt de la demande

Dépôt de SCGM demande d’inclure la quote-part annuelle payable à l’Agence de l’efficacité énergétique dans un autre compte de frais reportés (Me Jocelyn B. Allard)

SCGM demande d’inclure la quote-part annuelle payable à l’Agence de l’efficacité énergétique dans un autre compte de frais reportés (Me Jocelyn B. Allard)

Dépôt de la pièce Gaz Métro-1, document 1 révisé - Annexe 1

Dépôt de la pièce Gaz Métro-2, doc. 3

GM-2, document 3 - Rapport du groupe de travail

GM-13, document 7 révisé - Répartition tarifaire 2008/2009

GM-4, document 7.18 révisé - Réponse de GM à la demande de renseignements no 3

B-88 - Dépôt d’un document explicatif concernant le calcul du coût de service du tarif de fourniture du gaz naturel et du gaz de compression

Tarif de fourniture et de gaz ( page 453)

Annexe A

Demandes d'intervention

Commentaires sur les demandes d’intervention

Dépôt de la demande d'intervention de HQD

Demande de renseignements

Gaz Métro transmettant les réponses aux demandes de renseignements

Réponse à la demande de renseignements de la Régie

Gaz Métro-1, document 1 - Réponse à la demande de renseignements

Gaz Métro-1, document 1.3 - Réponse à la demande de renseignements de la Régie

Réponse à la demande de renseignements de UMQ

Gaz Métro – 1, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements de UMQ

Dépôt des ajustements demandés par la Régie

Demande amendée

Demande amendée

Dépôt de la demande ré-amendée

Demande amendée

Commentaires

Gaz Métro n’a aucun commentaire supplémentaire sur les observations des intervenants

Lettre concernant le compte de frais reportés et demandant de recevoir tout commentaires à ce sujet

Liste de pièces

Liste des pièces

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'interventiob de l'ACIG

Demande d'interventiob de l'ACIG

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d’intervention de la FCEI

Demande d,intervention de la FCEI

Audience

Planification d'audience de la FCEI

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

Demande d'interventiob du GRAME

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Demandes d'intervention

Demande d'intervention de HQD

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention de OC