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SCGM -Demande de mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs

Dossier

R-3425-1999

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

SCGM -Demande de mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs

Listes des pièces

Liste des pièces R-3425-1999.pdf

(A) Régie de l’énergie

A 19/05/1999

13 juillet-Volume 1.doc

D-2000-183 19/05/1999

Décision sur la mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs

D-2000-219 19/05/1999

Décision sur le paiement des frais des intervenants relativement à la mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

D-2000-38 19/05/1999

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

D-2000-53 19/05/1999

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs : frais des intervenants, Phase 3 du PEN

D-2000-68 19/05/1999

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

D-99-100 19/05/1999

Décision procédurale

D-99-121 19/05/1999

Décision concernant les demandes d’intervention et de paiement des frais préalables relatives à la mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs

D-99-209 19/05/1999

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

(B) Demandeur

B 19/05/1999

SCGM sur doc de référence.doc

(C) Intervenants

Autres catégories

C 19/05/1999

ACIG - Frais.doc

C 19/05/1999

ACIG.doc

C 19/05/1999

ACIG - 9 nov. 2000.doc

Autres catégories

C 19/05/1999

RDÉ R3425-99 GAZ MÉTRO MÉC INCITATIF-STOP-SÉ Lettre à RDÉ (2000 07 07) TRANSMISE.doc

Autres catégories

C 19/05/1999

ARC-FACEF - 13 nov. 2000.doc

C 19/05/1999

ARC-FACEF - 8 nov. 2000.doc

C 19/05/1999

ARC-FACEF - Affidavit - Nathalie St-Pierre.doc

C 19/05/1999

ARC-FACEF - Facture (1).doc

C 19/05/1999

CERQ- 2 JUIN 2000.doc

C 19/05/1999

CERQ sur doc de réf.doc

C 19/05/1999

CERQ.doc

C 19/05/1999

Comm-SCGM sur CERQ.doc

C 19/05/1999

Dem Remb frais CERQ Phase III-B.xls

C 19/05/1999

Dem Remb frais CERQ Phase IV.xls

C 19/05/1999

État compte des frais - CERQ - 13 nov. 2000.doc

C 19/05/1999

CERQ - 7 nov. 2000.doc

C 19/05/1999

VD-ARC-FACEF - 18 janv. 2001.doc

C 19/05/1999

VD-CERQ - 17 janv. 2001.doc

C 19/05/1999

VD-CERQ - 19 janv. 2001.doc

Autres catégories

C 19/05/1999

GRAME-UDD - 3 nov. 2000.doc

C 19/05/1999

GRAME-UDD sur doc de ref.doc

C 19/05/1999

GRAME-UDD.doc

Autres catégories

C 19/05/1999

ROEE sur doc de réf.doc

Autres catégories

C 19/05/1999

RNCREQ - 8 nov. 2000.doc

C 19/05/1999

RNCREQ sur doc de réf.doc

C 19/05/1999

RNCREQ.doc

C 19/05/1999

VD-RNCREQ - 1er fév. 2001.doc

Autres catégories

C 19/05/1999

Commentaires-SCGM.doc

Autres catégories

R-3425 19/05/1999

R-3425 PHASE 1.xls

R-3425 19/05/1999

R-3425 PHASE 3.xls

R-3425 19/05/1999

R-3425 PHASE 4.xls

R-3425 19/05/1999

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(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

13 juillet-Volume 1.doc

Décisions

Décision sur la mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs

Décision sur le paiement des frais des intervenants relativement à la mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs : frais des intervenants, Phase 3 du PEN

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

Décision procédurale

Décision concernant les demandes d’intervention et de paiement des frais préalables relatives à la mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

(B) Demandeur

Autres catégories

Entente.pdf

Réponses aux questions de la Régie (22 juin 2000) .doc

Réponses à la demande de la Régie lors de l'audience du 00-07-13.doc

Reponse.pdf

Réponse à la dissidence de l'ACIG (version du 6 juillet).doc

Réponses aux questions de la Régie (5 juillet).pdf

plaidoirie_pen_24aout.doc

MÉCANISME INCITATITIF - DONNÉES HISTORIQUES.xls

A F F I D A V I T.doc

LETRÉGIE060700.doc

Réponses aux questions de la Régie (5 juillet) .doc

SCGM sur doc de référence.doc

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

ACIG - Frais.doc

ACIG.doc

ACIG - 9 nov. 2000.doc

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

RDÉ R3425-99 GAZ MÉTRO MÉC INCITATIF-STOP-SÉ Lettre à RDÉ (2000 07 07) TRANSMISE.doc

CE (CE)

Autres catégories

ARC-FACEF - 13 nov. 2000.doc

ARC-FACEF - 8 nov. 2000.doc

ARC-FACEF - Affidavit - Nathalie St-Pierre.doc

ARC-FACEF - Facture (1).doc

CERQ- 2 JUIN 2000.doc

CERQ sur doc de réf.doc

CERQ.doc

Comm-SCGM sur CERQ.doc

Dem Remb frais CERQ Phase III-B.xls

Dem Remb frais CERQ Phase IV.xls

État compte des frais - CERQ - 13 nov. 2000.doc

CERQ - 7 nov. 2000.doc

VD-ARC-FACEF - 18 janv. 2001.doc

VD-CERQ - 17 janv. 2001.doc

VD-CERQ - 19 janv. 2001.doc

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

GRAME-UDD - 3 nov. 2000.doc

GRAME-UDD sur doc de ref.doc

GRAME-UDD.doc

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Autres catégories

ROEE sur doc de réf.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

RNCREQ - 8 nov. 2000.doc

RNCREQ sur doc de réf.doc

RNCREQ.doc

VD-RNCREQ - 1er fév. 2001.doc

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

Commentaires-SCGM.doc

Stratégies Énergétiques (SÉ)

Autres catégories

R-3425 PHASE 1.xls

R-3425 PHASE 3.xls

R-3425 PHASE 4.xls

R-3425 PHASE 2.xls