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Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

Dossier

R-3970-2016

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016

(A) Régie de l’énergie

Audience

A-0008 10/06/2016

Lettre accompagnant le rapport

A-0009 10/06/2016

Rapport détaillé produit au terme de l'examen 2016 des résultats d'évaluation des programmes du PGEÉ de Gaz Métro

A-0020 15/08/2016

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0025 30/08/2016

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0026 30/08/2016

Calendrier de l'audience

A-0028 08/09/2016

La Régie confirme que le panel 9 de Gaz Métro qui traitera d'efficacité énergétique sera entendu le 12 septembre 2016

A-0029 09/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 8 septembre 2016 - Volume 1

A-0030 09/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 8 septembre 2016

A-0031 09/09/2016

Extrait de la pièce Gaz Métro 7, document 7, p.9 de 15, dans le dossier R-3879-2014 (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0032 12/09/2016

Notes sténographiques du 9 septembre 2016 - Volume 2

A-0033 12/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 9 septembre 2016

A-0034 12/09/2016

Feuille de calcul, deux équations (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0035 12/09/2016

Pièce Gaz Métro-27, document 2, p.6 de 12, dans la cause tarifaire 2015, dossier R-3879-2014 (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0036 13/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 12 septembre 2016 - Volume 3

A-0037 13/09/2016

Pièce Gaz Métro 110, document 1, p. 17 de 108 dans le dossier de la Cause tarifaire 2016 de Société en commandite Gaz Métro, dossier R-3879-2014 (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0038 13/09/2016

Questions d'audience au dossier R-3979-2016, tableaux du calendrier proposé par Gaz Métro au présent dossier et du calendrier alternatif à celui proposé par Gaz Métro au présent dossier simulé par la Régie (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0039 13/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 12 septembre 2016

A-0040 13/09/2016

Extrait du "Guide du participant - Programmes d'études de faisabilité et d'encouragement à l'implantation de mesures d'efficacité énergétique - Marché Affaires " de Gaz Métro, p. 14 (Déposé par Me Amélie Cardinal)

A-0041 14/09/2016

Notes sténographiques du 13 septembre 2016 - Volume 4

A-0042 14/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 13 septembre 2016

A-0043 15/09/2016

Notes sténographiques du 8 septembre 2016 - Volume 1 - Version corrigée

A-0044 15/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 14 septembre 2016 - Volume 5

A-0045 15/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 14 septembre 2016

A-0046 16/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 15 septembre 2016 - Volume 6

A-0047 16/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 15 septembre 2016

A-0050 14/10/2016

Erreur dans le volume 3 des notes de l'audience du 12 septembre. À la page 61, ligne 1, on devrait lire un « R. » pour « réponse » au lieu du « Q. »

(B) Demandeur

Demande

B-0001 03/05/2016

Lettre accompagnant la demande

B-0002 03/05/2016

Demande

B-0003 03/05/2016

Affidavit au soutien de la Demande

B-0004 03/05/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0005 03/05/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0006 03/05/2016

Liste des pièces

B-0007 03/05/2016

Gaz Métro-1, document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2017

B-0008 03/05/2016

Gaz Métro-1, document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0009 03/05/2016

Gaz Métro-1, document 3 - Processus de consultation réglementaire par le biais de séances de travail

B-0010 03/05/2016

Gaz Métro-2, document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2017-2020

B-0011 03/05/2016

Gaz Métro-2, document 2 - Incitatif à la performance sur les transactions financières visant l’optimisation des outils d’approvisionnement pour les exercices 2017 et suivants

B-0012 03/05/2016

Gaz Métro-3, document 1 - Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

B-0013 03/05/2016

Gaz Métro-3, document 2 - Plan de développement 2016-2017 – Suivis de la décision D 2015-214

B-0014 03/05/2016

Gaz Métro-3, document 3 - Analyse des pertes de clients – Suivi de la décision D 2015 214

B-0015 03/05/2016

Gaz Métro-3, document 4 - Méthodologie visant l’acceptation de projets d’extension avec expectative de rentabilité

B-0016 03/05/2016

Gaz Métro-4, document 1 - Stratégies de conformité au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) - Version caviardée

B-0017 03/05/2016

Gaz Métro-8, document 19 - Plan de balisage des charges d’exploitation (suivi de la décision D-2014-077)

B-0018 03/05/2016

Gaz Métro-8, document 19 - Annexe 2A - Indice des avantages sociaux - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0019 03/05/2016

Gaz Métro-8, document 21 - Suivi de la décision D-2015-212 – Demande d’inclusion dans la base de tarificaction des actifs/passifs au titre des prestations définies

B-0020 03/05/2016

Gaz Métro-9, document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2017-2019

B-0021 03/05/2016

Gaz Métro-9, document 2 - Rapports de suivi et tableaux financiers du PGEÉ

B-0022 03/05/2016

Gaz Métro-9, document 3 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0023 03/05/2016

Gaz Métro-9, document 4 - Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0024 03/05/2016

Gaz Métro-10, document 1 - Indices de qualité de service et modalités d’accès aux trop-perçus en distribution (suivi de la décision D-2013-106)

B-0025 03/05/2016

Gaz Métro-10, document 2 - Programme d’entretien préventif – 2016-2017

B-0026 03/05/2016

Gaz Métro-11, document 1 - Mise à jour des modalités d’entrée et de sortie du service de transport en suivi de la décision D-2015-181

B-0027 03/05/2016

Gaz Métro-11, document 2 - Demande de modification du processus d’adhésion dans une entente de fourniture à prix fixe

B-0193 15/08/2016

Lettre dépôt Pass-on

B-0194 15/08/2016

OEB - Decision and Rate Order, EB-2016-0118

B-0234 20/09/2016

Gaz Métro demande à la Régie de fixer provisoirement les tarifs, selon les paramètres et conclusions énoncés dans sa demande

B-0237 20/10/2016

Gaz Métro annonce un délai pour le dépôt des pièces demandées par la Régie

Demande amendée

B-0032 20/05/2016

Gaz Métro dépose une demande amendée

B-0033 20/05/2016

Demande amendée de Gaz Métro

B-0034 20/05/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0035 20/05/2016

Liste révisée des pièces

B-0036 20/05/2016

Gaz Métro-1, document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2017

B-0037 20/05/2016

Gaz Métro-5, document 1 - Planification pluriannelle des investissements – Suivis de la décision D-2015-181

B-0038 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification

B-0039 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0040 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 - 2016 - Causes tarifaires 2016 et 2017

B-0041 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 4 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement

B-0042 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 5 - Conciliation des additions à la base de tarification avec la gestion des actifs

B-0043 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 6 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2016

B-0044 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 7 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0045 20/05/2016

Gaz Métro-6, document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0046 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital

B-0047 20/05/2016

Gaz Méttro-7, document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2017 - Version caviardée

B-0048 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2017

B-0049 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 4 - Coût de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2017

B-0050 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 5 - Amortissement des frais d’émission de la dette à long terme pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0051 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 6 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2017

B-0052 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 7 - Échéances des dettes obligataires

B-0053 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 8 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2017 conformément à la décision D-97-25

B-0054 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 9 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0055 20/05/2016

Gaz Métro-7, document 10 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)

B-0056 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 1 - Établissement du revenu requis

B-0057 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0058 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0059 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0060 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 5 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2017

B-0061 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 6 - Rabais à la consommation et autres

B-0062 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 7 - État des revenus de la fourniture, de la compression, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2017

B-0063 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 8 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0064 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 9 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0065 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 10 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0066 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 11 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0067 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 12 - Contrôle des coûts associés aux régimes de retraite (suivi de la décision D-2013-106)

B-0068 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 13 - Dépenses d’amortissement prévisionnelles 2017 basées sur le 4/8 2016

B-0069 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 14 - État de l’amortissement cumulé – selon prévision 4/8 2016 des immobilisations au 30 septembre 2017

B-0070 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 15 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0071 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 16 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0072 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 17 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2017

B-0073 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 18 - Établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0074 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 20 - Révision du Code de conduite de Gaz Métro

B-0075 20/05/2016

Gaz Métro-8, document 22 - Modification à la méthode de normalisation des revenus de distribution avec contrepartie parfaite

B-0076 20/05/2016

Gaz Métro-9, document 4 - Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0077 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 3 - Mise à jour de la proposition de la fusion des tarifs de transport des zones Sud et Nord en suivi de la décision D 2015 181

B-0078 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 4 - Soldes d’inventaire et dépôts

B-0079 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 5 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2016-2017

B-0080 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 6 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2016/2017 – Sommaire par service

B-0081 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 7 - Calcul des prix de transport – Budget 2016/2017

B-0082 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 8 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2016/2017

B-0083 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 9 - Répartition tarifaire 2016/2017

B-0084 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 10 - Grilles actuelle et proposées

B-0085 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 11 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0086 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 12 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro

B-0087 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 13 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0088 20/05/2016

Gaz Métro-11, document 14 - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0089 20/05/2016

Gaz Métro-12, document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0131 08/06/2016

Gaz Métro dépose une demande réamendée et des pièces

B-0132 08/06/2016

Demande réamendée

B-0133 08/06/2016

Liste révisée des pièces

B-0134 08/06/2016

Gaz Métro-12, document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0135 08/06/2016

Gaz Métro-13, document 1 - Conditions de service et Tarif au…

B-0136 08/06/2016

Gaz Métro-13, document 2 - Conditions of service and Tariff as of…

B-0139 15/06/2016

Gaz Métro dépose une deuxième demande réamendée

B-0140 15/06/2016

Deuxième demande réamendée de Gaz Métro

B-0141 15/06/2016

Affidavit au soutien de la Demande

B-0142 15/06/2016

Liste révisée des pièces

B-0143 15/06/2016

Gaz Métro-3, document 2 - Plan de développement 2016-2017 – Suivis de la décision D 2015-214

B-0144 15/06/2016

Gaz Métro-3, document 4 - Méthodologie visant l’acceptation de projets d’extension avec expectative de rentabilité

B-0145 15/06/2016

Gaz Métro-3, document 5 - Révision du plan de développement 2016-2017

B-0151 08/07/2016

Troisième demande réamendée

B-0155 08/07/2016

Gaz Métro-8, Document 19 - Plan de balisage des charges d’exploitation (suivi de la décision D-2014-077)

B-0156 08/07/2016

Gaz Métro-9, Document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2017-2019

B-0157 08/07/2016

Gaz Métro-9, Document 2 - Rapports de suivi et tableaux financiers du PGEÉ

B-0158 08/07/2016

Gaz Métro-11, Document 7 - Calcul des prix de transport – Budget 2016/2017

B-0160 08/07/2016

Gaz Métro-11, Document 7 - Calcul des prix de transport – Budget 2016/2017

B-0175 11/07/2016

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0176 11/07/2016

Gaz Métro-2, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2017-2020

B-0196 26/08/2016

Lettre accompagnant la demande réamendée

B-0197 26/08/2016

Demande réamendée

B-0198 26/08/2016

Liste révisée des pièces

B-0199 26/08/2016

Gaz Métro-1, document 4 - Curriculum vitae des témoins à l'emploi de Gaz Métro

B-0200 26/08/2016

Gaz Métro-7, document 8 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2017 conformément à la décision D-97-25

B-0201 26/08/2016

Gaz Métro-8, document 11 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017

B-0202 26/08/2016

Gaz Métro-12, document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0203 26/08/2016

Gaz Métro-13, document 1 - Conditions de service et Tarif au…

B-0204 26/08/2016

Gaz Métro-13, document 2 - Conditions of service and Tariff as of…

B-0209 01/09/2016

Gaz Métro-9, document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2017-2019

B-0210 01/09/2016

Gaz Métro-9, document 2 - Rapports de suivi et tableaux financiers du PGEÉ

B-0211 01/09/2016

Gaz Métro-11, document 7 - Calcul des prix de transport – Budget 2016/2017

B-0212 01/09/2016

Gaz Métro-14, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0238 24/10/2016

Lettre accompagnant la 5e demande réamendée

B-0239 24/10/2016

Liste révisée des pièces

B-0240 24/10/2016

5e demande réamendée

B-0241 24/10/2016

Gaz Métro-1, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2017 - Révisé

B-0243 24/10/2016

Gaz Métro-6, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification - Révisé

B-0244 24/10/2016

Gaz Métro-6, Document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0245 24/10/2016

Gaz Métro-6, Document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification - Révisé

B-0247 24/10/2016

Gaz Métro-7, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0249 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 1 - Établissement du revenu requis - Révisé

B-0250 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global - Révisé

B-0251 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0252 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre - Révisé

B-0253 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 8 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0254 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 11 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0255 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 15 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0256 24/10/2016

Gaz Métro-8, Document 17 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2017 - Révisé

B-0258 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 6 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2016/2017 – Sommaire par service - Révisé

B-0259 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 7 - Calcul des prix de transport – Budget 2016/2017 - Révisé

B-0260 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 8 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2016/2017 - Révisé

B-0261 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 9 - Répartition tarifaire 2016/2017 - Révisé

B-0262 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 10 - Grilles actuelle et proposées - Révisé

B-0263 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 11 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés - Révisé

B-0264 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 12 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro - Révisé

B-0265 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 13 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable - Révisé

B-0266 24/10/2016

Gaz Métro-11, Document 14 - Revenus de distribution – Scénario favorable - Révisé

B-0267 24/10/2016

Gaz Métro-13, Document 1 - Conditions de service et Tarif au 1er novembre 2016 - Révisé

B-0268 24/10/2016

Gaz Métro-13, Document 2 - Conditions of service and Tariff November 1, 2016

B-0269 24/10/2016

Gaz Métro-7, document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2017 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0276 20/01/2017

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0277 20/01/2017

Gaz Métro-8, Document 20 - Code de conduite du distributeur régissant les transactions entre apparentées du groupe corporatif

Demande de renseignements

B-0149 07/07/2016

Gaz Métro demande à la Régie de lui accorder un délai pour produire ses réponses aux DDR

B-0150 08/07/2016

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0154 08/07/2016

Liste révisée des pièces

B-0161 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Version caviardhée

B-0162 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0163 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 confidentielle de la Régie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0164 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0165 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (Annexe 3 et 4 sous pli confidentiel)

B-0166 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 4, Annexes 1 et 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0167 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 2 confidentielle de la FCEI - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0168 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0169 08/07/2016

Gaz Métro 14, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements conjointe du GRAME et du ROEÉ

B-0170 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d'OC - Annexe 1 sous pli confidentiel

B-0171 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0172 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0173 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Summitt

B-0174 08/07/2016

Gaz Métro-14, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

B-0181 14/07/2016

Réplique de Gaz Métro aux contestations de la FCEI et de Summitt

B-0182 18/07/2016

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0183 18/07/2016

Gaz Métro-14, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (pièce révisée)

B-0184 18/07/2016

Gaz Métro-14, Document 1, révisée - Annexes - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0185 21/07/2016

Gaz Métro n'a aucune demande de renseignements à l'endroit des intervenants

B-0186 29/07/2016

Gaz Métro dépose la pièce révisée Gaz Métro-14, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements de la FCEI

B-0187 29/07/2016

Gaz Métro-14, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements de la FCEI (pièce révisée)

B-0188 02/08/2016

Lettre transmettant les réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0189 02/08/2016

Liste de pièces révisée

B-0190 02/08/2016

Gaz Métro-14, Document 13 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0205 01/09/2016

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements 4 et 5 de la Régie

B-0206 01/09/2016

Liste révisée des pièces

B-0207 01/09/2016

Gaz Métro-14, document 14 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie

B-0208 01/09/2016

Gaz Métro-14, document 15 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie de l’énergie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

Audience

B-0191 09/08/2016

Planification de l'audience

B-0192 12/08/2016

Correspondance concernant le projet King's North

B-0195 18/08/2016

Planification de l'audience

B-0214 08/09/2016

Affidavit de Dave Rhéaume et liste des pièces révisées datée du 8 septembre 2016 (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0215 08/09/2016

Présentation PowerPoint : Processus de consultation réglementaire par le biais de séances de travail (pièce déposée par Me Vincent Locas)

B-0216 08/09/2016

Présentation PowerPoint du Panel 3 – Plan d’approvisionnement 2017-2020 (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0217 09/09/2016

Présentation PPT du panel 4 - Méthodologie d'intégration des installations ne générant pas de revenus au plan de développement 2016-2017 (Déposé par Me Marie Lemay Lachance)

B-0218 09/09/2016

Présentation PTT du panel 8 - Tarification (Déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0219 12/09/2016

Gaz Métro-14, document 16 - Réponse à l'engagement no 1 (demandé par l'ACIG)

B-0220 12/09/2016

Gaz Métro-14, document 18 - Réponse à l'engagement no 3 (demandé par la FCEI)

B-0221 12/09/2016

Gaz Métro-14, document 17 - Réponse à l'engagement no 2 (demandé par l'ACIG)

B-0222 12/09/2016

Curriculum vitae des témoins à l'emploi de Gaz Métro, notamment Mmes Audrey Bazinet et Martine Bisaillon ainsi que M. Éric Hillaert, dans la cause tarifaire 2017, dossier R-3970-2016, pièce Gaz Métro 1, document 4 (Déposé par Me Vincent Locas)

B-0223 12/09/2016

Gaz Métro-9, document 7 - Présentation PT, Processus des programmes - SOUS PLI CONFIDENTIEL (Déposé par Me Marie Lemay Lachance)

B-0224 12/09/2016

Présentation PPT, Processus des programmes, version publique caviardée ( Déposé par Me Marie Lemay Lachance)

B-0225 12/09/2016

Gaz Métro-14, document 19 - Réponse à l'engagement no 6 (demandé par l'ACIG)

B-0226 13/09/2016

Gaz Métro-14, document 20 - Réponse à l'engagement no 7 (demandé par l'UMQ)

B-0227 13/09/2016

Gaz Métro-14, document 21 - Réponse à l'engagement no 8 (demandé par SUMMIT)

B-0228 13/09/2016

Gaz Métro-14, document 18 - Réponse révisée à l'engagement no 3 (demandé par la FCEI)

B-0229 14/09/2016

Gaz Métro-14, document 22 - Réponse à l'engagement no 9 (demandé par la Régie)

B-0231 14/09/2016

Gaz Métro-14, document 22 - Réponse à l'engagement no. 9 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0232 15/09/2016

Plan d'argumentation de Gaz Métro

B-0233 15/09/2016

Gaz Métro-14, document 23 - Réponse à l'engagement no 11 (demandé par la Régie)

B-0271 22/12/2016

Gaz Métro dépose l'ordonnance TG-001-2016 de l'ONÉ affectant les coûts des services de transport et d'équilibrage

B-0273 16/01/2017

Prix du transport et de l'équilibrage

B-0274 16/01/2017

OEB - Decision and Interim Order EB-2016-0334

B-0275 16/01/2017

ONÉ - Ordonnance TGI-005-2016

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Audience

C-ROEÉ-0012 25/08/2016

Planification de l'audience

C-ROEÉ-0013 08/09/2016

Document « Mainline Tolls Task Firce Charter » (pièce déposée par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0014 08/09/2016

Lettre du 12 juin 2014 du National Energy Board à TransCanada ayant pour objet Revised Mainline Tolls Task Force (TTF) Procedures (pièce déposée par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0015 12/09/2016

Extrait de la Pièce Gaz Métro 5, document 2, p.1 et 5 de 71 "Refonte du service interruptible", dans le dossier V,57 et 58 (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0016 12/09/2016

Extrait du Rapport annuel de gestion 2014-2015, Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, pages V, 57 et 58 (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0017 12/09/2016

Communiqué de presse du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MÉRN) du 16 février 2015: "1,2M$ pour améliorer l'efficacité énergétique de Climatisatino et chauffage urbains de Montréal" (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0018 12/09/2016

Communiqué de presse du MÉRN du 30 juin 2015: "Une aide financière de 2 202 894$ pour l'usine d'Alcoa Deschambault" (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0019 12/09/2016

Communiqué de presse du MÉRN du 26 novembre 2014: "Aide financière de près de 559 000$ pour Soprema à Drummondville" (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0020 12/09/2016

Pièce SCGM 9, document 6.2 (2 pages), dans la cause tarifaire 2006, dossier R-3559-2005: "Réponse de SCGM à une demande de renseignements" (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0021 12/09/2016

Extrait de la page internet https://www.enbridgegas.com/businesses/assets/docs/tiered%20Incentive%20Card.pdf: "Commercial Retrofit Incentive Program from Enbridge Gaz Distribution" (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0022 13/09/2016

Rapport d'analyse du ROEÉ par Jean-Pierre Finet et Bertrand Schepper (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0023 16/09/2016

Plan d'argumentation du ROEÉ (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

C-ROEÉ-0024 16/09/2016

Extrait du document EB-2014-0134 du Ontario Energy Board: "Filing Guidelines to the Demand Side Management Framework for Natural Gas Distributors (2015-2020)" (Déposé par Me Franklin S. Gertler)

Demandes de remboursement de frais

Summitt Energy Québec LP (SUMMIT)

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations