Différentes parties

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Énergir - Demande portant sur diverses mesures en lien avec le GSR

Énergir, s.e.c.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande portant sur diverses mesures en lien avec le GSR

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Correspondance

Répartition des enjeux

Projet de règlement Loi sur la Régie de l'énergie

Décisions

D-2025-123 - Décision procédurale – Avis public

D-2026-006 - Décision procédurale sur la demande d’intervention du RNCREQ, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement

D-2026-037 - Décision sur la mise à jour des caractéristiques relatives à l'approvisionnement en GSR et un contrat avec une société apparentée (version caviardée)

D-2026-037 - Décision sur la mise à jour des caractéristiques relatives à l'approvisionnement en GSR et un contrat avec une société apparentée (sous pli confidentiel)

D-2026-039 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives aux réponses d’Énergir à certaines demandes de renseignements

Procédure

Avis public (version française)

Avis public (version anglaise)

Lettre procédurale

Lettre Procédurale

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Demande de renseignements

Dépôt des demandes de renseignements à Énergir

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir - sous pli confidentiel

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Énergir

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir

Demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir (version caviardée)

Demande de renseignamants no 4 de la Régie à Énergir (sous pli confidenetiel)

Dépôt de la demande de renseignements no 5 de la Régie à Énergir

Demande de renseignements no 5 de la Régie à Énergir (version caviardée)

Demande de renseignements no 5 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)

Dépôt des demandes de renseignements de la Régie à Énergir

Demande de renseignements no 6 de la Régie à Énergir (version caviardée)

Demande de renseignements no 6 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)

Demande de renseignements no 7 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l’ACIG

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l’ACIG (version caviardée)

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l’ACIG (sous pli confidentiel)

La Régie fait suite à la correspondance de l’ACIG

Dépôt de la demande de renseignements no 8 de la Régie à Énergir

Demande de renseignements no 8 de la Régie à Énergir

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à la FCEI

Demande de renseignements no 1 de la Régie à la FCEI

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'AQPER

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l’AQPER

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à la FCEI -Sujet 2

Demande de renseignements no 2 de la Régie à la FCEI

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'AHQ-ARQ - Sujet 2

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l’AHQ-ARQ

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'ACIG - Sujet 2

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l’ACIG

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à OC -Sujet 2

Demande de renseignements no 1 de la Régie à OC

Dépôt de la demande de renseignements no 9 de la Régie à Énergir

Demande de renseignements no 9 de la Régie à Énergir

Audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 10 et 11 mars 2026

Dépôt du calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l'audience du 10 mars 2026 en présentiel- Volume 1

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 mars 2026 en présentiel

Liste des engagements pris lors de l'audience du 10 mars 2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 11 mars 2026 en Hybride

Protocole d'ouverture et heures d'audience à huis clos du 11 mars 2026 en mode hybride

Notes sténographiques de l'audience du 11 mars 2026 en mode hybride- Volume 2 - Sujet 1

Notes sténographiques de l’audience du 11 mars 2026 2à Huis clos - Volume 3 (sous pli confidentiel)

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 22 au 28 avril 2026

Dépôt du Calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience du 22 au 28 avril 2026

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 avril 2026 en présentiel - Sujets 2 et 2

Notes sténographiques de l'audience du 22 avril 2026 en présentiel- Volume 4

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 avril 2026 en présentiel- sujets 2 et 3

Notes sténographiques de l'audience du 23 avril 2026 en présentiel- Volume 5

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 24 avril 2026

Notes sténographiques de l'audience du 24 avril 2026 en présentiel- Volume 6

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 27 avril 2026

Notes sténographiques de l’audience 27 avril 2026 en présentiel - Volume 7

Argumentations