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Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

Dossier

R-4141-2020

Demandeur

Régie

Statut

Terminé

Description

Régie - Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

(A) Régie de l’énergie

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Audience

C-ACEFQ-0016 06/10/2021

Planification de l'audience de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0017 14/10/2021

Preuve orale de l’ACEFQ - 14 octobre 2021

C-ACEFQ-0018 14/10/2021

Preuve orale de l’ACEFQ - 14 octobre 2021

C-ACEFQ-0019 14/10/2021

Preuve orale de l’ACEFQ - 14 octobre 2021

C-ACEFQ-0020 14/10/2021

Pièce déposées en audience par l'ACEFQ

C-ACEFQ-0021 15/10/2021

Plan d'argumentation de l’ACEFQ

C-ACEFQ-0022 15/10/2021

Plan d'argumentation de l’ACEFQ - Partie 2

C-ACEFQ-0023 15/10/2021

Autorité - Onglet 1 - Ciba-Geigy Canada Ltd. c. Apotex Inc., 1992 CanLII 33 (CSC), [1992] 3 RCS 120, p.19

C-ACEFQ-0024 15/10/2021

Autorité - Onglet 2 - Décision D-2014-018, par. 58

C-ACEFQ-0025 15/10/2021

Autorité - Onglet 3 - Domtar inc. c. Québec (CALP), (1993) 2 S.C.R., p.44-45

C-ACEFQ-0026 15/10/2021

Autorité - Onglet 4 - Rizzo & Rizzo Shoes Ltd. (Re)63 , par. 21

C-ACEFQ-0027 15/10/2021

Autorité - Onglet 5 - Bell Express Vu c. Rex, 2002 CSC 42 (CanLII), [2002] 2 RCS 559, p. 580

C-ACEFQ-0028 15/10/2021

Autorité - Onglet 6 - Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov64, par. 120- 122

C-ACEFQ-0029 15/10/2021

Autorité - Onglet 7 - P.A. Côté, avec la collaboration de S. Beaulac et M. Devinat, Interprétation des lois, 4e éd., Éditions Thémis, 2009, par. 1269 et 1270

C-ACEFQ-0030 15/10/2021

Autorité - Onglet 8 - Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi sur la Régie de l'énergie, p. 35, 114

C-ACEFQ-0031 15/10/2021

Autorité - Onglet 9 - L’énergie au service du Québec, p. 19, 20, 24, 25, 85

Association des Distributeurs d'Énergie du Québec (ADEQ)

Preuves écrites

C-ADEQ-0005 09/07/2021

Dépôt de la preuve de l'ADEQ

C-ADEQ-0006 09/07/2021

Preuve de l'ADEQ

C-ADEQ-0007 09/07/2021

ADEQ-1 - Nombre de postes d'essences aux États-Unis en 2020

C-ADEQ-0009 09/07/2021

ADEQ-3 - Bilan démographique du Québec - Nombre de citoyens au Québec au 1er janvier 2020

C-ADEQ-0010 09/07/2021

ADEQ-4 - Recensement des essenceries en opération au Québec au 31 décembre 2019

C-ADEQ-0011 09/07/2021

ADEQ-5 - Superficie provinces canadiennes 2016

C-ADEQ-0012 09/07/2021

ADEQ-6 - Superficie terrestre des États-Unis

C-ADEQ-0016 09/07/2021

ADEQ-10 - Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds d’électrification et de changements climatiques

C-ADEQ-0017 09/07/2021

ADEQ-11 - Historique des taux de la quote-part annuelle payable par les distributeurs d'énergie tels que déterminés par la Régie de l'énergie

C-ADEQ-0018 09/07/2021

ADEQ-12 - Tableau 3 « Prix au détail hors taxes de l’essence ordinaire au Canada – moyennes mensuelles, prix au détail, libre-service, sans taxes et redevances vertes (1999 à 2020)

C-ADEQ-0019 09/07/2021

ADEQ-13 - Communauté métropolitaine de Montréal - Liste des municipalités et secteurs et carte du territoire de la CMM

C-ADEQ-0020 09/07/2021

ADEQ-14 - Estimation de la population au 1er juillet 2018, par municipalité et arrondissement

C-ADEQ-0021 09/07/2021

ADEQ-15 - Les composantes du coût d'exploitation

C-ADEQ-0022 09/07/2021

ADEQ-16 - De la raffinerie à la pompe

C-ADEQ-0023 09/07/2021

ADEQ-17 - Prévisions économiques et financières pour le Québec

C-ADEQ-0024 09/07/2021

ADEQ-18 - Hausse du salaire minimum à compter du 1er mai 2021

C-ADEQ-0025 09/07/2021

ADEQ-19 - Guide de l'employeur

C-ADEQ-0026 09/07/2021

ADEQ-20 - Petites et moyennes entreprises

C-ADEQ-0027 09/07/2021

ADEQ-21 - Tarification équipements pétroliers

C-ADEQ-0029 09/07/2021

ADEQ-23 - Alimentation Couche-Tard inc. États financiers consolidés – 26 avril 2020, p.26

C-ADEQ-0030 09/07/2021

ADEQ-24 - Le prix moyen affiché par municipalité ou municipalité régionale de comté du Québec

C-ADEQ-0031 09/07/2021

ADEQ-25 -Régie de l’Énergie du Québec, R-3399-98 – Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel, 19 avril 1999, volume 38

C-ADEQ-0032 09/07/2021

ADEQ-26 - Bulletin sur la disponibilité et écoulement d’énergie au Canada (révision 2018)

C-ADEQ-0033 09/07/2021

ADEQ-27 - Mandat d'initiative portant sur la problématique des fluctuations du prix de l'essence et leur impact sur l'économie québécoise

C-ADEQ-0034 09/07/2021

AEDQ-28 - Stratégie énergétique 2006-2015

C-ADEQ-0035 09/07/2021

ADEQ-29 - Témoignage du professeur Ahmed Naciri le 8 septembre 1998, volume 7, pages 263 à 341 (dossier R-3399-98)

C-ADEQ-0036 09/07/2021

ADEQ-30 - Rapport d'expert du professeur Ahmed Naciri

C-ADEQ-0037 09/07/2021

ADEQ-31 - Témoignage du professeur Ahmed Naciri le 28 février 2001, volume 5, pages 7 à 123 (dossier R-3457-2000)

C-ADEQ-0038 09/07/2021

ADEQ-32 - Témoignage de monsieur Marcel Bergeron le 4 septembre 1998, volume 6, pages 28 et 29 (dossier R-3399-98)

C-ADEQ-0039 09/07/2021

ADEQ-33 - Témoignage du panel de l’AQUIP le 1er mars 2001, volume 6, pages 169 à 174 (dossier R-3457-2000)

Option consommateurs (OC)

(D) Observations