Gazifère - Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2010 et à la mod

A-0001 28/12/2023

D-2009-032 - Décision procédurale – Avis public

A-0002 09/01/2024

D-2009-044 – Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

A-0007 15/01/2024

D-2009-067- Décision finale sur la phase 1 – Dégroupement du prix de transport dans les tarifs

A-0013 01/02/2024

Décision D-2009-114 - Entrée en vigueur des tarifs résultant du dégroupement du prix

A-0014 01/02/2024

D-2009-115 - Décision sur la procédure de traitement de la phase 3 du dossier

A-0024 12/02/2024

D-2009-159 - Décision sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er janvier 2010

A-0025 12/02/2024

D-2010-017 – Décision sur les frais

A-0026 09/02/2024

Décision D-2010-019 - Décision D-2010-019 – Décision sur le texte du Tarif de Gazifère Inc

A-0031 12/02/2024

D-2011-017 – Décision relative à l’examen du texte du Taris et des Conditions de service de Gazifère Inc

A-0003 09/01/2024

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à Gazifère inc.

A-0003 09/01/2024

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à Gazifère inc.

A-0006 10/01/2024

Dépôt de la demande de renseignements no. 3 de la Régie adressée à Gazifère inc

A-0006 10/01/2024

Demande de renseignements no. 3 de la Régie adressée à Gazifère inc

A-0012 24/01/2024

Lettre de la Régie datée du 17 juin 2009, concernant l’ajustement subséquent aux tarifs actuellement en vigueur

B-0001 22/12/2023

Dépôt de la demande

B-0001 22/12/2023

Demande

B-0001 22/12/2023

GI-1, document 1 – Pre-Filed Evidence of Jackie Collier, Margarita Suarez-Sharma and Lise Mauviel

B-0001 22/12/2023

GI-1, document 2 – Curriculum Vitae of Jackie E. Collier

B-0001 22/12/2023

GI-1, document 3 – Curriculum Vitae of Margarita Suarez-Sharma

B-0001 22/12/2023

GI-2, document 1 – Témoignage de Lise Mauviel

B-0001 22/12/2023

GI-2, document 2 – Tarifs en vigueur en juin 2009

B-0001 22/12/2023

GI-2, document 3 – Rates Effectives in June 2009

B-0023 24/01/2024

Gazifère informe la Régie que l’implantation de son nouveau système de facturation CIS doit avoir lieu le 14 septembre 2009 – Phase 1

B-0024 24/01/2024

Lettre du 3 juin 2009, informant la Régie qu’Enbridge Gas Distribution Inc. a déposé la requête EB-2009-0145 devant la Commission de l’énergie de l’Ontario

B-0025 24/01/2024

Dépôt de l’annexe

B-0026 24/01/2024

Dépôt de la décision rendue par la Commission de l’énergie de l’Ontario le 23 juin 2009

B-0001 22/12/2023

Liste des pièces

B-0002 09/01/2024

Commentaires à l’égard des demandes d’interventions

B-0012 10/01/2024

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0012 10/01/2024

Réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0013 10/01/2024

Réplique aux observations écrites de l’ACEFO

B-0045 09/02/2024

Gazifère inc. n’a pas de commentaire à formuler à l’égard des demandes de frais des intervenants