Gazifère Inc. - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la reconstruction d'un poste de contrôle (« Projet poste de contrôle Gatineau »)

A-0001 21/12/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 09/01/2018

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 09/01/2018

Avis aux personnes intéressées

A-0004 31/01/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère Inc.

A-0005 31/01/2018

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gazifère Inc.

A-0006 06/04/2018

D-2018-041 - Décision finale

B-0001 20/12/2017

Dépôt de la demande

B-0002 20/12/2017

Demande

B-0004 20/12/2017

Affidavit au soutien de la demande de M. Borhane Kouki

B-0005 20/12/2017

Liste des pièces

B-0006 20/12/2017

GI-1, Document 1 - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la reconstruction d'un poste de contrôle (« Projet poste de contrôle Gatineau ») et annexe 1 sous pli confidentiel

B-0007 20/12/2017

GI-1, Document 2 - Gatineau Control Rebuild Financial Feasibility - 38 year Horizon Parameters and Results

B-0008 20/12/2017

GI-1, Document 2.1 - Financial Feasibility - 38 year Horizon DCF Analysis

B-0013 19/02/2019

GI-1, Document 1, Annexe 1 (pièce B-0006 rendue publique)

B-0003 20/12/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de M. Borhane Kouki

B-0010 14/02/2018

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0011 14/02/2018

Liste des pièces

B-0012 14/02/2018

GI-2, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie