Gaz Métro - Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz

A-0001 20/07/2012

D-2012-085 - Décision procédurale - Avis public

A-0002 10/09/2012

Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier - D-2012-115

A-0018 17/05/2013

D-2013-081 - Décision - Tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'Intragaz

A-0020 05/07/2013

Décision D-2013-097 relative à la demande d'approbation des tarifs d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac du 1er mai 2013

A-0021 26/07/2013

Décision D-2013-116 portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants

A-0003 13/11/2012

Réponse de la Régie à la demande de FCEI en date du 12 novembre 2012

A-0004 16/11/2012

Réponse de la Régie suite aux lettres d'Intragaz, FCEI et Gaz Métro

A-0005 20/12/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0006 20/12/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0007 10/01/2013

Lettre demanadant aux participants des informations dans le but de planifier le déroulement de l'audience

A-0008 17/01/2013

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0009 17/01/2013

Calendrier de l'audience

A-0010 22/01/2013

Notes sténographiques de l'audience du 21 janvier 2013 - volume 1

A-0011 22/01/2013

Procès-verbal de l'audience du 21 janvier 2013 (9h02 à 14h55)

A-0012 23/01/2013

Notes sténographiques de l'audience du 22 janvier 2013 - volume 2

A-0013 23/01/2013

Procès-verbal de l'audience du 22 janvier 2013 (9h07 à 15h00)

A-0014 24/01/2013

Notes sténographiques de l'audience du 23 janvier 2013 - volume 3

A-0015 24/01/2013

Procès-verbal de l'audience du 23 janvier 2013 (9h05 à 14h45)

A-0017 29/01/2013

Procès-verbal de l'audience du 24 janvier 2013 (10h30 à 16h28)

A-0016 25/01/2013

Notes sténographiques de l'audience du 24 janvier 2013 - volume 4

B-0022 14/01/2013

Lettre de Norton Rose confirmant qu'ils représentent les intérêts de Gaz Métro et transmettant les informations relatives à la planification de l'audience

B-0023 14/01/2013

Gaz Métro-2, Document 1 - Curriculum vitae des témoins à l'emploi de Gaz Métro

B-0025 22/01/2013

Présentation de M.-S. Downs et F. Morel, intitulée « Analyses des scénarios alternatifs » (Intragaz-1, Document 8.1 – R-3807-2012 et Gaz Métro-3, Document 1 – R-3811-2012) (présentation PowerPoint) (pièce déposée par Me Marie-Christine Hivon)

B-0026 30/01/2013

Plan d’argumentation de Gaz Métro (pièce déposée par Me Marie-Christine Hivon)

B-0027 30/01/2013

Cahier d’autorités de Gaz Métro (pièce déposée par Me Marie-Christine Hivon)

B-0028 25/01/2013

Lettre accompagnant la réponse à l'engagement no 1

B-0029 25/01/2013

Gaz métro-1, Document 5 - Réponse à l'engagement no 1

B-0030 28/01/2013

Liste de pièces révisée - 25 janvier 2013

B-0001 18/07/2012

Lettre de transmission de SCGM

B-0002 18/07/2012

Demande Gaz Métro

B-0003 18/07/2012

Affidavit de Frédéric Morel

B-0024 14/01/2013

Liste révisée des pièces - 14 janvier 2013

B-0004 25/07/2012

Gaz Métro confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur leur site internet

B-0005 17/08/2012

Commentaires de Gaz Métro à l'égard des demandes d'intervention

B-0006 08/11/2012

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0007 08/11/2012

Gaz Métro-1, Document 1 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0009 08/11/2012

Gaz Métro-1, Document 2 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0011 08/11/2012

Gaz Métro-1, Document 3 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de SE-AQLPA

B-0012 14/11/2012

Suite aux demandes de la Régie et de la FCEI, Gaz Métro transmettra ses réponses révisées d'ici le 16 novembre 2012

B-0013 16/11/2012

Lettre accompagnant la pièce révisée Gaz Métro-1, Document 2

B-0014 16/11/2012

Gaz Métro-1, Document 2 révisée - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la FCEI à Intragaz

B-0016 10/01/2013

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la DDR 1 de la Régie

B-0017 10/01/2013

Gaz Métro-1, Document 4 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0019 10/01/2013

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Réponse révisée à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0020 10/01/2013

Gaz Métro-1, Document 2 révisé - Réponse révisée à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0031 28/01/2013

Gaz Métro - 4, document 1 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 1 de la Régie de l'énergie adressée à Intragaz

B-0032 28/01/2013

Gaz Métro - 4, document 2 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 1 de S.É. AQLPA adressée à Intragaz

B-0033 28/01/2013

Gaz Métro - 4, document 3 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no. 2 de la Régie de l'énergie adressée à Intragaz